06/05/2013

Pendant ce temps les lois nous enfoncent...

Nouvelles du Parlement  
 

Etrangers gravement malades laissés sans statut : illégal, mensonger et dangereux.

Une politique illégale (le Conseil du Contentieux annule des centaines de décisions contraires à la loi, car ne protégeant pas l’intégrité physique), manipulatrice (non les chiffres ne sont pas stables : 2% d’acceptations !!!) et dangereuse pour la santé publique (laisser des personnes souffrant de tuberculose ou de sida sans ressources accroit les risques de contamination).

http://www.zoegenot.be/Etrangers-gravement-malades.html

 

Données du CGRA par pays : les chiffres.

Reconnu réfugié, protection subsidiaire, refus,...

http://www.zoegenot.be/Donnees-du-CGRA-par-pays-les.html

 

La Belgique a été condamnée 9 fois par la CEDH. Coût  ?

245.222 euros pour les frais de procédures, avocats, dommages... pour 9 condamnations en 10 ans par la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière d’asile et de séjour.

http://www.zoegenot.be/La-Belgique-a-ete-condamnee-9-fois...

 

Familles, femmes seules .... de nouveau à la rue.

330 personnes vulnérables remises à la rue ainsi que de nombreux autres à la fin du dispositif hivernal. La loi oblige pourtant Fedasil à accueillir les familles... Maggie justifie la non application de la loi par la volonté d’envoyer un signal.

http://www.zoegenot.be/Familles-femmes-seules-de-nouveau....

 

Protocole de collaboration sur les MENA non demandeurs d’asile entre l’Office des Etrangers, le Service des Tutelles et Fedasil. Une meilleure collaboration oui. Mais sommes-nous encore dans le cadre légal ?

http://www.zoegenot.be/Protocole-de-collaboration-sur-les.html

 

 

Zoé Genot, députée fédérale ECOLO
rue de Louvain 21, 1008 Bruxelles
tel 02.549.90.59, fax 02.549.87.98, zoe.genot@ecolo.be

Commentaires

Oui ç est l arnaque par l état

Écrit par : Sarkosy | 12/09/2013

Bonjour
Est ce que c vrai qu'il faut attendre 5 ans pour avoir une carte de 5 ans au lieu de 3 ans

Écrit par : azerty | 24/09/2013

Je suis marocain . Je viens d italie ( j avais contrat de travaile d italie pour 9 mois ) J habite chez mon frère a nationalité belge..j aimerai introduire un dossier de régularisation..mais avant je vais à la commun pour faire cohabitation ...SVP est ce que vous pouvez me renseîgner qcq je dois faire...??? Et merci. ( mourad )

Écrit par : Mourad | 03/12/2013

Je.suis.marocain.je.vis.chez.mon.consin.et.jai.contra.d.italie.de.9.moi.de.travail.et.je.suis.en.france.pendent.4ans.
Et.je.demande.comment.je.fait.pour.rugulasition

Écrit par : Ahmed | 24/03/2014

Je suis ivoirien vivant en italie je possède un permis de séjour italien et permis de conduire B comment puisse faire pour avoir du boulot en Belgique

Écrit par : ouattara moussa | 06/07/2014

Exellent post. But everywhere is the same. Polital fiction. Wish all the best :)

Écrit par : stávkové bonusy | 13/07/2014

Je vous félicite pour votre paragraphe. c'est un vrai état d'écriture. Poursuivez .

Écrit par : auto ecole paris | 19/07/2014

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Écrit par : auto ecole neuilly | 20/07/2014

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Écrit par : Mon Blog | 21/07/2014

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Écrit par : serrurier paris 2 | 22/07/2014

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Écrit par : serrurier paris 6 | 28/07/2014

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Écrit par : serrurier paris 5 | 07/08/2014

Une distinction générale peut être faite entre les juridictions de droit civil, où le législateur ou d'un autre organe central codifie et consolide leurs lois, et les systèmes de common law, où précédents contraignants jurisprudentielles sont acceptées.

Écrit par : best online phd programs | 08/08/2014

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Écrit par : Serrurier Paris | 14/08/2014

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Écrit par : serrurier paris | 05/09/2014

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Écrit par : houari | 12/09/2014

La musique était une partie importante de la vie sociale et culturelle de la Grèce antique. Musiciens et chanteurs ont joué un rôle de premier plan en grec theater.Mixed chœurs de genre effectués pour le divertissement, la célébration et des cérémonies spirituelles.

Écrit par : speakerpedia.com | 13/09/2014

MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE ARTICLE

Écrit par : trafic organique | 18/09/2014

Merci pour votre franchise ! je partage !

Écrit par : achat kamas | 26/09/2014

Salut j'ai bien demander la régularisation..Sa fonsion comant

Écrit par : vali dore | 07/10/2014

Bonjour nous sommes en Belgique depuis près que tros ans mon mari est gravement malade , avec nacionalte nous somes Macédonien . Jusqu'à 17 mars mon mari a eu le carte orange mais pour le moments il est sans status svp coment est possible il a chaque mois deux mois kontroll chez le néphrologie par- ce-que son maladi est hronice et très grave "Insufiance renal sur la polikistose stade 5" il shef de famille je suis sa famme nous avons une fille de dix ans svp aide nous est que es que dois faire pour avoir une statut pour plus longes temps . Je cherche travailler mais je n'ai pas le droit de travailler je suis integre plus vite ma fille aussi Elle vas a l'cole et Elle a progresse beucoup Merci a vous

Écrit par : Fedjrije Memeti | 31/03/2015

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