15/12/2012

Régularisation EN FRANCE - 2012/ 2013

FRANCE _ FRANCE _ FRANCE _ FRANCE

 

La France le fait, l'Italie de Berlusconi avait régularisé près d'un million de sans papiers, malgré ses discours racistes, le Royaume Uni, ... L'immigration est un besoin vital pour nos économies (OCDE), même en période de crise! Que cesse l'hypocrisie et l'idéologie. Il s'agit d'êtres humains...

Régularisation MAINTENANT !!!

 UDEP (union de défense des personnessans papiers)

 

Circulaire sur les critères de régularisation 28 Nov 2012

Attention cet article concerne la FRANCE !!!!

La Circulaire de Manuel Valls , publiée le 28 Novembre 2012 introduit de nouvelles"conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par les ressortissants étrangers en situation irrégulière"

Elle concerne : 

- Titre de séjour "Vie privée Familiale" 
- Titre de séjour" Travail"

Les autres titres de séjour ne sont pas concernés ( 10 ans par exemple ) 
Il est à noter que la circulaire est ouverte aux étrangers Algériens et Tunisiens

 

Régularisation par le travail (actualisation partielle Juillet 2012)

Nouveaux documents utiles pour le dépôt d’une demande de titre "travail " dans les CRE Parisiens : 

- Pour les demandes de titre de séjour « travail » est remise dans les centres de réception des étrangers parisiens une liste de pièces a fournir  : 
téléchargez la liste 

- La demande d’autorisation travail, contrat de travail Cerfa N° 13653*03. Il faut bien remplir les feuillets 1 (destiné à l’employeur), 2 (destiné au salarié), 3 et 4 (duplicata) (indiqués en bas du document). Il peut être téléchargé :
par exemple sur le site internet de la préfecture de police : 
ou sur le site du Collectif ( documents joints)

-  L’engagement de versement à OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) - formulaire CERFA n° 13662*05 Il peut être téléchargé
sur le site internet : www.immigration.gouv.fr 
ou sur le site du Collectif (documents joints)

- Il est possible d’appuyer la demande sur la liste des 150 métiers en tension publiée par le ministère de l’immigration ( voir le site du ministère) bien qu’il existe une liste de 29 métiers en tension spécifique à l’ile de France 
Téléchargez :
la liste des 150 métiers 
la liste des 29 métiers Ile de France

- Attention un arrêté du 11 Aout 2011 restreint considérablement la liste des métiers ouverts aux étrangers non européens
Voir l’article sur le site du collectif " nouvelle liste des métiers Aout 2011"

- Doit également être rempli un tableau récapitulatif passé dans l’emploi (hors intérim) : 
téléchargez le tableau 

- Pour déposer la demande Présentez-vous le matin (le plus tôt possible !) sans rendez-vous préalable dans l’un des Centres de Réception des Étrangers : 
Pour les étrangers domiciliés dans les 1e-2e-3e-4e-5e-6e-7e-8e-9e-10e-16e-17e-18e arrondissements :
14, rue de l’Etoile Paris 17ème Métro : Ternes ou Charles-de- Gaulle Etoile, Tel 08 91 01 22 22 
Pour les étrangers domiciliés dans les 11e-12e-13e-14e-15e-19e-20e arrondissements : 
Hôtel de Police 114/116 avenue du Maine 14ème Métro : Gaîté Tel 08 91 01 22 22 
Pour les ressortissants Algériens : 
36, rue des Morillons - 2e étage 75015 Paris Métro : Convention ou Porte de Vanves (Attention, l’accord Franco Algérien ne donne pas la possibilité d’une régularisation par le travail).

voir le site de la préfecture de police

PLUS D'INFOS SUR http://www.collectif12.com/spip.php?article177