06/05/2013

Pendant ce temps les lois nous enfoncent...

Nouvelles du Parlement  
 

Etrangers gravement malades laissés sans statut : illégal, mensonger et dangereux.

Une politique illégale (le Conseil du Contentieux annule des centaines de décisions contraires à la loi, car ne protégeant pas l’intégrité physique), manipulatrice (non les chiffres ne sont pas stables : 2% d’acceptations !!!) et dangereuse pour la santé publique (laisser des personnes souffrant de tuberculose ou de sida sans ressources accroit les risques de contamination).

http://www.zoegenot.be/Etrangers-gravement-malades.html

 

Données du CGRA par pays : les chiffres.

Reconnu réfugié, protection subsidiaire, refus,...

http://www.zoegenot.be/Donnees-du-CGRA-par-pays-les.html

 

La Belgique a été condamnée 9 fois par la CEDH. Coût  ?

245.222 euros pour les frais de procédures, avocats, dommages... pour 9 condamnations en 10 ans par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière d’asile et de séjour.

http://www.zoegenot.be/La-Belgique-a-ete-condamnee-9-fois...

 

Familles, femmes seules .... de nouveau à la rue.

330 personnes vulnérables remises à la rue ainsi que de nombreux autres à la fin du dispositif hivernal. La loi oblige pourtant Fedasil à accueillir les familles... Maggie justifie la non application de la loi par la volonté d’envoyer un signal.

http://www.zoegenot.be/Familles-femmes-seules-de-nouveau....

 

Protocole de collaboration sur les MENA non demandeurs d’asile entre l’Office des Etrangers, le Service des Tutelles et Fedasil. Une meilleure collaboration oui. Mais sommes-nous encore dans le cadre légal ?

http://www.zoegenot.be/Protocole-de-collaboration-sur-les.html

 

 

Zoé Genot, députée fédérale ECOLO
rue de Louvain 21, 1008 Bruxelles
tel 02.549.90.59, fax 02.549.87.98, zoe.genot@ecolo.be