03.06.2010

Information sur la régularisation JUIN 2010 (Chute du gouvernement - Elections - Nouveau ministre de l'immigration)

 DERNIÈRES INFORMATIONS SUR LA RÉGULARISATION - Juin 2010

- L'UDEP dénonce l'attente intolérable dans laquelle sont emprisonnées des milliers de personnes sans papiers en Belgique. Ces personnes ont introduit une demande de régularisation depuis bientôt un an et sont dans l'interminable attente que l'administration traite leurs dossiers. Ceci condamne ces personnes à des situations humainement innacceptables.

wathelet bouge toi
" Wathelet BOUGES TOI! "

L'UDEP appelle Monsieur Melchior Wathelet; Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile (cdH) à veiller à ce que le traitement des dossiers puisse se faire au plus vite (Email: info@wathelet.fed.be). Nous serons bientôt en septembre et cela fera un an que les personnes attendent une réponse à leur demande!

- Les personnes qui occupent actuellement à l'ULB sont des anciens militants de l'UDEP qui avaient occupés les universités, soit des anciens occupants du béguinage (mouvement du père Daniel). Ces personnes possèdent des titres de séjours soit expirés, soit extrêmement précaires. Elles revendiquent un statut stable et définitif. L'UDEP les soutiens dans leurs revendications.

- L'Office continue de traiter les dossiers selon les instructions. L'office traitera les dossiers jusqu'à ce qu'il reçoive d'autres instructions ou que le ministre lui dise de ne plus le faire. Cela veut dire que le futur ministre de la Politique de migration et d'asile devra passer par le futur gouvernement pour changer les instructions ou qu'il ne fera en tous cas pas sans l'accord du futur gouvernement.

Aussi, l'UDEP sera très attentive au travail de l'administration (OE) et ne permettra pas que les dossiers déposés en septembre décembre 2009 soient traités selon d'autres critères que ceux de l'instruction.

SUR LA PROCEDURE (infos venant de C. Hublau ciré asbl)

-Les problèmes d'ordre public qu'a pu avoir le demandeur n'ont pas d'influence sur la situation de sa famille

-Pour les dossiers dans lesquels le document d'identité est joint au dossier à l'OE après la demande mais avant la décision, l'OE se conforme à la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers (en attendant le recours en cassation qui est pendant). Les documents ou les justificatifs sont évalués au moment du traitement du dossier. Même dans le cas où aucune justification n'a été faite dans la demande originale, l’OE doit prendre en considération tous les documents et justificatifs d’identité qui se trouvent dans le dossier au moment de sa décision. De plus, dans le cas où la personne était demandeur d’asile au moment de l’introduction de la demande de régularisation et déboutée de sa demande d'asile au moment de la décision sur la demande de régularisation, l’OE exige alors des documents d’identité ou une justification motivée de l’impossibilité de fournir des documents d’identité à ce moment-là. En cas de décision d'irrecevabilité, il est toujours possible d'introduire un recours auprès du CCE.

POUR LA REGULARISATION DE TOUS LES IMMIGRES, L'UDEP (Juin 2010)

Email du Ministre à la Politique de migration et d'asile: info@wathelet.fed.be pour lui demander d'accélerer le traitement des dossiers.

06.05.2010

Chute du gouvernement et régularisation des sans papiers - INFORMATIONS SUR LA REGULARISATION MAI - JUIN 2010

Chute du gouvernement - mai 2010

Elections JUIN 2010

QUE VA T'IL SE PASSER POUR LES SANS PAPIERS ?

Sans titre

Contrairement aux premières infos que nous avions données, il y a un risque que la circulaire ne soit plus appliquée après les élections quand nous aurons un nouveau ministre.

  Vu que cette régularisation a été si difficile a obtenir et que le gouvernement n'a pas eu le courage d'en faire une loi définitive, cette "instruction" est fragile et pourrait être remise en cause. Elle repose sur un pouvoir discrétionnaire et politique. L'issue des élections et la loyauté des élus seront donc déterminantes.  

Il convient donc de mettre en garde ceux qui demain assumeront des responsabilités. Celles-ci sont grandes quand il s'agit de l'existence de milliers de personnes, aussi, si un racisme non-dit et électoraliste devait prévaloir à la gestion de nos dossiers comme du temps De Wael-Turtelboum, nous reprendrons immédiatemment nos actions, notre colère et notre détermination serait si grande que le mouvement serait plus fort que jamais!!! Les anciens militants du mouvements se regroupent déjà autour de l'ULB.  

 Attention donc, restez informés mais pas trop d'inquiétude pour le moment, en Belgique les choses changent vite. Il faut attendre (encore).

L'UDEP - UNION DE DEFENSE DES PERSONNES SANS PAPIERS


Comme vous le savez, suite à la crise politique actuelle et à la chute du gouvernement Leterme, de nouvelles élections se profilent pour le 13 juin prochain, soit un an avant la date prévue pour les prochaines élections fédérales. Cette situation est préoccupante au regard des dossiers de régularisation introduits sur base de l'instruction du 19 juillet.
Suite à l'annulation de l'instruction par le Conseil d'Etat, le problème de la sécurité juridique en matière de régularisation s'était reposé mais l'Office des étrangers et le Secrétaire d'Etat Wathelet s'étaient engagés à appliquer cette instruction dans le cadre de leur pouvoir discrétionnaire.
Depuis la chute du gouvernement, la situation est encore plus précaire et il faut agir de toute urgence.
Un courrier destiné au Secrétaire d'Etat Wathelet est en préparation avec le Forum Asile et Migration afin de lui demander de réinscrire (avant la dissolution des chambres) les critères permanents et temporaires de régularisation dans un AR. Nous allons ensuite, dans les jours qui viennent, réinterpeller les partis politiques directement engagés (CDH, PS et CD&V) sur cette question.
Dans l'intervalle, il est fondamental que l'accord de juillet 2009 continue à être appliqué correctement par l'Office des étrangers. Celui-ci s'est engagé à continuer de traiter les dossiers en cours selon les critères de l'instruction de juillet tant que des instructions contraires ne sont pas adoptées.

Nous comptons donc sur votre vigilance quant à la bonne application de l'instruction dans les jours et les semaines qui viennent.

Bien cordialement,

Coralie Hublau. Ciré ASBL, rue du Vivier 80/82, 1050 Bruxelles.
chublau@cire.irisnet.be

22.04.2010

INFORMATIONS SUR LA REGULARISATION AVRIL - MAI 2010

INFORMATIONS SUR LA REGULARISATION AVRIL - MAI 2010

office

    COMMUNES = ENQUÊTES DE RÉSIDENCES /

     

  • L’OE a mis une note d’information sur son site « gemcom »  concernant les enquêtes de résidence par les communes afin de leur rappeler qu’elles doivent effectivement contrôler la résidence et envoyer le rapport de ce contrôle à l’OE, à défaut de quoi, l'OE leur renvoie les dossiers

 

  • Il semble que dans certains dossiers la date figurant sur l'accusé de réception de la demande de régularisation déposée à la commune soit celle du jour où la personne y a été convoquée pour venir retirer son accusé de réception et non celle du dépôt de la demande à la commune (cas de la commune de Forest). L'Office des étrangers contacte la commune en cas de doute sur la date

 

  • Lorsqu'une enquête de résidence se révèle négative sans raisons apparentes, l’OE peut contacter la commune en cas de doute

 

  • Lorsqu'il apparaît que l'enquête de résidence a outrepassé le simple constat de la réalité du séjour d'une personne à l'adresse figurant dans son dossier (par exemple: normes de sécurité,

  • salubrité, nombre de chambres, ... ), les demandeurs peuvent interpeller la commune et l’OE

 

  • Il appartient bien à l'OE et non aux communes de contrôler l'existence et la fiabilité des documents d'identité figurant dans le dossier de régularisation

  • Certaines communes invitent les demandeurs à venir à un entretien afin de rendre un avis sur la demande. Les communes ne peuvent refuser d'envoyer le dossier à l'OE dans le cas où la personne ne répond pas à cette invitation. Si tel était le cas, il est possible d'en avertir l'OE qui prendra alors prendre contact avec la commune en question

 

  • A défaut de délivrance par la commune d'un accusé de réception après enquête de résidence, les personnes veilleront à avoir sur elles la preuve de l'envoi recommandé ainsi qu'une copie de leur demande de régularisation

 

  • Si le dossier de régularisation peut être réintroduit suite à une enquête de résidence négative, l'OE tiendra compte de la date de la première demande

 

  • Lorsque l'OE prend une décision négative, la commune est avertie de la décision prise. Celle-ci doit alors convoquer la personne pour venir retirer sa décision. Si la décision est négative, elle est accompagnée d'un ordre de quitter le territoire.

 

  • En cas de retard important dans la prorogation des CIRE des personnes ayant introduit leur demande dans les délais, il convient de prendre contact directement avec le service compétent pour le renouvellement. Normalement, les prorogations doivent être à jour mais il y a parfois des pièces qui manquent. Le service « long séjour » doit non seulement prendre des décisions sur les prorogations (renouvellements) classiques, mais également sur les demandes de « régularisation » de séjour temporaire en séjour définitif

     

  1. SUR LA PROCÉDURE

 

  • L’OE traite en priorité les dossiers clairs les plus anciens ainsi que les dossiers clairs (nouveaux ou anciens) qui leur ont été signalés comme prioritaires (Fedasil, détention, juges, demandes individuelles, …)

 

  • Les situations 1.1 jusqu’à 2.8.A donnent lieu à une régularisation définitive. En ce qui concerne les membres de familles (conjoints, enfants à charge, cohabitants avec relation durable) qui figurent dans la demande de régularisation mais qui ne remplissent pas eux-même toutes les conditions, ils reçoivent également un titre de séjour définitif. Les autres situations (critère général 2 ou autres situations humanitaires) sont traitées comme avant (instruction Turtelboom). Cela signifie que des régularisations temporaires sont toujours possibles hors 2.8.B.

 

  • En ce qui concerne l’inscription des personnes au registre des étrangers et la question de la nécessité d'avoir ou non un document d'identité en cours de validité, cette matière est réglée par la législation relative au registre de population. Il s'agit d'une compétence des communes. Pour l’OE, un passeport périmé suffit. A défaut de passeport, l’inscription est possible avec mention « DECL » si l’impossibilité d’obtenir un passeport est établie. L’OE n’a pas donné d'instructions spécifiques aux communes à cet égard. Si les communes contactent l’OE, il les informe de son point de vue.

 

  • Il est encore possible, dans le cadre d'une demande de régularisation, d'utiliser les formulaires type de demande mais il est essentiel que ces demandes soient bien motivées

 

  •  oe attente
    • Les informations ou pièces complémentaires éventuelles peuvent être envoyées via les coordonnées suivantes : fax service long séjour 02/2746685 (NL) et 02/2746602 (FR) ; fax service regroupement familial 02/2746679 (NL) et 02/2746678 (FR) ; fax service régularisations humanitaires 02/2746671. L’adresse postale est Chaussée d’Anvers 59b, 1000 Bruxelles, le mieux est de mentionner la service concernée

     

    • Les exclusions du statut de réfugié sont tellement graves qu’elles impliquent en principe également une exclusion de régularisation. Il est possible, dans certains dossiers, que l'OE attende que le CGRA tranche cette question avant de prendre une décision. Pour la régularisation, les faits commis à l’étranger peuvent donc engendrer une exclusion (ordre public). Cela est examiné au cas par cas.

    CONCERNANT LE CRITÈRE « SITUATIONS HUMANITAIRES URGENTES » ET LE TRAVAIL

 

  1. Les personnes qui invoquent le point 2.3 doivent se trouver dans une « situation humanitaire urgente ». La « famille » du ressortissant de l’UE ou du Belge est acceptée jusqu’au troisième degré. Il faut être à charge ou habiter ensemble ou encore avoir des problèmes graves de santé qui nécessitent un soin personnel. Pour la notion  « à charge » du point 2.3 , il faut se baser sur le montant défini dans l’AR 22/7/2008 sur les résidents de longue durée (715 euros + 239 euros par personne à charge)

 

  1. En ce qui concerne le 2.8 B, lorsqu'un employeur se désiste entre le dépôt du dossier du régularisation et la demande de permis de travail, la personne peut toujours changer d'employeur pendant cette période. Si la personne change d'employeur entre le dépôt de son dossier et la réception du courrier de l'OE lui permettant d'entreprendre avec son employeur les démarches de permis de travail, elle devra toutefois attendre d'avoir reçu ce courrier avant de pouvoir faire les démarches de permis avec son nouvel employeur. L’OE envoie en tous cas une copie de sa décision aux 4 services compétents pour l’octroi des permis de travail

 

  1. COMMISSION CONSULTATIVE DES ÉTRANGERS

 

  • Concernant la désignation des membres ONG de la Commission consultative des étrangers, seuls 3 membres sur les 6 proposés par les associations ont été désignés par l'AR du 4 février 2010. Cela s'explique par le fait que la législation parle d’un membre effectif et de deux suppléants. Il ne sera en principe pas possible de rassembler sur des jours bien déterminés les dossiers pour lesquels une ONG a été désignée. En pratique, cela sera possible seulement s’il y a beaucoup de dossiers pour la Commission. En revanche, c'est bien l'organisation et non la personne qui est désignée par l'étranger auditionné.

SOURCE = Ciré asbl


INFORMATION SUR LA REGULARISATION AVRIL 2010

18.000 dossiers déposés par les sans papiers pour la régularisation en Belgique

dossier

Beaucoup de personnes sans papiers attendent la réponse de l'Office des étrangers et s'inquiètent avec raison.

Ceux qui ont introduit leur dossier en septembre ont normalement reçu une réponse. Ceux qui l'ont introduit en octobre et novembre devraient être en train de recevoir une réponse ou la recevront bientôt.

Ceux qui ont introduit une demande en décembre recevront normalement une réponse dans un mois voire deux.

Ceux qui n'ont pas de réponse doivent téléphoner directement à l'Office, avec l'aide d'un service social de préférence. Votre dossier est peut être bloqué par la commune, assurez vous qu'il sera traité par l'Office.

SI LA REPONSE EST NEGATIVE, IL FAUT SAVOIR POURQUOI ET INTRODUIRE UN RECOURS, AVEC UN AVOCAT. Tentez d'améliorer les preuves et arguments que vous apportez sur le/les points avec lesquels l'Office des étrangers pose problème. Un service social peut vous aider (Démocratie Plus à Madou est très compétent !).

L'office des étrangers aurait reçu plus de 18.000 dossiers de demande de régularisation (1).

Un communiqué de l'office des étrangers fait état de l'augmentation croissante du nombre des dossiers déposés par les sans papiers, sans toutefois préciser le nombre de personnes dont la situation sera régularisée dans le cadre de la procédure lancée en septembre dernier.
Si l'info est exacte on est bien loin des 100.000 sans papiers annoncés sur des bases purement subjectives et agités pour faire peur aux travailleurs belges.

De nombreuses actions menées par le mouvement des personnes sans papiers et la société civile belge ont contraint le gouvernement fédéral à résoudre la question devenue intenable pour lui.

Un accord est intervenu en juillet 2009. Suite à celui-ci, l'UDEP a décidé de suspendre progressivement ses actions d'occupation et d'attendre la fin de l'opération de régularisation. L'accord, qui prévoit une clause humanitaire, même s'il est une énorme victoire pour le mouvement UDEP, fixe toutefois des critères malheureusement temporaires pour une régularisation individuelle dite "du cas par cas".

Notre combat continue.



L'UDEP (Union de défense des sans papiers)


 
(1) source : dounia news et Casafree (http://www.casafree.com/modules/news/article.php?storyid=44093)

L'UDEP soutient L'Union des Femmes Libres pour l'Egalité des Droits asbl
30 rue Docteur de Meersman
1070 Anderlecht
0484/06.79.02
02/520.04.27

www.ufled.magusine.net (en modification)

06.04.2010

Informations sur la régularisation - AVRIL 2010

INFORMATION SUR LA REGULARISATION AVRIL 2010

18.000 dossiers déposés par les sans papiers pour la régularisation en Belgique

dossier

Beaucoup de personnes sans papiers attendent la réponse de l'Office des étrangers et s'inquiètent avec raison.

Ceux qui ont introduit leur dossier en septembre ont normalement reçu une réponse. Ceux qui l'ont introduit en octobre et novembre devraient être en train de recevoir une réponse ou la recevront bientôt.

Ceux qui ont introduit une demande en décembre recevront normalement une réponse dans un mois voire deux.

Ceux qui n'ont pas de réponse doivent téléphoner directement à l'Office, avec l'aide d'un service social de préférence. Votre dossier est peut être bloqué par la commune, assurez vous qu'il sera traité par l'Office.

SI LA REPONSE EST NEGATIVE, IL FAUT SAVOIR POURQUOI ET INTRODUIRE UN RECOURS, AVEC UN AVOCAT. Tentez d'améliorer les preuves et arguments que vous apportez sur le/les points avec lesquels l'Office des étrangers pose problème. Un service social peut vous aider (Démocratie Plus à Madou est très compétent !).

L'office des étrangers aurait reçu plus de 18.000 dossiers de demande de régularisation (1).

Un communiqué de l'office des étrangers fait état de l'augmentation croissante du nombre des dossiers déposés par les sans papiers, sans toutefois préciser le nombre de personnes dont la situation sera régularisée dans le cadre de la procédure lancée en septembre dernier.
Si l'info est exacte on est bien loin des 100.000 sans papiers annoncés sur des bases purement subjectives et agités pour faire peur aux travailleurs belges.

De nombreuses actions menées par le mouvement des personnes sans papiers et la société civile belge ont contraint le gouvernement fédéral à résoudre la question devenue intenable pour lui.

Un accord est intervenu en juillet 2009. Suite à celui-ci, l'UDEP a décidé de suspendre progressivement ses actions d'occupation et d'attendre la fin de l'opération de régularisation. L'accord, qui prévoit une clause humanitaire, même s'il est une énorme victoire pour le mouvement UDEP, fixe toutefois des critères malheureusement temporaires pour une régularisation individuelle dite "du cas par cas".

Notre combat continue.



L'UDEP (Union de défense des sans papiers)


 
(1) source : dounia news et Casafree (http://www.casafree.com/modules/news/article.php?storyid=44093)

L'UDEP soutient L'Union des Femmes Libres pour l'Egalité des Droits asbl
30 rue Docteur de Meersman
1070 Anderlecht
0484/06.79.02
02/520.04.27

www.ufled.magusine.net (en modification)

24.03.2010

Belgique, mars 2010 regroupement familial - changements

REGROUPEMENT FAMILIAL - QU'EST CE QUI CHANGE ?

L'Udep dénonce depuis longtemps les discriminations qui sont faites lors du regroupement familial. Surtout en matière de revenus et de logement, où l'on nous demande d'avoir tout seul un logement de 5 pièces et de gagner un salaire de cadre, pour avoir le droit de vivre avec nos enfants et notre femme, nos parents, ceux que nous aimons,... C'est principalement cela qui change, EN MIEUX ! (voir 1/2/3).

Suite aux requêtes en annulation introduites en juillet 2007 par le Ciré, le Siréas, la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, le MRAX et l'ADDE, le Conseil d'Etat a annulé entièrement l'article 9 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la condition de logement suffisant prévue à l'article 10 de la loi sur le séjour ainsi que l'article 11 de l'arrêté royal du 17 mai 2007 concernant la notion de relations durables  prévue au même article 10.

Le Conseil d'Etat a estimé : 

1- que  la condition de logement suffisant imposait des conditions plus sévères que ce que prévoit la réglementation régionale du logement et méconnaissait la volonté du législateur

2- qu'en fixant à deux ans minimum la durée de la relation, cet article violait la loi qui fixe à un an la durée de la relation entre les partenaires

3- l'exigence de la preuve de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants (via l'engagement de prise en charge) revenait à poser des conditions matérielles supplémentaires que la loi ne prévoit pas.

et qu'il faut donc supprimer ou réduire ces 3  obligations.

(Nous remercions Me Pierre Robert et le cabinet Blanmailland (Merci France) pour leur travail. Coralie Hublau)


Dossiers de régularisation refusés suite à des enquêtes de résidence négatives à Schaerbeek.

Plusieurs services et avocats nous ont contacté au sujet de décisions de non prises en considération des dossiers de régularisation suite à des enquêtes de résidence négatives à Schaerbeek.

Dans cette commune, les agents de quartier passeraient trois fois sur une journée mais ne laisseraient pas d'avis de passage. Il en résulte que plusieurs décisions de non prise en considération des demandes ont été déjà été prises par cette commune suite à des rapports négatifs des agents de quartier.

Plusieurs services et avocats ont ainsi dû réintroduire ces dossiers auprès de la commune, celle-ci s'engageant à tenir compte de la date de la première demande.

Nous avons contacté les services de police de Schaerbeek à cet égard. Ils conseillent en cas de décision de non prise en considération que la personne contacte dans un premier temps le service population de la commune et lui remette un courrier justifiant son absence lors de l'enquête (courrier rédigé de préférence avec l'aide d'un avocat ou d'un service social). Le service population décidera à ce moment-là si l'enquête de résidence peut-être refaite immédiatement ou s'il est nécessaire de réintroduire un dossier.

Bien cordialement,

Coralie Hublau
Juriste Ciré asbl
rue du Vivier 80/82
1050 Bruxelles
02/629.77.13


MERCI de la part de tous les sans-papiers de Belgique.

Bruxelles, janvier2010 - Bureau de l'Udep

Cette VICTOIRE d'une large régularisation a été possible grâce aux personnes qui étaient conscientes de notre injuste réalité et qui nous ont appuyés, pour qu'enfin nous puissions retrouver notre dignité et nos droits élémentaires.

Avec vous, parfois dans la confrontation mais en cherchant toujours à défendre l’intérêt de tous les sans papiers et notre autonomie, nous avons créé un mouvement social, porté et organisé par les sans papiers eux-mêmes, mouvement qui a su mettre en avant une minorité opprimée, s’imposer à l’agenda politique et enfin contraindre le gouvernement à régulariser dans un bras de fer devenu intenable pour lui.

Histoire Mvt social UDEP lutte

L’UDEP a connu un essor national en 2006 avec près de 50 occupations à travers tout le pays. Ensuite l’UDEP a tenu pendant plusieurs années ses assemblées générales hebdomadaires et autonomes à la salle Cosmos. Ceci sans subsides, sans salariés et sans affiliation politique aucune! 

udep red

Les actions (manifs,…) et occupations ont continuées et le mouvement a prouvé ses capacités de mobilisation infatigables.

De là, nous avons occupé la centrale de la FGTB, le Parti Socialiste, la Cage aux Ours, un bâtiment de la Communauté Française au 91 Rue Royale, le cercle social ULB en 2008, les grues du boulevard Anspach, les bâtiments d’Electrabel à Ixelles première occupation avec plus de 500 militants qui donna naissance aux occupations de la salle omnisports de l’ULB, du parking K de la VUB, de la poste de Louvain-la-Neuve, de l’Institut St-Louis, de la KUL,…

Suite au mouvement des universités, l’UDEP occupe avec 300 militants des logements sociaux vides au pied du palais de Justice, puis l’immeuble Fortis gare du Nord, la chocolaterie rue Antoine Dansaert, le secrétariat social du groupe S rue des Ursulines, de cette dernière occupation, un groupe est parti camper devant le PS et l’autre prendre un bâtiment boulevard Lemmonier.

 

Tous au long de ces actions, citoyens, voisins, avocats, médecins, travailleurs sociaux, vous nous avez accompagnés et soutenus, avec sympathie, vigilance, critique et respect et nous vous en remercions. Cette collaboration constructive et cette alliance entre Belges et immigrés restera comme une expérience de référence.

 

Au sein de nos assemblées générales et de nos actions, nous gardons aussi l’expérience pleine de sens de l’alliance de tant de communautés différentes. D’avoir réussi à unir tant de personnes de culture, de religion et de langues différentes dans une réflexion et une action commune, constitue un défi pratique et concret à l’intolérance et l’exclusion.

Histoire Lutte sans papiers 2

Nous restons mobilisés pendant l’opération de régularisation et continuons à lutter pour les droits de tous, la suppression des centres fermés et avançons ensemble dans la construction d’une société meilleure, plus juste et plus solidaire.

 

            On vous souhaite une bonne année 2010

          remplie de victoires! (projets, fiestas, amor, felicidad)


 

Félicitations et Merci à…

 

La FGTB (et particulièrement Eric et Sam), le MOC et l’ACW, Vie FéminiSTE, Frères de Sans, L’équipe de la Zinneke Parade, Le Ciré (Fred, Rix, François et Malou), La Salle Cosmos et Naïma, Les femmes sans papiers, L’Assemblée des Voisins, Médecins du Monde, Angelica et Rothman Salazar, Les paroisses et paroissien(ne)s de toutes les églises occupées et leurs prêtres, Bruxelles Laïc, la Communauté Musulmane de Bruxelles, La Ligue des droits de l’Homme et ses travailleurs, Le réseau des Médecins militants et solidaires, Le réseau des avocat(e)s militant(e)s et solidaires, Le Cemab, Radio Panik et Air Libre, Les artistes St-Gillois et Bruxellois, Titom, Flo, les militants sans logement et nos frères anars du 123, San Egidio et les Fanfoireux.

 

Les étudiant(e)s et les habitant(e)s de Louvain-La-Neuve, Les étudiant(e)s de L’ULB ; Les étudiant(e)s de la VUB, du RiTS créatifs et indéfectibles, de l’INSAS, de St-Louis, de l’Isfsc, de la KUL et de Liège ; Les chercheurs, professeurs et recteurs solidaires ; Zoé, Clotilde, Alain Adriaens et à tous les Socialistes conséquents ; les enfants sans papiers du mouvement, les chrétiens gauchistes flamands du Béguinage, le président équatorien Rafael Correa, Maya et les ex de 1999 du Béguinage à Sémira Adamu, le CADTM, le FAM, Vluchtelingen, les médiateurs fédéraux pour la libération de 50 prisonniers d’Anderlecht, la Croix rouge pour les grévistes, nos frères sans papiers en lutte de Madrid (Lavapiès), le 9ième collectif des sans papiers de France, le Ccsi (sans papiers de Genève), l’UPJB, le Centre International, le CNCD, le Syndicat des Locataires, le Cracpe, le Clea (Sarah, Béné et Thierry), Bij Ons, Indymedia, Vox, 3 flics humains ; Evo, Bachelet, Chavez, Correa et Lula pour avoir interpellé et condamné la Belgique et/ou l’Europe sur sa politique migratoire ; Tiken Jah, Carine Russo, François Pirette, Le Centre pour l’égalité des chances ; Les journalistes d’opinions, Betty (rtbf radio), Fabian (Belga), Nadia (rtl), MH Rabier et Waoub (rtbf), Le CEMAB, Hugues Dorzée et Marc Mdp (Le Soir), Annick Hovine (La Libre), Ward Danen et Marian (De morgen), et Christiane Opdebeeck, Dominique et Jean Marie Lison,…

et à toute(e)s nos autres ami(e)s qui ont cru en nous.

 

REGU, REGU, REGULARISATION, POUR TOUS...


L'équipe UDEP : STEVENS Lemaire, MOHAMED Chouitari, GERARDO Cornejo, OUMARU Anza, FAUSI Addou, MYRIAM, PEDRO Cahuasqui , Thomas Durant, LINDSAY Piret et JAIME Achig (ALEX), ...

http://udep.blogspirit.com/portrait.2.jpg

 


ulb equa

                             

12.03.2010

- Contre l’interdiction du port du foulard à l’école / MDF UDEP

MDF     ***  Manifestation nationale  ***
- Contre l’interdiction du port du foulard à l’école
- Pour le respect des convictions et religion de chacun-e, y compris à l’école
- Pour un enseignement gratuit, démocratique et de qualité pour toutes et tous
- Pour le droit des (jeunes) femmes à décider elles-mêmes de porter ou non le foulard et à être respectées dans leurs choix !

Samedi 27 MARS 2010
14H, GARE CENTRALE, BRUXELLES
VOILEDROITMDF


Interdire le port du foulard à l'école revient à renforcer des inégalités sociales et scolaires qui existent déjà. À l’heure actuelle, alors que la majorité des écoles belges interdisent « le port de tout couvre-chef », on peut constater les conséquences de cette interdiction pour les jeunes filles qui veulent porter le foulard: le confinement dans les écoles « ghettos » ou... la déscolarisation.
Contre cette mesure d'exclusion, nous revendiquons des écoles ouvertes à tou-te-s. L’enseignement est un droit fondamental : tou-te-s les jeunes ont droit à une école et un enseignement de qualité et gratuit. Nous condamnons tout autant l’interdiction que l’obligation du port du foulard. Nous pensons que les jeunes filles et les femmes doivent pouvoir décider elles-même si elles souhaitent ou pas porter le foulard et être ainsi respectées dans leurs choix!

Organisé par Le Mouvement pour les Droits Fondamentaux (MDF)*
 
Soyons nombreux/euses à soutenir ce jeune mouvement original, ouvert et plein de d'idées nouvelles !

Avec le soutien de (premiers signataires):
- Baas Over Eigen Hoofd (Boeh!); Collectif Féministe Interculturel et Laïc (CFIL);Egalité;Jeunes Anti-Capitalistes (JAC);Ligue Communiste Révolutionnaire- Socialistische Arbeiders Partij (LCR-SAP); Mouvement Ouvrier Chrétien Bruxelles (MOC-Bxl); Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX); Steunpunt Allochtone Meisjes & Vrouwen (SAMV) ;Vrouwen Overgleg Komitee (VOK)...

Infos : www.mouvdf.be  //  mouvdf@gmail.com // 0474/31.26.67

* Le MDF est une plate-forme d’action composée de femmes et d’hommes d’âge, religion et conceptions philosophiques différents contre l’interdiction du port du foulard à l’école et pour des mobilisations larges et unitaires dans les rues sur les vrais enjeux : contre les inégalités sociales et scolaires, le racisme, le sexisme et les mesures liberticides et d’austérité.
(Texte intégral de la plateforme de fondation: http://www.mouvdf.be/index.php?option=com_content&vie...)

Au fil du monde

Un autre regard sur les immigrés

Informations sur la régularisation - février 2010

Informaciones sobre la regularizacion Belgica febrero 2010, cuidado, la dirreccion mail de l'office des etrangers a cambiado.

  1. Afin que les associations qui vous aide puissent obtenir des informations à l'OE concernant les dossiers de leurs bénéficiaires (numéro SP, état du dossier, ...), ils devront envoyer à l'OE un formulaire complété par la personne qui les mandate. Un modèle a été élaboré par l'asbl Le Foyer.

    1. Suite à l'annulation de l'instruction du 19 juillet 2009 par le Conseil d'Etat, les dossiers de régularisation continuent à être traités dans le cadre de la loi et de l'article 9 bis. Le Secrétaire d'Etat se base sur les critères de régularisation dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
    • Les décisions négatives (comme positives) ne sont pas motivées sur base de l'instruction mais sur base de l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. Sans annulation, cela aurait été la même chose

    • Il y a un à deux mois de délai entre la réception du dossier et son traitement !

    • En principe, les dossiers les plus anciens sont traités en priorité. Mais ce principe n’est pas absolu. Dans certains cas, certains dossiers seront traités avant (par exemple certains 9 ter, certains cas médicaux ou humanitaires, quand il y a décision de justice ou avant rapatriement)

    • Concernant la désignation des membres de la Commission consultative des étrangers, l'arrêté royal de désignation sera publié au plus tard début février. Les premières audiences auront lieu lorsque le nombre de dossiers susceptibles de passer en Commission sera suffisant.

    1. Pour les personnes qui auraient indiqué une adresse dans leur dossier introduit avant le 15/12 et qui auraient changé d'adresse aujourd'hui, ce changement peut-être signalé par courrier de l'avocat ou de la commune. La première chose à faire étant de le signaler à la commune. L'OE utilisera la dernière adresse connue
    • Si l'agent de quartier n'est pas venu chez vous pour que l'enquête soit réalisée et que la commune a envoyé votre dossier à l'Office, alors l'Office renvoit votre dossier dans votre commune pour que l'agent de quartier passe chez vous.

    • L'adresse mail « regulactua@dofi.fgov.be » a été fermée le 16/12. Les actualisations peuvent dès-lors être envoyées à l’OE par voies classiques : lettre, fax. L’OE a communiqué aux avocats les numéros de fax spécifiques pour la régularisation.

29.01.2010

UDEP - Dernière information sur la régularisation février 2010

Informations sur la régularisation - février 2010

Informaciones sobre la regularizacion Belgica febrero 2010, cuidado, la dirreccion mail de l'office des etrangers a cambiado.

  1. Afin que les associations qui vous aide puissent obtenir des informations à l'OE concernant les dossiers de leurs bénéficiaires (numéro SP, état du dossier, ...), ils devront envoyer à l'OE un formulaire complété par la personne qui les mandate. Un modèle a été élaboré par l'asbl Le Foyer.

    1. Suite à l'annulation de l'instruction du 19 juillet 2009 par le Conseil d'Etat, les dossiers de régularisation continuent à être traités dans le cadre de la loi et de l'article 9 bis. Le Secrétaire d'Etat se base sur les critères de régularisation dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
    • Les décisions négatives (comme positives) ne sont pas motivées sur base de l'instruction mais sur base de l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. Sans annulation, cela aurait été la même chose

    • Il y a un à deux mois de délai entre la réception du dossier et son traitement !

    • En principe, les dossiers les plus anciens sont traités en priorité. Mais ce principe n’est pas absolu. Dans certains cas, certains dossiers seront traités avant (par exemple certains 9 ter, certains cas médicaux ou humanitaires, quand il y a décision de justice ou avant rapatriement)

    • Concernant la désignation des membres de la Commission consultative des étrangers, l'arrêté royal de désignation sera publié au plus tard début février. Les premières audiences auront lieu lorsque le nombre de dossiers susceptibles de passer en Commission sera suffisant.

    1. Pour les personnes qui auraient indiqué une adresse dans leur dossier introduit avant le 15/12 et qui auraient changé d'adresse aujourd'hui, ce changement peut-être signalé par courrier de l'avocat ou de la commune. La première chose à faire étant de le signaler à la commune. L'OE utilisera la dernière adresse connue
    • Si l'agent de quartier n'est pas venu chez vous pour que l'enquête soit réalisée et que la commune a envoyé votre dossier à l'Office, alors l'Office renvoit votre dossier dans votre commune pour que l'agent de quartier passe chez vous.

    • L'adresse mail « regulactua@dofi.fgov.be » a été fermée le 16/12. Les actualisations peuvent dès-lors être envoyées à l’OE par voies classiques : lettre, fax. L’OE a communiqué aux avocats les numéros de fax spécifiques pour la régularisation.

14.08.2009

REGULARISATION

INFORMATION SUR LA REGULARISATION

Allez sur

http://sanspapiers.skynetblogs.be/ 

pour les dernières informations de 2010 

sur la régularisation.

Février 2010 - Belgique

Informaciones sobre la regularizacion Belgica febrero 2010, cuidado, la dirreccion mail de l'office des etrangers a cambiado.

  1. Afin que les associations qui vous aide puissent obtenir des informations à l'OE concernant votre dossier (numéro SP, état du dossier, ...), ils devront envoyer à l'OE un formulaire complété par la personne qui les mandate. Un modèle a été élaboré par l'asbl Le Foyer.

    1. Suite à l'annulation de l'instruction du 19 juillet 2009 par le Conseil d'Etat, les dossiers de régularisation continuent à être traités dans le cadre de la loi et de l'article 9 bis. Le Secrétaire d'Etat se base sur les critères de régularisation dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
    • Les décisions négatives (comme positives) ne sont pas motivées sur base de l'instruction mais sur base de l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. Sans annulation, cela aurait été la même chose

    • Il y a un à deux mois de délai entre la réception du dossier et son traitement !

    • En principe, les dossiers les plus anciens sont traités en priorité. Mais ce principe n’est pas absolu. Dans certains cas, certains dossiers seront traités avant (par exemple certains 9 ter, certains cas médicaux ou humanitaires, quand il y a décision de justice ou avant rapatriement)

    • Concernant la désignation des membres de la Commission consultative des étrangers, l'arrêté royal de désignation sera publié au plus tard début février. Les premières audiences auront lieu lorsque le nombre de dossiers susceptibles de passer en Commission sera suffisant.

    1. Pour les personnes qui auraient indiqué une adresse dans leur dossier introduit avant le 15/12 et qui auraient changé d'adresse aujourd'hui, ce changement peut-être signalé par courrier de l'avocat ou de la commune. La première chose à faire étant de le signaler à la commune. L'OE utilisera la dernière adresse connue
    • Si l'agent de quartier n'est pas venu chez vous pour que l'enquête soit réalisée et que la commune a envoyé votre dossier à l'Office, alors l'Office renvoit votre dossier dans votre commune pour que l'agent de quartier passe chez vous.

    • L'adresse mail « regulactua@dofi.fgov.be » a été fermée le 16/12. Les actualisations peuvent dès-lors être envoyées à l’OE par voies classiques : lettre, fax. L’OE a communiqué aux avocats les numéros de fax spécifiques pour la régularisation.


Les demandeurs d’asile peuvent travailler après 6 mois de procédure

 22 janvier 2010, http://www.vmc.be/vreemdelingenrecht/detail.aspx?id=10042 )

Depuis le 12 janvier 2010, certains demandeurs d’asile peuvent travailler après 6 mois de procédure. Ils peuvent obtenir un permis de travail C avec lequel ils peuvent travailler auprès de tout employeur tant que leur procédure d’asile se poursuit. Il n’y a pas encore de réglementation sur la combinaison entre l’aide matérielle et le salaire.
La directive 2003/9/CE du Conseil oblige la Belgique (comme tous les autres pays membre de l’UE) de permettre aux demandeurs d’asile de travailler à certaines conditions. D’après la réglementation belge existante jusqu’alors, seuls les demandeurs d’asile déclarés « recevables » avant le 1er juin 2007 dans l’ancienne procédure pouvaient travailler. Les demandeurs d’asile qui avaient introduit leur demande après le 1er juin 2007 ne pouvaient en aucun cas travailler légalement. Cette réglementation insuffisante est à présent modifiée.
A présent, l’article 17, 1° de l’AR du 9 juin 2009 sur les permis de travail est modifié. Le droit au travail est réglé différemment selon que la demande d’asile a été introduite avant ou après le 1er juin 2007 :  
a) Les demandeurs d’asile ayant introduit leur demande d’asile après le 31 mai 2007 peuvent désormais recevoir un permis de travail C aux conditions suivantes :  
·         La personne concernée n’a pas encore reçu de décision du Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) 6 mois après l’introduction de sa demande d’asile;
·         Jusqu’au moment où une décision au fond est notifiée par le CGRA ou, en cas de recours, jusqu’à ce qu’une décision soient notifiée par le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).
·         Remarque : si le CCE « annule » la décision du CGRA, la procédure d’asile se poursuit tout simplement et le CGRA doit à nouveau prendre une décision. Dans un cas pareil, le délai de 6 mois commence aussi à courir dès le début de la procédure d’asile, jusqu’à ce que le CGRA (ou, en cas de recours, le CCE) notifie la nouvelle décision.
b) Pour les demandeurs d’asile ayant introduit leur demande d’asile avant le 1er juin 2007, il y a aussi de nouvelles dispositions :  
·         Soit, leur demande d’asile a été déclarée recevable avant le 1er juin 2007, soit aucune décision sur la recevabilité n’avait été prise avant le 1er juin 2007 ;
·         On peut alors obtenir un permis de travail C jusqu’à ce qu’une décision sur le bien-fondé de la demande d’asile soit prise par le CGRA ou, en cas de recours, par le CCE.
·         Remarque 1 : cette réglementation conserve et élargit les possibilités de travail pour les demandeurs d’asile qui ont encore une ancienne demande d’asile pendante. Il y a encore une incertitude concernant les demandeurs d’asile qui ont reçu une décision d’irrecevabilité de l’OE dans l’ancienne procédure (avant le 1er juin 2007) et qui ont introduit un recours urgent auprès du CGRA qui n’a pas encore été traité. Selon nous, ces dossiers doivent aussi être considérés comme des dossiers pour lesquels aucune décision (exécutoire) n’a été prise concernant la recevabilité et ces demandeurs d’asile devraient aussi pouvoir travailler.    
·         Remarque 2 : la date de fin du droit au travail est incertaine pour cette catégorie, à cause de formulations différentes dans a) « jusqu'à ce qu'une décision soit notifiée » et dans b) « jusqu'à ce qu'une décision soit prise ». Selon nous, un demandeur d’asile sous l’ancienne procédure d’asile peut continuer à travailler avec un permis de travail C tant que son séjour en Belgique est légal (jusqu’à ce qu’une expulsion soit notifiée), sur base de l’art. 4, §3 de l’AR du 9 juin 1999.
Nous nous informerons auprès des services compétents sur leur attitude concernant nos « remarques ». Des informations complémentaires seront fournies sur : vreemdelingenrecht.be.
Les deux catégories peuvent obtenir un permis de travail C.
Pour travailler légalement, le demandeur d’asile (qui remplit les conditions décrites ci-dessus) doit demander un permis de travail C auprès du provinciale migratiedienst de son lieu de résidence. Le service provincial des migrations fournit le permis de travail C dans la semaine. Le permis de travail C donne ensuite accès à n’importe quel contrat de travail auprès de n’importe quel employeur. Le permis de travail C perd immédiatement sa validité lorsque le demandeur d’asile perd son droit au séjour provisoire. Le permis C ne vaut que pour celui qui a un titre de séjour en ordre de validité (dans ce cas, une carte orange, ou une annexe 35 lorsque la procédure d’asile est plus avancée).
Conséquences sur le droit à l’aide matérielle ?
Pour les bénéficiaires de l’accueil matériel, un arrêté royal sera publié plus tard pour régler les conséquences du droit au travail sur l’aide matérielle. Dès qu’il sera connu, il sera repris dans une prochaine lettre d’information.
Source : AR du 22/12/2009 modifiant l’AR du 9 juin 1999
Pour la régularisation de toutes les personnes sans papiers - L'Udep Bruxelles.

Soyons présents ce jeudi 26/11 à 8h30 devant le palais de justice de Bruxelles pour soutenir 3 inculpés pour solidarité avec les sans papiers: la résistance se poursuit.
Procès des inculpés ...

Ils sont jugés  pour s'être assis pacifiquement devant une rafle de 54 sans-papiers. Être ce jeudi 26/11 à 8h30 devant le palais de l'injustice c'est leur afficher notre solidarité, c'est ne pas les laisser seuls là où ils seront les plus vulnérables, c'est continuer ce que nous avons toujours fait ensemble, unis: RÉSISTER! Être là c'est poursuivre la lutte!
Poursuivons la résistance : soyons présent le jeudi 26 novembre à 8h30 devant le Palais de Justice de Bruxelles, pour soutenir les trois inculpés.

+ d'infos au CAS ulb ou sur http://www.cemab.be/news/2009/11/8023.php

Pour la régularisation de toutes les personnes sans papiers - L'Udep Bruxelles.


UDEP          SANS PAPIERS

Tous le monde peut faire la demande de régularisation avant le 15 décembre 2009 ! Avec ou sans avocat!



_____________

L'association la plus compétente pour vous aider est Démocratie plus
rue des deux eglises
1210 saint josse
 

(Près de la place Madou)
tel:02/218.19.17

C'est ouvert tous les jours le matin dès 9h

___________________

 

A).  1-  Avoir fait un 9.3. (9 bis) ou Asile ou 9 ter ou autre...AVANT LE 18 MARS 2008 
 +  
2- AVOIR DES ATTACHES DURABLES EN BELGIQUE

(PREUVES = cours d’alphabétisation,français/flamand, formation, travail, amis, lettres d'associations ou de la commune, du médecin, promesse d'embauche, contrat,...)
+

 3- AVOIR 5 ans en Belgique

Ce n’est PAS OBLIGATOIRE de répondre aux 3 conditions ! Si pas 5ans, Si on pas introduit de 9.3. avant 2008, …, FAITES LA DEMANDE QUAND MEME. 

 


B).             1- Etre EN BELGIQUE AVANT LE 31 MARS 2007

+

2- AVOIR UN CONTRAT DE TRAVAIL (1/2 temps ou temps plein) de 1 an

COMMENT ? Sur base du dossier déposé à l'Office des étrangers ou à la commune (ça dépend des cas),

On recevra un permis de séjour de 3 mois,

qui permet alors de recevoir le permis de travail B,

puis d'OFFICIALISER son travail.



C). Longues procédures d’ ASILE (Ce critère est permanent)

- 3 ANS (famille enfants scolarisés) ou 4 ans (célibataire) = asile PUR

4 ANS ou 5 ans = asile + Conseil d’état + 9.3



IL FAUT RASSEMBLER LES ELEMENTS POUR SON DOSSIER (((preuves/ attestations/ lettres/contrats/...) et 5INTRODUIRE UNE DEMANDE (VOUS POUVEZ VOUS FAIRE AIDER CHEZ UN AVOCAT) !

Il faut le faire maintenant, sans attendre.

 

UDEP- Le mouvement des sans papiers a remporté une Victoire, le combat continue avec nos frères belges et immigrés.



 

ASSOCIATIONS POUR VOUS AIDER A FAIRE VOS DOSSIERS

AVOCATS GRATUITS - bureau d'aide juridique(BAJ)
rue des qutre bras 19 (3e étage)
tel:02/508.66.57
permanences:lundi et-vendredi:de 9h00 à 11h00,et
lundi,mardi et jeudi:de14h00 à 16h00

Il faut arriver à 8h du mat pour prendre un ticket

 

association pour le droit des etrangers(ADDE)
rue de laeken,89
1000 bruxelles
tel:02/227.42.41
info@adde.be
www.adde.be

 
 
 
caritas international
rue de la charité43
1210 saint josse
tel:02/229.36.24
 
 
solidarité socialiste
rue parma 28
1060 saint Gilles
02/537.95.45
 
service juridique du foyer
rue mommaerts 22
1080 molenbeek
02/414.24.23
 
sireas
rue de la croix 22
1050 ixelles
02/649.99.58
sireas@brutele.be
www.sireas.be
 
centre d'action sociale globale
avenue ducpétiaux 68
1060 saint Gilles
02/538.81.80
 
convivial asbl
rue du charroi 33-35
1190 forest
tel:02/503.43.46
 
démocratie plus
rue des deux eglises
1210 saint josse 
tel:02/218.19.17

www.democratie-plus.be
 
 
infor etrangers
avenue de fré 9
1180 bruxelles
tel:02/375.67.63
 
 
ciré
rue du vivier 80/82
1050 ixelles
02/629.77.10
cire@cire.irisnet.be
www.cire.be
 
 
l'olivier
rue de la rosée 9
1070 bruxelles
02/223.29.97 ou 02/223.12.43

permanence assistance juridique anderlecht
place de résistance
1070 Anderlecht
tous les mercredi de 13h30 à 15h00
 
 permanence assistance juridique ixelles
rue alphonse dewitte 28
1050 ixelles
tous les vendredi de 12h00 à 13h00
 
 
 permanence assistance juridique jette
place cardinal mercier 11
1090 jette
chaque 2ième et 4ième mardi du mois de 11h00 à 12h00
 
 
permanence assistance juridique laken
rue fransman 89
1020 laken
chaque 1ier et 3ième et 5ième mercredi du mois de 14h00 à 15h00
 
 
permanence assistance juridique auderghem
chaussée de wavre 1789
1160 auderghem
chaque 2ième et 4ième mercredi du mois de 14h00 à 15h00
 
 
permanence assistance juridique molenbeek
rue du niveau 7
1080 molenbeek
chaque vendredi de 10h30 à 12h30
 
 
permanence assistance juridique schaerbeek
rue brichaut 2
1030 schaerbeek
chaque 2ième et 4ième lundi du mois de 13h30 à 15h00
 
 
 
permanence assistance juridique saint-josse
place de l'alliance 18-20
1210 saint-josse
chaque 1ièr , 3ième et 5ième mardi du mois de 17h00 à 18h00
 
permanence assistance juridique saint gilles
rue vanderschrick 71
1060 saint gilles
chaque mardi de 13h30 à 15h00
 
permanence assistance juridique forest
chaussée d'alsemberg 296
1190 forest
chaque 2ième et 4ième jeudi du mois de 11h00 à 12h00
 

permanence assistance juridique uccle
parvis saint pierre 26
1180 uccle
chaque 2ième et 4ième lundi du mois de 14h00 à 15h00
 
 
 
permanence assistance juridique woluwe saint lambert
avenue paul heymans 2
1200 woluwe saint lambert
chaque 1ièr mercredi du mois de 14h00 à 16h00


EXEMPLE DE LETTRE POUR TEMOIGNAGE

 

A l’attention de l’administration de l’Office des Etrangers,

Accès et Séjour - Office des Etrangers

North Gate II

Boulevard du Roi Albert II, 8

1000 Bruxelles

Bruxelles, le 15 mars 2009

Je soussigné ; Paul Van Dewael, né le 23 janvier 1975 à Ottignies, déclare :

Par la présente, j’apporte mon témoignage afin de soutenir le jeune Mohamed dans ses efforts de régulariser sa situation administrative.

Je l’ai connu il y a 2 ans, en décembre 2007 ou début janvier 2008. Il a aidé mon ami a déménager. On a pris un verre et nous avons sympathisé.

Depuis je le revois de temps en temps et nous bavardons un moment. C’est quelqu’un de très volontaire et motivé.

Il n’a qu’une ambition, travailler et avoir une maison.

Il est très courageux mais il est confronté à beaucoup de difficultés étant donné sa situation administrative.

J’espère que Mohamed aura sa chance et pourra travailler en Belgique comme il l’a toujours espéré.

Merci infiniment de prêter attention à sa situation.signature

 

Annexe : Photocopie recto verso de ma carte d’identité



 

QUELQUES PRECISIONS   Informations générales:

- pour le dépôt d'une demande nouvelle, il faut déposer le dossier à la commune via l'avocat  (procédure classique).

- pour l'ajout de documents complémentaires à un 9 bis déjà introduit, cela peut se faire  par recommandé ou par mail via l'avocat.


- l'OE examinera les articles 9 ter existants à la lumière des nouveaux critères.

- sur le fait qu'il s'agisse d'une instruction et pas d'une circulaire, il a été dit que cela n'aurait pas conséquences et qu'il n'y a donc pas à craindre.
Sur les dispositions de l'instruction (dans l'ordre du texte):

-  les dispositions concernant les longues procédures et les groupes vulnérables sont structurelles et permanentes (contrairement à l'ancrage local et à la régularisation par le travail qui sont des mesures "one shot")

- en ce qui concerne les familles avec enfants scolarisés (2.7), Milquet dit que l'instruction sera donnée qu'il soit possible de cumuler les procédures pour atteindre un an de procédure d'asile (contrairement à l'interprétation actuelle de l'OE? Attention, il faudra voir si l'OE suivra cette interprétation)

- en ce qui concerne les preuves du séjour ininterrompu, il peut être établi par toutes voies de droit

- en ce qui concerne la régularisation par le travail: c'est bien un contrat de travail qui est demandé, pas une promesse d'embauche !!! (pour la régularisation par le travail contrairement à l'ancrage local)

- Travail à 1/2 temps c'est bon, le temps partiel devrait être pris en compte car la seule condition est que le salaire soit équivalent au salaire minimum garanti

- l'avis positif des Régions sera donné sur base de l'examen du marché du travail. L'option qui est envisagée ( "OU le dossier doit être complété par un permis B délivré sur base d'une AI), a été prévue car comme l'avis positif des Régions n'est pas prévu dans la réglementation, les négociateurs ont craint que cette procédure d'avis ne soit pas suivie par la Flandre, une AI serait dans ce cas délivrée afin de permettre à la personne de solliciter son permis B auprès de la Région

-en ce qui concerne les cours de langue, les cours de français langue étrangère sont pris en compte, il suffit de produire une attestation de fréquentation

- en ce qui concerne le rôle de la Commission, il y a renvoi systématique lorsque l'OE ne prend pas une décision positive (soit l'OE prend une décision positive soit quand le dossier est complet, recevable et pas manifestement non fondé mais que l'OE prend quand même une décision négative, il y a renvoi à la Commission)

- en ce qui concerne la durée des titres de séjour (l'instruction en donne de précisions qu'en ce qui concerne la régul par le travail), on continue avec la pratique actuelle (appréciation par l'OE, probablement un an, conditions de renouvellement). Il faudra donc être attentifs aux conditions de renouvellement.


Tiré de Coralie Hublau, Juriste Ciré asbl et modifié.



Manifestation de soutien, le 11 mai à Limoges, à Julien Coupat, considéré comme le cerveau d'un groupe soupçonné de sabotages de lignes de trains à grande vitesse (TGV) fin 2008.

photo Le Monde

ERIC Hazan :

 "Mes livres sont des armes"

Editeur insurgé, Eric Hazan dégaine une douzaine de livres par an comme autant de boulets rouges contre le monde capitaliste. L’insurrection qui vient, attribué à Julien Coupat et au Comité invisible, reste son plus beau coup.
Vent de polémique. Par articles interposés parus fin décembre dans Libération, l’éditeur Eric Hazan et le journaliste Laurent Joffrin ont posé, dans un échange aussi poli qu’incisif, les jalons du drame qui agite la gauche française : la division consommée entre son versant mou, tendance social-démocrate, et ses penchants plus radicaux, voire subversifs. Contre “le maintien de l’ordre établi” auquel Joffrin et ses amis d’une gauche “moribonde” travailleraient, Eric Hazan invite carrément à “l’insurrection”. D’ailleurs, elle arrive déjà, pour reprendre le titre de l’ouvrage L’insurrection qui vient que Hazan a édité en 2007.

 Ecrit par un mystérieux Comité invisible, l’essai a profité d’une caisse de résonance imprévue avec l’affaire Tarnac. En mettant le livre au coeur de l’enquête, en prêtant à Julien Coupat la responsabilité partielle de son écriture, le pouvoir a lui-même pris au sérieux cette nouvelle littérature insurrectionnelle. De sorte qu’à la querelle entre Joffrin et Hazan, vieille comme la gauche elle-même, ce brûlot, vendu à plus de 40000 exemplaires, a redonné une nouvelle vitalité. Comment contester le monde aujourd’hui : en s’accommodant de ses fondements ou en les réinventant radicalement ? Douze ans après la création de sa maison d’édition, La Fabrique, dont il protège farouchement l’indépendance, Eric Hazan a créé un espace à part dans l’édition en France : un lieu de résistance avec une économie modeste qui publie une douzaine de livres par an.
De Jacques Rancière à Alain Badiou, les auteurs de La Fabrique participent à l’élaboration d’une critique articulée du monde capitaliste contemporain et à l’invention d’une voie possible pour en sortir. Dans le petit bureau du haut de Belleville à Paris, qui abrite ses livres et les deux personnes qui travaillent avec lui, Eric Hazan nous reçoit chaleureusement. A 74 ans, il a des airs de combattant, l’oeil vif, le tutoiement direct, affirmant calmement que la guerre civile est en cours. Rencontre avec un éditeur insurgé.


ENTRETIEN

 > La querelle qui t’a opposé au directeur de la rédaction de Libération est-elle le symptôme d’une césure irrémédiable entre deux gauches ?
Eric Hazan – Plusieurs journalistes de Libération – Karl Laske, Pierre Marcelle, Edouard Launet – ne sont pas du tout sur la position de Laurent Joffrin, qui représente selon moi une gauche moribonde, tellement peu différente de la droite qu’elle a au fond peu de raisons d’exister.
Tu vas jusqu’à reprocher à Jospin…
Jospin ? Non, Joffrin ! Le lapsus est joli…
Pardon. Tu reproches à Joffrin de participer à l’ordre établi : l’attaque est forte.
Les valeurs dont il se réclame sont les mêmes que celles de la droite pour le maintien de l’ordre. Les libertés publiques, les droits de l’homme, la République, l’Etat de droit sont des oripeaux ; tout cela n’existe pas. Dans ce pays, le droit est constamment foulé aux pieds au nom de l’Etat de droit ; au nom de la République, on va faire voter une loi pour interdire le port du voile intégral. C’est absurde et scandaleux.
Pourquoi ?
Jacques Rancière a écrit un beau papier dans Libé sur les victimes : il explique que l’un des projets de loi prévoit d’infliger une amende aux femmes voilées tout en reconnaissant leur statut de victimes. Ce sont des victimes, punissons-les, c’est la logique de la loi. Une honte.
Assumes-tu dans son entier le texte du Comité invisible, L’insurrection qui vient ?
Complètement. J’ai même travaillé avec les auteurs. Comme ils l’ont écrit, je ne crois pas que l’on puisse amender le système avec des bouts de ficelle et des rustines. Je ne crois pas au postulat général selon lequel il n’y a pas de salut en dehors du capitalisme et qu’il suffit de le moraliser, de l’aménager. C’est impossible : tant que le capitalisme et l’économie de marché existeront, l’injustice et les inégalités croîtront. On essaie aujourd’hui de nous persuader que ce système a toujours existé et qu’il n’y a pas d’issue possible, à part le goulag. Mais le système capitaliste n’existe que depuis deux cents ans. On croit qu’il n’y a pas d’alternative théorique mais on parle de plus en plus du communisme ; j’ai été, je crois, l’un des premiers à essayer de redonner un sens à ce mot dans un livre publié en 2005 aux Prairies ordinaires, Faire mouvement. J’ai dit : je suis communiste, le communisme est la seule raison de s’intéresser à la politique. A l’époque, Mathieu Potte-Bonneville qui m’interrogeait en est resté interloqué J’ai envoyé le livre à Alain Badiou, que je ne connaissais pas, en le dédicaçant “A Alain Badiou, communiste”. Il m’a dit un jour que ça l’avait fait réfléchir. Cela a peut-être participé à sa propre réflexion sur l’hypothèse communiste.
Sur quoi repose la résurrection de l’idée communiste ?
Les gens sentent qu’il n’y a plus à choisir entre la droite et la gauche mais sur la façon de sortir du capitalisme. C’est la question clé. Si cela reste dans le domaine de l’idée, on va tourner en rond. Pour moi, réfléchir au communisme, ce n’est pas aller vers une organisation politique mais vers des réflexions pratiques.
Lesquelles ?
Comment abolir le salariat ? Par quoi le remplacer ? L’histoire de l’Union soviétique a montré que l’appropriation collective des moyens de production n’était pas le vrai communisme ; cela a débouché sur un désastre car on a gardé le salariat. Autre problème clé : comment sortir le travail de sa position centrale dans la vie sociale ? Comment faire pour que le travail ne soit plus un élément clé autour duquel tout s’organise ? Si on reste dans une problématique marxienne, si le travail reste central, alors on se situe sur le terrain de l’adversaire et on est forcément perdant.
La fin du travail ne reste-t-elle pas une idée purement théorique ?
Je ne prône pas forcément la fin du travail mais celle du travail salarié. On ne devrait plus considérer le travail comme la base de l’organisation sociale. Mais bien entendu, il faudra continuer à travailler.
T’intéresses-tu à l’écologie politique, qui réfléchit à la place du travail dans l’organisation sociale ?
Je ne sais pas ce que c’est. L’écologie me dérange. J’ai une réticence à la fois avec la notion et avec le mot. On va publier bientôt un nouveau livre de Badiou, L’Ecologie, nouvel opium du peuple. L’écologie est une nouvelle manière pour le pouvoir de faire passer tout ce qu’il veut.
N’est-ce pas pourtant l’une des seules idées fortes qui ait émergé dans la vie politique ces dix dernières années ?
Cela a peut-être amené des gens à réfléchir à la politique mais ce n’est pas une issue : la meilleure preuve, c’est ce qu’elle est métabolisée par le système. L’industrie écologique est la seule branche de l’industrie avec une croissance à deux chiffres. Le capitalisme est en train de digérer l’écologie. On voit bien le rôle politique d’Europe Ecologie, c’est une espèce de sous-PS censé récupérer les gens que le PS dégoûte un peu, comme Joffrin. Pour moi, l’écologie est de l’autre côté de la ligne de front de la guerre civile.
La guerre civile existe donc ?
Oui, elle existe. J’ai écrit en 2004 Chronique de la guerre civile. Puis Changement de propriétaire, la guerre civile continue au moment de l’élection de Pompidou…
Pas Pompidou, Sarkozy ! A ton tour de faire un lapsus intéressant…
Oui, Sarkozy ! Un partout. La guerre civile continue, elle se durcit même.
Comment as-tu travaillé avec le Comité invisible ?
J’en connaissais certains, ce sont des amis. Mais j’ignore combien ils étaient dans leur groupe.
Quel âge ont-ils ? Autour de 30 ans.
Comment protèges-tu leur anonymat ? Ont-ils un contrat ?
Il n’y a ni contrat ni droits d’auteur, ils n’en ont pas voulu. Ils ont revendiqué l’anonymat pour une raison éthique ; pas pour se protéger mais pour ne pas prendre la posture de l’auteur.
As-tu été surpris par le succès du livre, sorti sans promotion ?
Le livre marchait très bien avant même le déclenchement de l’affaire Tarnac. On en avait vendu 8000, c’est beaucoup pour un livre de La Fabrique. Mais la promotion faite par la ministre Alliot-Marie ou le procureur Marin a fait décoller les ventes : on a dépassé les 40000 exemplaires. Le texte parle de la guerre civile, de la création de “communes”, du détournement de primes accouchement comme acte révolutionnaire.
N’est-ce pas un peu court comme propositions ?
Il y a deux parties dans le texte : un état des lieux et une liste d’actions pour sortir de cet état. Cette seconde partie est plus complexe, c’est vrai. Plus qu’un nouveau mode d’organisation et d’action politique, il faut inventer un nouveau mode de vie.
C’est donc une utopie absolue ?
Le mot “utopie” ne me gêne pas quand on voit où le réalisme nous mène. Camille Desmoulins disait en 1793 : en 1789, nous n’étions pas dix républicains. La république était encore du domaine de l’utopie.
Entre le capitalisme sauvage et le goulag, la social-démocratie a quand même proposé une autre voie depuis cinquante ans ?
La social-démocratie propose mais elle ne fait pas. Selon moi, la trahison des promesses est consubstantielle à la social-démocratie. Promettre et ne pas tenir, c’est dans leur nature.
La gauche dominante et la droite, ce serait bonnet blanc, blanc bonnet ?
De l’autre côté de la ligne de front – Jospin, Joffrin, Sarkozy –, ils sont d’accord sur l’essentiel : la sauvegarde du capitalisme et du marché. Ils se disputent comme Guignol et le commissaire au théâtre de marionnettes. Si les socialistes étaient au pouvoir aujourd’hui, ils continueraient à virer des sans-papiers mais de façon moins ostentatoire, avec un peu moins de méchanceté. Souvenons-nous : les premiers charters, c’était sous Edith Cresson et la politique sécuritaire de Chevènement n’était pas très différente de celle d’aujourd’hui. Ce sont différentes façons de maquiller une même réalité.
L’affaire Tarnac aurait-elle été possible il y a dix ans ?
Non. Ce sont les lois Perben (“loi du 9 mars 2004 portant sur l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité” – ndlr) qui ont marqué un tournant, et les lois antiterroristes qui les ont suivies. On n’aurait jamais inculpé d’“association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” un individu accusé d’avoir saboté un caténaire : il aurait été poursuivi pour dégradation de bien public.
Que penses-tu de la nouvelle catégorie d’ennemi intérieur ?
L’ennemi intérieur traditionnel – l’islamiste terroriste – est introuvable chez nous. Pour légitimer l’arsenal policier et législatif mis en place depuis que Sarkozy a accédé au ministère de l’Intérieur, l’Etat a construit cet ennemi intérieur. Au printemps 2008, j’ai écrit dans Politis un papier intitulé “Les habits neufs de l’ennemi intérieur” : des jeunes venaient de se faire arrêter avec un fumigène dans leur coffre. Quant aux écoutes des gens de Tarnac, elles étaient très antérieures à l’affaire du caténaire. On a cherché à fabriquer de toutes pièces un ennemi intérieur crédible. Le pouvoir a terriblement peur d’une explosion des banlieues, il met tout en place afin de pouvoir contrôler un éventuel soulèvement dans les heures qui suivent.
Les livres que tu écris et ceux que tu édites vont dans le même sens. Vois-tu ton travail d’éditeur comme un travail d’auteur, de penseur ?
Nous sélectionnons de plus en plus les livres que nous publions. Je dis “nous” car les décisions sont réellement collectives, prises par ceux qui éditent les livres, moi-même, Stella Magliani-Belkacem et Stéphane Passadeos qui travaillent avec moi, et le comité éditorial composé de huit personnes. La plupart de ces livres sont des armes. C’est cela qui les rassemble. Quand j’ai commencé il y a onze ans, c’était moins le cas, je n’y connaissais rien. Mais depuis quatre ou cinq ans, la cohérence, c’est l’offensive. Les derniers titres publiés, que ce soit le livre de Gideon Levy sur Gaza, Moments politiques de Jacques Rancière, L’insurrection qui vient ou le prochain livre d’André Schiffrin, L’Argent et les Mots, sont des livres d’attaque.
Comment es-tu passé de l’édition d’art à celle d’essais ?
J’étais plongé dans l’édition d’art parce que j’avais repris la maison paternelle, les éditions Hazan, mais cela me frustrait un peu, entre les livres sur Masaccio et Chardin. Au fond, j’ai été soulagé d’avoir été viré lorsque la maison a été rachetée par Hachette…
Cela a engendré chez toi une réflexion sur l’économie du livre ?
Oui. Si on veut rester indépendant – et l’indépendance est vraiment nécessaire pour le genre de livres que nous publions –, il ne faut avoir aucune dette. Aux éditions Hazan, on était chaque année davantage endettés. Les banquiers sont gentils jusqu’au moment où ils sortent la calculette et vous étranglent. Mon père disait : “Les banquiers vous prêtent un parapluie mais vous le reprennent dès qu’il pleut.” A La Fabrique, nous avons une politique de non-croissance. On est trois dans 40 mètres carrés mais on ne doit de l’argent à personne. La croissance, c’est un vertige. On est très sollicités en ce moment, on pourrait publier plus puis déménager, mais ce serait le début de la spirale infernale. On préfère s’en tenir à environ treize titres par an.
Ton modèle d’édition indépendante, ce serait les Editions de Minuit ?
Tout à fait, Jérôme Lindon a un parcours d’éditeur sans faute. Seize livres par an. Quand il a eu le Goncourt avec L’Amant de Duras, il a gagné beaucoup d’argent. D’autres auraient déménagé de la rue Bernard- Palissy et auraient augmenté leur débit, lui il a acheté une librairie. Je le connaissais et je l’aimais beaucoup, c’était un personnage magnifique.
Comment vois-tu l’édition aujourd’hui ?
Le fossé s’élargit de plus en plus entre les petites maisons indépendantes, au chiffre d’affaires quasiment négligeable, et les grandes maisons industrielles, Gallimard, Seuil, Albin Michel, Hachette, qui ont des actionnaires, des banquiers et un souci de rentabilité. Le premier problème des petites maisons, c’est de pouvoir continuer. Les maisons qui publient le même genre de livres que nous – Prairies ordinaires, Agone, Amsterdam, L’Echappée – s’en sortent plutôt bien.
Tu as d’autres projets avec le Comité invisible ?
On en parle. L’idée serait de répondre à tout ce qui s’est passé. Mais ils ont leur caractère et un fonctionnement collectif : ils font vraiment ce qu’ils veulent…
Comment va Julien Coupat ?
Cette affaire l’a renforcé dans ses positions. En prison, il était en béton. Le pire, ça a été le contrôle judiciaire : on ne peut pas se parler, se rencontrer, on doit rester dans un lieu où on ne vit pas forcément, sans moyen de subsistance… Récemment, les dix inculpés ont déclaré publiquement qu’ils ne se plieraient plus à ce contrôle : le système judiciaire-policier a reculé et la cour d’appel de la chambre d’accusation l’a allégé, au point qu’il n’en reste plus grand-chose.
Avec du recul, quel sens donnes-tu à cette affaire ?
L’Etat a fait un coup d’essai pour tester s’il était possible d’appliquer la législation antiterroriste à des Blancs. Jusque-là, elle n’était appliquée qu’à des barbus qui prêchaient dans des caves et dont tout le monde se fout. Ça a été une tentative d’intimidation pour montrer aux subversifs blancs qu’ils n’étaient pas non plus à l’abri d’une répression arbitraire.

http://www.lafabriq ue.fr/


19.07.2009

Que contient l'accord sur la régularisation/Val Duchesse/Dimanche, le mouvement est maintenu

Que contient l'accord sur la régularisation ?..

En bref avant une analyse et une évaluation en Assemblée Générale,
l'accord prévoit : (c'est One shot!)

POUR LES ILLEGAUX : Avoir fait des "tentatives crédibles de régularisation", 9.3. (ex 9 bis), asile,... AVANT le 18 mars 2008.

POUR LES CLANDESTINS : (jamais effectué de demande) Etre en Belgique avant le 31 mars 2007 + avoir un contrat de travail (donnerait droit à une carte orange de 3 mois renouvelable et permis de travail B) = Régularisation par le travail.

Longues procédures : idem Accord Mars

Les recours seraient introduit selon une procédure à définir devant la Commission consultative des étrangers.

CES CONDITIONS SONT VALABLES POUR 3 MOIS A PARTIR DU 15 SEPTEMBRE 2009

Donc il faut absolument INFORMER les personnes sans papiers et organiser les dépots de dossiers de demandes de régularisation. Les assos d'éducation permanente ont du pain sur la planche.

LA LUTTE PAYE, MERCI A NOS FRERES DE COMBAT BELGES, CITOYENS SOLIDAIRES ET ENGAGES ET AUX PERSONNES SANS PAPIERS QUI ONT FAIT CE MOUVEMENT. L'HISTOIRE EST NOTRE ET CE SONT LES PEUPLES QUI LA FONT.

L'UDEP

Union de défense des personnes sans papiers

Pour la Régularisation de toutes les personnes sans papiers, l'Arrêt des expulsions, la suppression des centres fermés.

papiers pour tous

UDEP 19 juillet 2009
FIN DU CALVAIRE POUR LES SANS PAPIERS DE BELGIQUE???

Ces derniers mois, comme nous l’avions annoncé, le mouvement d’occupation s’est amplifié. Aujourd’hui, il s’apprête, soit à s’arrêter si les nouveaux critères correspondent aux objectifs fixés dans l'Accord Gouvernemental, particulièrement en reconnaissant VRAIMENT l’ancrage durable comme critère de régularisation, soit à s’amplifier, si la proposition du gouvernement n’offre pas une solution digne aux personnes sans papiers de Belgique.

Ainsi de nouvelles occupations sont déjà programmée au cas où l‘engagement du gouvernement n‘est pas respecté, dont deux dès ce mercredi, au lendemain du 21 juillet et non la veille afin de respecter comme nous le faisons chaque année, la fête nationale.

Nous espérons de tout cœur que les nouveaux critères correspondent au contenu de l’Accord de Gouvernement conclu en mars 2007, et offre une solution digne aux personnes sans papiers de Belgique, et pouvoir ainsi en citoyen libre de Belgique, fêter avec nos enfants, nos familles et tous nos amis Belges, la fête nationale. En attendant la déclaration de lundi, toutes nos actions sont maintenues.

Depuis 2005, le mouvement des sans papiers mène sans relâche le combat pour la régularisation. Malgré la négation de nos droits élémentaires et les violences qui nous sont faites, notre combat se veut toujours citoyen et pacifique. Face à une détresse de moins en moins tenable et à une réponse politique absurde, les actes de désespoir se multiplient, Messieurs les Représentants, ayez le courage et l’intelligence politique, d’inviter TOUS LES CITOYENS DE BELGIQUE, à construire et à fêter ce pays.

L’UDEP - Union de défense des personnes sans papiers

 Alex, Oumarou Anza, Mohamed, Gerardo Cornejo, Faouzi Haddou, portes parole.

 

  

« La crise est porteuse de racisme, de xénophobie. Beaucoup de pays ont durci leur politique migratoire, se montrant plus sévères avec les clandestins (…) Nous voulons rappeler aux gouvernements que la croissance s'est faite avec les immigrés, qui font partie de leur économie. »
( Jean-Pierre Garson, chef de la division des migrations internationales de l'OCDE, 24 février 2009.)

LE MOUVEMENT EST PRÊT A SE BATTRE JUSQU’AU BOUT !

18.07.2009

Melchior Wathelet Circulaire sans papiers dimanche 19 juillet

EST IL HUMANISTE ?

HUMANISTE ALORS REGULARISE


PS : Nous saluons pour sa loyauté Marie Arena qui a été destituée. Notre rôle de citoyens n'est pas d'être conciliants avec les politiques, mais critiques et exigeants et nous ne l'avons jamais ménagée. Nous lui souhaitons le meilleur dans sa vie à venir.

03.07.2009

VLD/Udep expulsion prévue rue des Ursulines, Nous ne luttons pas pour un logement.

EXPULSION rue des Ursulines...

Mercredi matin l'expulsion de la rue Antoine Dansaert nous avait conduit à nous rallier à un nouveau groupe de sans papiers pour occuper ce nouveau bâtiment. Si notre objectif principal, à savoir : mettre un maximum de pression sur le gouvernement pour faire appliquer sans délai la circulaire telle qu'elle est prévue dans l'accord de gouvernement, le mouvement par contre se trouve devant un problème humanitaire irrésoluble sans occupation, où reloger les personnes qui sont déboutées des centres et à la rue? Arena qui avait demandé de requisitionner des casernes vides s'est vue boudée par les libéraux jeudi et aucune solution ne se profile.

Les 500 militants sans-papiers qui occupent depuis mercredi après-midi un immeuble de la rue des Ursulines à Bruxelles, se sont vus signifier vendredi une ordonnance d'expulsion par le propriétaire, le secrétariat social du Groupe S. 

Nous tentons de négocier un répit d'une semaine afin de trouver une solution de relogement. D'après des sources bien informées, il semble que la police compte nous mettre un maximum de pression pour que nous quittions volontairement les lieux avant d'employer la force, mais pour aller où? Au parc de Forest? A la Porte de Halle? Nous ne luttons pas pour un logement, nous luttons pour de simples papiers qui nous permettront outre de travailler légalement, de louer comme tous le monde, un logement à un prix décent et avec un minimum de sécurité, pas une cave ou un trou à rats où on nous entasse comme des esclaves!

PolitiquedImmigration

Notre combat est juste et sensé, il ne s'arrêtera pas, ni devant une expulsion, ni devant des dirigeants aveugles.

Ce jeudi 9 juillet nous nous rendrons au siège du VLD, place Ste-Catherine, dire au libéraux que sans droit à vivre il ne peut y avoir de liberté de vivre.

L'UDEP

01.07.2009

Sénat/Circulaire + expulsion/ Réactions et analyse/Fedasil Arena

Le Sénat appelle à EXPULSER puis à REGULARISER

Le mouvement alerte le gouvernement en ouvrant une occupation ce mercredi 1er juillet à Bruxelles.
L'OCCUPATION EST REPORTEE EN RAISON DE L'EXPULSION DE LA RUE DANSAERT SURVENUE CE MERCREDI MATIN: LES MILITANTS SERONT INFORMES PAR SMS
Le Sénat appelle le gouvernement à accélérer "le départ des demandeurs d'asile déboutés et des étrangers qui ne bénéficient d'aucun droit de séjour légal en Belgique", et appelle à ce que « soit appliqué sans délai la circulaire de régularisation ». ( BELGA OCH/(NBA)/ 30/06)

L’UDEP craint que le gouvernement ne retienne que la première recommandation et qu’une fois expulsées, toutes ces personnes ne pourront évidemment plus demander une régularisation.

TURTELBOUMacceuilleLa Sinistre TurtelBOUM



Les personnes sans papiers n’ont aucune confiance en la Ministre que le gouvernement a chargé de l’Asile et de l’Immigration. Pour madame TurtelBOUM, l’arrivée des vacances signifie d’abord un lot d’expulsions, particulièrement des familles avec enfants plus difficiles à expulser en période scolaire. Le mouvement des sans papiers entend bien se protéger en préparant de nouvelles actions. Une nouvelle occupation s’ouvre donc dès ce mercredi.

L’UDEP se demande sur quelles bases Mr Moureaux (qui préside la Commission de l’Intérieur du Sénat) et Mme Arena (Ps), peuvent faire confiance aujourd’hui à l’Open VLD et à la Ministre Turtelboom pour qu’ils appliquent la circulaire, alors qu’ils la sabotent depuis un an et demi.


Alors que le Sénat appelle à une "politique cohérente", l’UDEP dénonce l’absence de logique et les contradictions dans les recommandations du Sénat. D’une part il exhorte le gouvernement à renvoyer/expulser les personnes sans papiers vivant en Belgique et d’autre part, il demande à ce que ces personnes puissent demander un droit de séjour sur base de nouveaux critères.

Le Sénat prétend répondre à l’engorgement des centres d’accueil, alors que c’est le blocage systématique de la régularisation qui fait déborder les centres et qui remplit les occupations de personnes désespérées. 


L’UDEP a en conséquence décidé, de désengorger une fois de plus le réseau « d'accueil » Fedasil, en ouvrant une occupation. C’est un signal lancé au gouvernement pour lui dire que

le mouvement ne faiblit pas et qu’il n’acceptera pas de mesurettes ou de politique d’expulsion déguisée en régularisation.

L’UDEP (Union de défense des personnes sans papiers)

contact : Gerardo Cornejo (porte parole), Alex (porte parole)

Commission de l’Intérieur du Sénat

Président : Moureaux Philippe (PS)

Premier Vice-Président : Elsen Marc (cdH)

Deuxième Vice-Président : Claes Dirk (CD&V)


FiN DE GREVE DE LA FAIM A LOUVAIN-LA-NEUVE/ UCL, 31 juin 2009

Bravo à tous les occupants pour leur courage et à leurs soutiens.

Qu'en est il des occupants de St-Louis et des autres?...

Restez Unis et combatifs. Ce n'est pas terminé, Le chemin est encore difficile...

Vous aurez fait avancer les choses et le sens de la solidarité, ensemble avec les habitants et les étudiants de l'UCL, d'autres vous suivent et poursuivent votre lutte.

Vos frères de sans papiers

16.05.2009

Les sans papiers expulsés de la rue des Minimes /occupants de l'UCL en grève de la faim

LOUVAIN-LA-NEUVE

Les occupants de l'UCL en grève de la faim

lln
graffiti à Louvain-La-Neuve

Les occupants sans papiers de l'UCL ont entamé une grève de la faim après 9 mois d'un combat long, courageux et exemplaire.

Cette action constitue un moyen de pression afin d'obtenir la régularisation collective des personnes sans papiers engagées dans cette action d'occupation.

L'UDEP interpelle les autorités qui menacent les militants d'expulsion. Nous comprenons que l'UCL ne puisse soutenir une grève de la faim mais comme l'ont fait les autres universités, rien ne l'empêche de constater et de déplorer ce choix, sans pour autant punir ceux qui l'ont fait.


D'autre part, ces occupants appartiennent à un mouvement, mouvement pacifique mais qui ne se laisse pas faire et mouvement capable d'apparaître à tout moment à tout endroit. Ceux qui ont tenté d'arrêter ce mouvement en expulsant des occupants en ont à chaque fois fait l'expérience. Dernièrement l'expulsion de 300 occupants de l'Udep des logements sociaux situés au pied du palais de justice de Bruxelles s'est soldée par l'occupation de 2 nouveaux bâtiments dans la même journée par plus de 600 personnes venues de Bruxelles et d'autres villes de Belgique.

L'UDEP appelle l'Office des étrangers, le gouvernement et la ministre en charge du dossier, à prendre la mesure de la gravité de la situation des grévistes et à mettre rapidement un terme à cette déterioration physique qui n'a d'absurde que l'incapacité d'un gouvernement à faire une gestion politique sérieuse du drame humanitaire vécu par plus d'une personne sur cent en Belgique.

UDEP

Pour les soutenir : Réunions du comité de soutien hebdomadaire à l'occupation à LLN


Les militants sans papiers expulsés de la rue des Minimes réfugiés dans les anciens bâtiments du Soir

ulb equa

Suite à l’expulsion du bâtiment de la rue des Minimes, quelque 200 personnes s’étaient rassemblées Porte de Hal ce matin. Des négociations étaient en cours pour reloger ces personnes (150 Pakistanais logeaient en effet précédemment sous des préaux dans les Marolles, et une petite centaine d’autres étaient également sans logement). 40 mineurs non-accompagnés faisaient également partie du groupe.

Les autres militants étaient pour la plupart rentrés chez eux face à la menace d’expulsion.

Présentes en Belgique depuis des années, ces militants souhaitent s’inviter dans la campagne électorale pour faire valoir leur droit à la dignité et à la reconnaissance sociale.

udep red

14.05.2009

OUVERTURE D'UNE OCCUPATION ce jeudi 14 mai rue des minimes (palais de justice)

Appel à solidarité

La police a donné son Ultimatum à 18h ce jeudi aux centaines de militants sans papiers qui occupent des immeubles vides au pied du palais de justice. 
 

Les occupants comptent résister, rester et défendre leurs droits.

faire suivre svp


 

OUVERTURE D'UNE OCCUPATION

immeuble

Les sans papiers oubliés s'invitent aux élections et rappellent ses engagements au gouvernement.

 

Suite aux promesses non tenues du premier ministre et de son gouvernement de débloquer la circulaire de régularisation avant les élections; 3OO militants sans papiers de l'UDEP (Union de défense des personnes sans papiers) ont ouvert une occupation ce jeudi matin au pied du Palais de justice, rue des minimes à Bruxelles.



Les bâtiments appartiennent à la société de logement sociaux SLRB et sont à l'abandon depuis un an. Des travaux de rénovation étaient prévus fin juin mais le projet a provisoirement été suspendu, faute de fonds, semble t'il.

occup

Les occupants mènent une action qui se veut politique et ne souhaitent en aucune façon pénaliser les locataires sociaux futurs. Actuellement l'UDEP négocie avec la commune et les propriétaires afin de trouver la meilleure façon d'occuper les lieux sans gêner de probables futurs travaux. Il n'y a eu aucun incident avec la police à l'ouverture de l'occupation. Les représentants de la commune et de la société de logement sont arrivés directement sur les lieux afin d'ouvrir le dialogue.

udep palais justice

L'UDEP déplore que le gouvernement n'ait pas encore pu tenir ses engagements et qu'il ne semble pas se rendre compte que par là il condamne des milliers de familles à la mort sociale.

Le mouvement de défenses des personnes sans papiers ne s'arrêtera pas tant qu'une telle détresse humaine existera en Belgique.


UDEP
(Union de défense des personnes sans papiers)


L’entrée d’immigrants a de nombreux avantages économiques pour le pays d’accueil :

 

    * Les migrants permettent d'éviter des délocalisations ou fermetures d'entreprises et d'usines et permettent ainsi à de nombreux nationaux de garder leur emploi.

    * Dans la plupart des cas, les migrants ne font pas concurrence aux travailleurs nationaux car ils occupent les emplois délaissés que les nationaux n'occuperont de toutes façon pas (emplois trop durs, sous qualifiés,...).

    * L’immigration permet de faire face à certaines pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs clés à qualification élevée (tels que l’informatique, les professions de santé, etc.) ou à qualification faible (tels le secteur minier, la construction, etc.)

    * L'immigration rajeunit la population et modifie le ratio entre actifs et inactifs (voir étude de l'IRES, V. Docquier,...) ; et réduit donc la pression fiscale sur les salaires.

    * à travers leurs activités de production et de consommation, les migrants concourent à la diversification des biens et services disponibles dans l’économie.

    * dans le même esprit, ils apportent une diversité culturelle et contribuent à réduire les coûts de transaction dans les échanges entre pays (effets de réseaux) ; par exemple, il a été montré que l’immigration favorise le développement des échanges commerciaux entre pays d’accueil et d’origine(1) ainsi que les investissements directs étrangers du pays d’accueil vers le pays d’origine.

    * D'autre part ils créent de nouveaux secteurs et échanges et font donc tourner la machine économie et contribuent ainsi à la croissance des pays d'accueil.

    * …

 

Pour les pays d'origines :

 

    * Les fonds renvoyés vers les pays d'origine constituent des piliers économiques pour ceux ci, ils s'élèvent souvent à deux, voire trois fois le montant total de l'aide au développement.

 

L'Immigration est un phénomène qui existe depuis la nuit des temps et qu'aucune politique sécuritaire ne pourra arrêter, celle ci ne pourra que rendre plus dangereuse la "consommation du produit illicite", comme dans toute prohibition et jeter encore plus de migrants dans la mort sociale ou physique.

 

Groupe de réflexion et de recherche de l’UDEP, septembre 2008.

 

 

20.04.2009

ULB encore en grève de la faim depuis

Arrêtés pour avoir soutenu les sans-papiers.


cas ulb


Six manifestants du Comité d’action et de soutien aux sans-papiers de l’ULB (CAS) ont eu plus de peur que de mal. Arrêtés judiciairement mercredi soir par la police alors qu’ils venaient de perturber le lancement de la campagne des libéraux européens pour les prochaines élections européennes, ils ont été relaxés hier après-midi sur ordre d’un juge d’instruction, sans être inculpés.


Le juge d’instruction a ouvert un dossier pour coups et blessures à l’encontre d’un policier en incapacité de travail et pour rébellion. Le policier blessé souffre d’une fissure au tibia. Au total, 21 manifestants ont été arrêtés par la police sur le site de Tours &Taxi où les libéraux européens lançaient leur campagne pour les prochaines élections européennes. La plupart d’entre eux avaient été arrêtés administrativement. Pourquoi cette différence de traitement?


«On ne sait pas pourquoi les policiers se sont acharnés sur eux», explique Philippe Santini, un membre du CAS. «Notre action de sensibilisation pacifique était terminée et nous nous apprêtions à parti quand les agents se sont rué sur nous sans raison apparente.» D’après la police locale, quatre policiers ont été blessés dont un plus sérieusement. Ce dernier aurait reçu des coups de la part d’activistes alors qu’il était à terre. Selon le parquet, les six manifestants arrêtés judiciairement, âgés entre 20 et 29 ans, ont chargé la police pour tenter de libérer leurs amis arrêtés administrativement.


Pour le CAS, ces interpellations participent d’une volonté manifeste de criminaliser les militants pour la régulation des sans-papiers. «Les premières arrestations avaient déjà eu lieu l’année passée le 29 avril», rappelle Philippe Santini. «Mais nous continuerons à attirer l’attention sur le sort des sans-papiers hébergés par l’ULB. Contrairement à ceux de la VUB, ils sont encore en grève de la faim depuis 49 jours. On leur a répondu qu’on ne s’occuperait pas d’eux avant 60 jours...».

13.04.2009

Comité pour la Régularisation avril 2009 udep

sanspapierlln

31.03.2009

Arena recoit les sans papiers/ office des étrangers/mardi31mars

LES SANS PAPIERS DE L’OFFICE DES ETRANGERS

AU CABINET ARENA

 


Ce mardi 31 mars, la Ministre Arena recevra une délégation composée de représentants de l'UDEP (Mouvement des sans papiers qui a organisé les occupations d'Universités), de représentants des syndicats FGTB et CSC, de professeurs et du CAL (centre d'action Laïque).


Les occupants sans papiers, accompagnées de leurs soutiens de la FGTB et des étudiants des Universités de l'UCL, de Namur et de l'ULB, protesteront ce mardi à 11h devant l'Office des étrangers (attention nouvelle adresse, l'OE se trouve un peu plus loin) et se rendront ce même après midi chez la Ministre Marie Arena afin d'entendre les perspectives offertes aux personnes sans papiers par la ministre socialiste.

 

 

Notre gouvernement qui n'a pas été capable de tenir ses engagements est dès lors appelé à donner une solution aux travailleurs sans papiers qui se sont sacrifiés depuis 5 mois dans les actions d'occupation, combat citoyen qui a su mobiliser une large frange de la société civile.


De son côté, la grève de la faim fait rage dans les occupations depuis plus d'un mois et ce, dans l'oubli le plus complet. Les occupants de la VUB sont devenus presqu'incapables de se lever pour aller aux toilettes et les médecins lancent des s.o.s. en tous sens pour demander de l'aide.

 

D'origines africaines, asiatiques et américaines, grand nombre de ces travailleurs disposent;

- soit d'un séjour durable dans notre pays depuis le 31 mars 2007 et d'une offre de travail ferme, 
- soit d'un engagement dans une longue procédure d'asile de 4 ou 5 ans pour les procédures incluant l'intervention du Conseil d'Etat et/ou l'article 9,3 de l'ancienne loi,
- soit du motif humanitaire urgent sur la base de l'ancrage local durable et de possibilités d'avis positifs des autorités locales ou d'un service agréé et de la maîtrise d'une des langues nationales et d'une volonté inébranlable de poursuivre et de parfaire leur intégration dans notre pays.

 Aujourd’hui, ils constatent que malgré leur sens civique et leurs démarches citoyennes acharnées, notre gouvernement n'a pu avancer aucune réponse concrète.

La miette qu'à jetté la ministre Turtelboom à la face des sans papiers est purement discriminatoire et ne résoud en rien la problématique des familles et des personnes qui résident en Belgique depuis des années et qui demeurent sans papiers.

 

Pour les Occupations

ULB- VUB- UCL- St-LOUIS-NAMUR- …


l’UDEP (Union de défense des personnes sans papiers)

 


 

Communiqué de presse

Bruxelles, 27 mars 2009

La FGTB  réclame le respect des droits de tous les travailleurs.

 

 

 

La FGTB prend note de la décision du Gouvernement d'enfin régulariser les familles avec enfants scolarisés qui sont en Belgique depuis cinq ans et qui sont en procédure d'asile depuis au moins un an. C'est loin d'être suffisant.

 

Le no man’s land politique que nous connaissons, et que l’on doit en grande partie à l’entêtement politique du VLD et de sa ministre de l’immigration, est une atteinte à notre démocratie et est d’autant plus grave étant donné le contexte socio-économique d’insécurité et de dérégulation dans lequel les travailleurs et les allocataires sociaux se trouvent.

 

En effet, en refusant une régularisation permanente selon des critères clairs, nous nous rendons responsables du développement d’une économie clandestine qui précarise les travailleurs et le marché du travail. Les travailleurs belges, au même titre que ceux issus de l’immigration ont un intérêt vital à ce que soit mise en œuvre la régularisation promise par le Gouvernement il y a un an. Le déni du droit de séjour est créateur d’une main d’œuvre au rabais, synonyme de pression à la baisse sur les conditions de travail.

 

Pour la FGTB, il faut en finir avec l’arbitraire ou pire encore avec l’hypocrisie qui consiste à refuser de régulariser mais à fermer les yeux sur la clandestinité, permettant ainsi que l’on exploite les sans-papiers dans des filières mafieuses.

 

La FGTB continue à réclamer une procédure de régularisation qui devra être confiée à une commission qui se prononcera sur base de critères clairs, objectifs et permanents.

27.03.2009

Anti circulaire/ Turtelboom/beaucoup d'encre pour rien

Anti circulaire ! Turtelboom ne lâche rien du tout et se moque de toutes les  Angelica...

 

Suite aux instructions données par la Ministre Turtelboom à son administration ce vendredi, l'Udep constate que celles ci n'amènent aucune avancée significative et que les conditions imposées par la Ministre aux familles sont tellement restrictives qu'elles ne toucheront qu'un nombre infime de familles.


Dans les faits, seules sont concernées les familles ayant introduit une demande d'asile avant juin 2007, ayant des enfants scolarisés, avec un séjour de 5 ans en Belgique, ceci après une demande d'asile, ect... bref une kyrielle de conditions qui excluent la grande majorité des familles de ce droit de séjour et qui dans les faits, fait couler beaucoup d'encre pour des cas qui pour la plupart étaient déja régularisés sur base de la longue procédure.


La ministre se moque totalement des Angelica, des Rothman Salazar,..., comme si ces familles là, ne méritaient pas un titre de séjour, alors qu'elles ont dévelloppés de profondes attaches avec la Belgique qui est devenu leur pays à part entière. Cette mesure est discriminatoire car elle traite des enfants qui vivent des détresses identiques de façon totalement différente.


Pour les uns, les papiers, pour les autres, le centre fermé!


Qu'on ne s'y trompe pas, la ministre se moque de nous, c'est une anti circulaire, et elle n'entame en rien la détermination de notre mouvement à revendiquer l'application de l'accord de gouvernement. D'ailleurs, aucune des familles qui occupent actuellement les Universités ne devraient quitter les occupations, preuve que rien n'a vraiment changé.



L'UDEP


UNION DE DEFENSE DES PERSONNES SANS PAPIERS

 


En quoi consiste la proposition de régularisation de la Ministre ?

Ne concerne que les familles demandeurs d'asile avec 5 ans en Belgique APRES la demande d'asile (lire toutes les autres conditions).

Ce jeudi 26 mars 2009 Annemie Turtelboum, Sinistre en charge de l'anti politique d'asile et de la migration, a fait parvenir une lettre à l'Office des Étrangers afin d'ajouter un type de situation qui peut donner lieu à une régularisation.

 

Cette nouvelle situation concerne seulement les familles avec enfants scolarisés qui ont fait une demande d'asile et qui remplissent les CONDITIONS suivantes :

  • la procédure d'asile (pendante ou clôturée) a duré plus d'un an (sans compter le Conseil d'État)
  • Avoir eu, APRES AVOIR DEMANDER L'ASILE !!!, 5 ANS de séjour ininterrompu en Belgique(avec justificatifs)
  • introduction de la demande d'asile avant le 1er juin 2007 (date de la mise en vigueur de la nouvelle procédure d'asile)
  • Les enfants doivent être scolarisés depuis au moins le 1er septembre 2007 (maternelle, primaire, secondaire ou supérieur)
  • obligation de produire un passeport ou un document d'identité

Les familles qui remplissent toutes ces conditions recevront dès lors un permis de séjour d'un an qui sera prolongé si elles ne vont pas demander l'aide au CPAS et si elles peuvent subvenir seules à leurs besoins.

Vous pensez remplir ces conditions, que devez-vous faire ?

  • Les familles qui ont déjà introduit une demande d'autorisation de séjour (9§3 ou 9bis) et dont l'Office des Étrangers dispose de tous les éléments justifiant les conditions mentionnées ci-dessus ne doivent pas faire des démarches particulières.
  • Ceux qui n'ont pas introduit un 9 bis ou 9.3 doivent trouver un avocat et le faire.

    • Le Texte de Turtelboom :

Instruction relative à l’application de l’ancien article 9, alinéa 3 et de l’article 9bis de la

loi du 15 décembre 1980

 

Monsieur le Directeur général,

 

Je vous prie de bien vouloir ajouter la situation spécifique décrite ci-dessous aux situations humanitaires urgentes qui constituent des circonstances exceptionnelles pouvant donner lieu à la délivrance d’une autorisation de séjour en application de l’ancien article 9, alinéa 3 ou de l’article 9bis de la loi.

Pour rappel, les étrangers qui se trouvent dans les situations humanitaires urgentes suivantes peuvent obtenir un titre de séjour :

- les étrangers dont la procédure d’asile est déraisonnablement longue, puisqu’elle est engagée depuis au moins 3 ans (familles avec enfants scolarisés) ou 4 ans (isolés, autres familles) devant les instances d’asile ;

- les étrangers qui se trouvent dans une situation humanitaire urgente, telle que leur éloignement serait contraire aux conventions internationales en matière de droits de l’homme, notamment :

 

1. L’étranger, auteur d’un enfant mineur belge qui mène une vie familiale réelle et effective avec son enfant ;

 

2. L’étranger, auteur d’un enfant mineur, citoyen de l’UE, pour autant que cet enfant dispose de moyens d’existence suffisants, éventuellement procurés par ce parent, et que ce parent prenne effectivement soin de l’enfant ;

 

3. Les membres de famille d’un citoyen de l’UE qui ne tombent pas sous le

champ d’application du regroupement familial (article 40 de la loi) mais dont

le séjour doit être facilité en application de le directive européenne 2004/38, à

savoir, les membres de famille, quelle que soit leur nationalité, qui sont à

charge du citoyen de l’UE dans le pays d’origine ou qui habitaient avec lui, ou

qui pour des raisons de santé graves, nécessitent des soins personnels de la

part du citoyen de l’UE ;

 

4. L’étranger qui a été autorisé ou admis à un séjour illimité en Belgique lorsqu’ilétait mineur et qui est retourné dans son pays d’origine (que ce soit ou nonpar la contrainte) et qui ne peut invoquer un droit de retour tel que prévu parla loi et les arrêtés royaux, - comme par exemple, l’ étranger dont le passeportou le titre de séjour a été confisqué lors de son retour dans le pays d’origineou la jeune fille qui ont été mariée de force, - pour autant qu’il puisse apporter les preuves de cette situation ;

 

5. Les époux qui ont une nationalité différente et qui sont originaires de pays qui n’acceptent pas ce type de regroupement familial et dont l’éloignement vers leurs pays d’origine respectifs, entraînerait l’éclatement de la cellule familiale, surtout, lorsqu’ils ont un enfant commun ;

 

6. Les étrangers qui ont une pension ou une pension d’invalidité accordée par l’Etat belge mais qui ont perdu leur droit au séjour en Belgique suite à leur

retour dans le pays d’origine ;

Le titre de séjour pour raisons médicales a entretemps été réglé par l’article 9ter de la loi sur les étrangers.

A cette liste de situations humanitaires urgentes, la situation suivante peut être ajoutée :

 

7. Les familles avec des enfants scolarisés dont la procédure d’asile est clôturée ou pendante, à condition que :

 

1) elles puissent justifier d’un séjour ininterrompu d’au moins cinq ans en Belgique et qu’elles aient introduit une demande d’asile avant le 1er juin 2007, - date de l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure d’asile, - et que l’examen de cette demande par les instances d’asile, à savoir, l’Office des Etrangers, le Commissariat général aux Réfugiés et au Apatrides, le cas échéant, l’ex-Commission permanente de recours des Réfugiés, ait au moins duré un an.

La période requise de 5 ans de séjour ininterrompu prend cours à la date de la première demande d’asile;

 

2) l(es) enfant(s) scolarisé(s) fréquente(nt) depuis au moins le 1er septembre 2007 un établissement d’enseignement reconnu, organisé et subventionné par une des Communautés dont ils ont suivi régulièrement les cours de l’enseignement maternelle, primaire, secondaire et/ou supérieur durant la procédure d’asile et/ou durant la période qui a suivi la procédure d’asile ;

Les familles qui répondent aux conditions mentionnées ci-dessus et qui ont déjà

introduit une demande en application de l’ancien article 9, alinéa 3 ou l’actuel article 9bis de la loi sur les étrangers, ne doivent pas réintroduire une nouvelle demande.


Comme c’est le cas pour d’autres situations humanitaires urgentes, cette instruction ne s’applique pas aux personnes qui se sont rendues coupables de faits d’ordre public ou qui présentent ou peuvent présenter une menace pour la sécurité nationale, ni aux personnes qui ont tenté de tromper les autorités belges ou ont commis une fraude.

 

Conformément à l’article 13, § 1 de la loi, les membres de familles concernés sont en cas de décision favorable, mis en possession d’un titre de séjour temporaire sur production du passeport national ou d’un document d’identité qui établit de façon incontestable leur identité et leur nationalité, à moins qu’ils ne soient encore engagés dans une procédure d’asile auprès des instances d’asile et que l’application de l’article 55, § 1 s’impose.

 

Il convient d’attirer l’attention des parents que leur séjour ne sera prolongé que si

elles ne sont pas une charge pour le système social belge, ce qui veut dire, qu’elles doivent prouver qu’elles sont en mesure de pourvoir à leur entretien et à celui de leurs enfants, par exemple, par l’exercice d’une activité lucrative.


Cette énumération limitative de situations humanitaires urgentes n’empêche pas

qu’en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre ou de son délégué, d’autres

situations que celles énumérées plus haut, peuvent être considérées comme étant

des situations humanitaires urgentes, et qu’en tant que telles, vous pouvez être

amené à conclure que les circonstances exceptionnelles dont il est question dans

l’article 9bis de la loi sont remplies.

 

 

La Sinistre de la Politique de Migration et d’Asile,


Annemie Turtelboum


Bonjour,
C’est une « très mini » régularisation.
Enormément de clandestins resteront sur le « bas côté »,et sans doute pour longtemps si nous ne continuons pas le combat.

Pour les familles visées par cette lettre à l’office ( Ce n’est même pas une circulaire !), rien n’indique - en outre -  que les demandes pourront être examinées dans des délais raisonnables , notamment vu l’absence de renfort à l’administration. En outre, ne sont concernées que les familles qui ont introduit une demande d’asile avant le 1er juin 2007…
Attention ,aussi, aux faux espoirs…pour ceux qui n’ont pas la preuve d’un séjour pour  la famille de 5 ans ininterrompus  (quid d’un regroupement ultérieur?)  ou pour ceux qui à un moment donné, ont usé de données pas très exactes (même avec de pertinentes raisons ) ou encore dont l’(les) enfant(s) n’est ( ne sont) pas  au moins à l’école gardienne depuis le 1er septembre 2007
L’ancrage durable, la régularisation par le travail…envolés !
Un peu de lest a été lâché. Le poids de la discrimination reste  lourd .
 La solidarité s’impose plus que jamais !


Votre dévoué, 
Georges Henri Beauthier


COMMENTAIRES DE L'AVOCATE MARIE PIERRE (écolo)

 

Ce qui est nouveau :

 

  1. Les situations humanitaires urgentes – qui constituent des circonstances exceptionnelles -  sont définies comme suit :

-          Les auteurs d’enfants belges pourront être régularisés si vie familiale : la formule générale permet aussi d’inclure les parents équatoriens, colombiens, etc qui sont sans papiers  et dont les enfants ont acquis la nationalité belge (car situation d’apatridie) à condition qu’il y ait une vie familiale

-          Idem pour les parents d’enfants citoyens de l’UE (mais ici exigence de moyens de subsistances suffisant éventuellement dans le chef du parent)

-          Membres de famille d’un belge ou d’un citoyen UE qui est/était à sa charge dans le pays d’origine et qui nécessite des soins personnels de ce ressortissant de l’UE pour des raisons de santé

-          Les personnes qui ont eu un droit de séjour lorsqu’ils étaient mineurs et l’ont perdus parce que contraints par leur famille de rentrer au pays (ou jeunes filles contraintes de se marier) qui peuvent prouver cette situation.

-          Les époux de nationalité différents dont leur pays d’origine n’accepte pas le regroupement familial surtout s’ils ont un enfant commun.

-          Les étrangers qui ont une pension d’invalidité de la Belgique mais ont perdu leur droit de séjour.

 

A ces situation s’ajoutent :

  1. Les familles avec enfants qui :

-          Sont ou ont été en procédure d’asile pendant 1 an (procédure introduite avant le 1er juin 2007)

-          Totalisent 5 ans de présence ininterrompue en Belgique à partir de l’intro de la (première) demande d’asile

-          Sont (enfants) scolarisés dans un établissement reconnu et subventionné.

 

 

Si une demande de régularisation est toujours en cours il n’est pas nécessaire d’en réintroduire une.

Sont exclues les personnes considérées comme dangereuses pour l’ordre public ou la sécurité nationale de même que les personnes qui ont commis une fraude.

 

La production d’un document d’identité ou d’un passeport est nécessaire

Séjour d’un an sera accordé et renouvelé si la famille n’est pas une charge pour les pouvoirs publics.

 

La liste des situation humanitaires urgentes n’est pas limitative.

 

Commentaires

 

ð      Critères qui permettront de régulariser une catégorie de personnes mais qui est bien en dessous de ce que prévoyait l’accord gouvernemental :

 

Les personnes qui pourront être régularisées en raison de leur longue présence en Belgique devront être passées par la procédure d’asile. Il s’agit d’une condition sine qua non pour entrer dans ce critères. Tous ceux  qui ne demandent pas l’asile (Les Marocains, les Equatoriens, etc) sont exclus de cette mesure de même que les personnes isolées ou les couples sans enfants ou avec petits enfants non encore scolarisés => Cette mesure est injuste car profondément discriminatoire et est très éloignée de l’accord gouvernemental qui ne prévoyait pas de telles exclusions et visait les personnes ayant un ancrage local en Belgique.

 

L’accord gouvernemental visait également les personnes ayant une procédure d’asile longue de 5 ou 4 ans introduits (si famille avec enfants) en ce compris le recours au Conseil d’Etat et la demande art. 9 al. 3 ultérieurement : Non seulement les personnes visées étaient plus larges (également personnes isolées et les couples sans enfants) mais en outre, le délai était raccourci à 4 ans pour les familles avec enfants ce qui n’est pas le cas des nouvelles instructions de la Ministre Turtelboom.

Ixelles/ famille expulsée/école 2/Brésilienne sans papiers

Quand on dirait que c'est les monstres qui dictent la loi aux hommes...


Ce matin à Ixelles, la police est descendue au 35 chaussée de Vleurgat pour arrêter une femme et ses deux enfants. La petite est en 6ème primaire et le plus grand en 1ère humanité.


L'école numéro 2 d'Ixelles (école de la rue sans souci) est sur les lieux en ce moment (9h55) afin d'empêcher la rafle et d'éviter l'expulsion.
La famille Brésilienne risque fort d'être expulsée si la police parvient à la conduire jusqu'au centre fermé.



L'UDEP (Union de défense des personnes sans papiers) dénonce cette nouvelle aberration d'un système injuste et arbitraire, qui ne fait même plus la différence entre un enfant et un criminel et qui envoie la police rafler des enfants profitant qu'ils ne sont pas encore partis à l'école.

 

L'UDEP dénonce le gouvernement INCAPABLE d'empêcher que tant d'abberations se commettent alors qu'il a promis à ces mêmes personnes une régularisation depuis plus d'un an!
L'UDEP interpelle le Parti Socialiste qui a promis avant les dernières élections de ne pas participer à un gouvernement sans qu'il y ait de régularisation et qui maintenant permet que sur ses communes, la police procède à de tels actes.



 Cette famille brésilienne se trouve depuis 8 ans en Belgique, les deux enfants sont scolarisés et la maman travaille; ils vivent à Ixelles où ils ont dévelloppé un large réseau d'amis et de connaissances.


Dans les occupations des universités, l'on dénombre de plus en plus d'occupants détenus dans les centres fermés, monsieur Jia par exemple, qui était le patriarche de l'occupation de l'ULB, est détenu depuis 2 mois à Merksplas puis au 127 bis alors qu'il nécessite des soins et qu'il est âgé de 70 ans! L'Office des étrangers a déja tenté de l'expulser vers la Chine, où prétend l'Office, il sera bien traité...



Une politique d'immigration arrivée à un tel point d'aveuglement humain, fait de notre pays un endroit où ce sont les monstres qui semblent dicter certaines lois aux hommes.


L'UDEP Union de défense des personnes sans papiers


contact - pour la famille - Professeurs de la petite 0472 941 850