06/03/2012

demandes introduites entre le 15/09 et le 15/12/2009 OE

VENANT DU CIRE - Info régularisation 2009 et 9 bis

Certains d'entre-vous nous ont interpellés ces derniers temps s'inquiétant de la nouvelle motivation de l'Office des étrangers dans ses refus de 9 bis. L'OE fait en effet de plus en plus souvent référence au fait que "suite à son annulation par le Conseil d'Etat, les critères de l'instruction du 19 juillet 2009 ne sont plus d'application". 

Suite à l'entrée en fonction de la nouvelle Secrétaire d'Etat, la direction de l'OE nous a assurés que les critères tant temporaires (pour les demandes introduites entre le 15/09 et le 15/12/2009) que permanents continuaient bien à être appliqués.

Il semblerait que ce changement de motivation soit intervenu suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 octobre 2011 ayant annulé un arrêt du Conseil du contentieux des étrangers qui se référait directement à la durée de séjour prévue par certains critères de l'instruction.

Si vous recevez une décision qui  ne respecte pas les critères de l'instruction, le vademecum et/ou les informations reçues dans le cadre des réunions du comité de suivi, envoyez les au Ciré à chublau@cire.be 

 Les listes d'infos du comité de suivi sont disponibles sur notre site: http://www.cire.be/thematiques/sejour-et-regroupement-fam....

Merci d'avance à tous.  Coralie chublau@cire.be !

Commentaires

pour les demandes introduites entre le 15/09 et le 15/12/2009 les critères continuent bien à être appliqués
voir http://sanspapiers.skynetblogs.be/

UDEP

Écrit par : UDEP | 06/03/2012

Bonjour safais plusque 2 ans que j introdui mon demande de régularisation et j'attend toujours

Écrit par : frahna sara | 07/03/2012

pour sara: bonsoir tu peux me renseigné si vous avez une aidée initiative la durée pour traiter tous les dossiers de réglarisation car mon dossier est tjrs en traitement

Écrit par : adil | 07/03/2012

slm 3likoum jai recu un convcation de la commin avec rendv il me demnad 3 photo et le pasport et je sii pas prk ?!!!!!!!!!!!!

Écrit par : karim | 12/03/2012

les amis mon ami avait reçu un ordre de quitté il a fait le record l'agent du quartier est passé aussi après klk jours la commune l'apl pour lui dire de passé a la commune pour se faire enrégistré donc qu'il passe a la cimmune se faire enregistré alors il a peur prk la commune n'a pas envoyé une convocation mais ils ont juste appellé par telephone est ce que c normal est c qu'il ne risque rien ? sachant qu'il avait reçu un ordre de quitté qu"il a introduit un recours

Écrit par : papy | 22/03/2012

les amis mon ami avait reçu un ordre de quitté il a fait le record l'agent du quartier est passé aussi après klk jours la commune l'apl pour lui dire de passé a la commune pour se faire enrégistré donc qu'il passe a la cimmune se faire enregistré alors il a peur prk la commune n'a pas envoyé une convocation mais ils ont juste appellé par telephone est ce que c normal est c qu'il ne risque rien ? sachant qu'il avait reçu un ordre de quitté qu"il a introduit un recours

Écrit par : papy | 22/03/2012

les amis mon ami avait reçu un ordre de quitté il a fait le record l'agent du quartier est passé aussi après klk jours la commune l'apl pour lui dire de passé a la commune pour se faire enrégistré donc qu'il passe a la cimmune se faire enregistré alors il a peur prk la commune n'a pas envoyé une convocation mais ils ont juste appellé par telephone est ce que c normal est c qu'il ne risque rien ? sachant qu'il avait reçu un ordre de quitté qu"il a introduit un recours

Écrit par : papy | 22/03/2012

pour papy;

A mon avis frere ton ami doit aller a la commune par ce que c'est possible entre temps que l'OE ont changer leurs avis sur la décision ou bien il doit contacté son avocat
ou l'OE avant. soit predent. et bonne chance a tous.

Écrit par : moi | 24/03/2012

il y a des rumeurs que les dossier sans suspendue de traitement a l'office a cause de fraude

Écrit par : hotmail | 26/03/2012

je suis l auteur d un enfant belge j ets recue une decision negative le 14 mars 2012 je comprend pas pourkoi ???? j attend tjrs l agent de cartier pour me donner le motif . svp mes freres est ce k il ya kelkin ki peut me dire koi faire merci

Écrit par : majd | 26/03/2012

pour majd
contacte chublau@cire.be

Écrit par : UDEP | 28/03/2012

salut a tout le monde,
j ai deposer le dossier de la regularisation en 2009 comme tout le monde, et a la commune ils m on disent que c negative et toujour je ne sais pas c quoi le motif de refus car l agent de quarter il a pas encore passe,j ai une petite question concernant de;qu il ya qulqu un qui veut me marier (vrai mariage) et moi je veux pas retourner au maroc pour, est qu il ya une possibilite de faire ca en belgique ou je suis oubliger de retourner au bled? s il veut plait mes freres et soeurs je besoin de votre reponses

Écrit par : amina | 29/03/2012

Pour Amina , si ton futur mari posséde la nationalité belge , tu feras ton mariage
en belgique . tu fais : marige d'un belge avec un étranger non UE sur google . bonne chance .

Écrit par : Lotfi | 29/03/2012

pour amina: salam ta déposée votre demande de régularisation avec un contrat ou bien sans contrat de travail

Écrit par : adil | 31/03/2012

pour karim; salam tu as introduit ton dossier avec un contrat de travail ou sans contrat

Écrit par : adil | 02/04/2012

pour adil
j ai deposer le dossier avec contrat mon frere
bon chance a tout le monde

Écrit par : amina | 02/04/2012

pour amina : ma soeur normalement tu es obligée d'avoir le motif de refus à l'aide de ton avocat ou bien à l'aide des associations parce que moi je connais des personnes qu'ils ont trouver des solutions parexemple dans le contrat salaire incha alah aykoune khéire

Écrit par : adil | 02/04/2012

salam frere soeur
je vienne de recevoir une convocation de la commune concerne instructions de l'office des etranger.veillez vous munir de votre annexe 3 (accusé de réception de la demande d'article 9bis)
voila mes frere ce que jai recu et ce que ca c normale ni pasport ni foto!!! ?
et ce que vous connaissez kelk un a recu la meme chose ke moi?

Écrit par : frére | 04/04/2012

pour frere : soit la reponse est negative soit ils vont de demander un papier.quand c est positif ils demandent toujours la photos pour faire la carte d identite.bonne chance.

Écrit par : omar | 04/04/2012

POUR OMAR ET CE QUE VOUS CONNAISSEZ KELK UN A RECU LA MEME CHOSE C'ETAIT NEGATIVE?

Écrit par : frére | 04/04/2012

bonjour moi c khadra j ai recu le vegative malgre que j ai depose un covtrat de travaille et j ai prouve que j etait en belgique depuis 2005 malgre j ai recu de quitter le territoire un de leur motive {une bonne integration dans la societe belge et un long sejour sont des elements qui peuvent;mais ne doivent pas entrainer l octroi d une autorisation de sejour

Écrit par : khadra | 04/04/2012

Pour Siham

Avec ton titre de séjour Italien tu as le droit de venir en Belgique et peut-être même d'y travailler.
Tu dois te faire aider par un avocat ou un service social.
Si tu n'as pas d'argent il y a des avocats gratuits (pro déo).
Nous te conseillons d'aller voir l'association Démocratie Plus asbl........................................
Ils donnet les bonnes informations, meilleures que beaucoup d'avocats et ils sont gratuits et très engagés pour nous aider.
Tu vas à MADOU (à Bruxelles)
rue des deux églises, 111 (près du cdH)-
1210 Bruxelles........

Téléphone et Fax
+32 (0)2 218.19.17.......

Email
info@democratie-plus.be..........
Heures de Permanance
Lundi de 9h30 à 12h30
Mercredi de 13h30 à 16h30
Vendredi de 9h30 à 12h30...........

UDEP PAPIERS POUR TOI ET POUR TOUTES !

Écrit par : UDEP | 04/04/2012

@ khadra : il faut garder l'espoir , j'ai connais pas mal des gens dans mon entourage qui ont recut la meme motif ( integration et lang sejour sa veut dire pas une autorisation de sejour ) malgrer qui'il sont en belgique depuis des anneès 2002 meme 2004 ! mais bon c pas logique de dire que l'integration et la lang sejours sa veut dire pas une autorisation de sejour ? vraimment ils traitent les dossiers de regularisation par hasard ! ils veulent tous simplement se debarasser de nous ! le systeme de l'immigration en belgique appartient aucune base pour que les gens savent quand c positive et quand c negative ? c un systeme baser de la politique ! je vous conseille de prendre contact avec un avocat et gardier l'espoir car ALAH qui donne les papiers pas eux !

Écrit par : anonymos | 04/04/2012

slt a tt le monde.

je suis tt a fait d'accord avec mr. anonymos et tu as tt a fait raison!! le hasard en tout. car moi aussi je suis ici depuis 2004 prouvée. mais aussi un contrat de traivail,il ya une semaine ke j'ai recu une decision négative avec un ordre de quitté le terretoire voila.je ne comprends rien en plus c'set vraiment honteux et injuste. bonne chance pr les gents qui attendent leurs réponses.

Écrit par : moi | 05/04/2012

j'ai reçu une réponse négative de la commune qui se que je dois faire mes fréres vraiment je n'ai mal de cette décision par contre je connais des pérsonnes qui ont juste une promesse de travail ils ont déja reçu la réponse positif sa fait deux ans

Écrit par : adil | 05/04/2012

j'ai reçu une réponse négative de la commune qui se que je dois faire mes fréres vraiment je n'ai mal de cette décision par contre je connais des pérsonnes qui ont juste une promesse de travail ils ont déja reçu la réponse positif sa fait deux ans

Écrit par : adil | 05/04/2012

immigration : de block a regulariser un criminelle qui a deja vecu 12 mois ferme de present , s'agie d'un de nationaliter maghrebine ! alor que des gens qui ont des bonnes integration et des annèès dans la merde recoient un reponse negative comme khadira et adil ! ni logique ni responsabiliter ?????????? immgration choisie par la religon et la nationaliter rien d'autre ....................................

Écrit par : anonymos | 05/04/2012

pour anonymos ben oui ta raison je suis totalement d'acord avec toi il ya des choses pas claires mais on peux pas laissez les mains croisés il faut bouger adroite et à gauche pour réveiller les résponsables

Écrit par : adil | 05/04/2012

SALAM
j'ai reçu une réponse négative قدر الله وما شاء فعل

Écrit par : frére | 05/04/2012

Salamaelokom...voila j ai eu une reponse negative presque un ans et demis.....16mois....j ai fait un recour avec mon avocat .....j usqua maintenant je n ai rien recue de nouvelle.....a chaque foie je telefone a mon avocat et a bruxelle ils me disent que je doie attendre.....encore....la cause de la reponse negative c est je nai pas fait une demande de regularisation avant mars 2008
j ai beacoups des preuves ici ......depuis 2000
Je parle le flamant bien.......
Mes amies si vous avez des infos....diser moi......dtp

Écrit par : samir | 13/04/2012

@ samir : le recours prend souvent de temps entre 3 mois et 1 ans !
pour la cause de votre reponse negative : j'ai connais des gens qui sont en belgique depuis des annèes et il ont des preuves d'integration sociale mais il ont recut par la suite une reponse negative a cause qu'il ont pas la tentative credible ( sa veut dire il ont pas essaiyer d'etre regulariser avant mars 2008 ) !
il faut que vous attendez la resultat de recours apres vous pouvrez introduire de 9veau une demande de regularisation !

Écrit par : anonymos | 13/04/2012

Mon frere mercie bien j ai eux ton message.....
On ne peux rien faire....si vous avez des nouvelles dit moi.....stp.....samir......
Comment je n ai pas comprie .....la dernier que aprer je ferai une autre demande de regularisation c est quoi.......stp????????
mon frere.....

Écrit par : samir | 14/04/2012

pour les gens qui étais régulariser sur la base du travaille ils devront changer leur carte de 1an combien de FOIS pour que il obtient une carte de 5 ans?

parce que moi je vais renouveler ma carte de 1an le mois prochaine.

et ou je peux demander ça?

Écrit par : anas | 14/04/2012

pour les gens qui étais régulariser sur la base du travaille ils devront changer leur carte de 1an combien de FOIS pour que il obtient une carte de 5 ans?

parce que moi je vais renouveler ma carte de 1an le mois prochaine.

et ou je peux demander ça?

Écrit par : anas | 14/04/2012

pour anas tu doit l renouveller 3 fois pour avoir la carte de 5 ans,tu peu demander ca a la commune

Écrit par : nouveau | 14/04/2012

bjs je porte a votre conaissanse que j'ai prouvee ma existance sur les teretoire belge depuis 2004..et j'ai une preinscription a l universite .plus un contrat du travaille enfin la repense est negative..la comune ma demander 3 photos et de singee pour quitter les teretoire.j'ai fait un recoure avec une nouvelle contrat.on meme temps je suis peure d'etre vectime de la procudure puisque je voix des cas ou les agens de police vinne a les adresse des demandeur d'asil humanitaire pour les transferee oubligatoire a leur pays a (l'enfer).moi persenalement je prefer d'etre ds un presion du catre mure que de retourner.apres 8ans de soufrance et de l'exil ..j'ai fonder des relation et bien integree ,j'ai plantee des arbre et j'ai partciper ds la constcuection ds ce pays.biologiquement comment on peut arrachee une plante qui as des racine .

Écrit par : ali | 06/05/2012

@ ali : c 'une triste nouvelle pour vous vraiment mais il faut garder l'espoir !

c koi votre motif de refus ( negative ) ????? car il ya trop des gens qui sont ici depuis 8 ou meme 10 ans mais il ont recut par la suite une reponse negative parseque ils ont jamais fait la tentative credible ( avoir fait une demande de sejour avant mars 2008 )

encore bn courage

Écrit par : anonymos | 06/05/2012

salamoulaikoum j'ai eu une reponse negative (le quitte) car j ai fait une demande avant 2008 meme si j ai des preuve plus une contrat ..est ce que y a moyen de refaire le dossier a nouveau au lieu du recours??? car j ai enttendu que le recours ca prend du temps merci de votre aide

Écrit par : Hamza | 09/05/2012

@ hamza : une reponse negative car vous avez fait une demande avant mars 2008 ???????? esque c votre motif de refus ! car c pa logique ?
oui vous avez le droit de faire le recours dans le 30 jours qui viennet ! c koi votre situation ! merci courage

Écrit par : anonymos | 09/05/2012

pour hamza
moi aussi j'ai reçu une réponse négative motif manque de tentative crédible, un avoat madis ca sera rien de faire le recours car il vont refuser une 2 eme fois, alors j'ai fais une deuxieme demande de régularisation avec un contrat de travail, c ce qu'il ma dis c tun bon avocat mais comme tu veux réfliché bien et voir aussi des association
bonne chance

Écrit par : moussafir | 09/05/2012

@ moussafir : c koi votre situation ?
bn courage merci ! esque vous concerner la regulariation de 2009 ou bien apres ?

Écrit par : anonymos | 09/05/2012

pour anonymos
oui concernant la régularisation de 2009

Écrit par : moussafir | 09/05/2012

@ anonymoss oui c regularisation 2009 le motif de refus c la tentative crédible
moussafir c ca ou j avais pensé de faire une nouvelle demande est ce que je peux avoir l adresse de l avocat si possible ?? merci les amis salam

Écrit par : Hamza | 10/05/2012

mes amis pour quoi ns ponsons pas a faire une mouvement a faire qqch comme manifestation ou greve..et je suis sur que ca aura des bon resultat il faut pas tjs parler pour parler mais ne douvant faire qqch svp.allez va s y.comment et quand tout entre notre mains plus vite.on a pas du temps a perdre.des oujrdhuit on commence a informee nos amis par sms e mails fc.b...on decide le jour et le place .vs etiez d'accord

Écrit par : ali | 10/05/2012

salam c'est une bonne idee 'bon courage

Écrit par : hala | 10/05/2012

mes amis pour quoi ns ponsons pas a faire une mouvement a faire qqch comme manifestation ou greve..et je suis sur que ca aura des bon resultat il faut pas tjs parler pour parler mais ne douvant faire qqch svp.allez va s y.comment et quand tout entre notre mains plus vite.on a pas du temps a perdre.des oujrdhuit on commence a informee nos amis par sms e mails fc.b...on decide le jour et le place .vs etiez d'accord

Écrit par : ali | 10/05/2012

POUR HAMZA

Tu sais que les avocats voient que l'argent personelement je fais confiance a aucun mais c claire y a certain sont connu mais je ne garantie rien personelement ma demander 600 euros j'ai payé 400 euros mais il ma jamais telephonner ou envoyé un courrier disant les nouveau de mon dossier, mais il est trés connu voici son site www.dayez.be

Écrit par : moussafir | 10/05/2012

justement merci beaucoup moussafir bn chance

Écrit par : Hamza | 11/05/2012

il me refusee la demande puisque le patron qui ma donnee le contrat du travaille,a recue une lettre de la parte de (vlamsoverhied)berau du travaille.ils demandent de lui de faire un recours contre une decision prise contre lui dans une periode d'un moi,mais lui n'as riens fait.c'est a cause de ca je suis victime pour quiter le teritoire.dit moi svp quoi j'allais faire c'est pas ma fout .et merci par avance

Écrit par : ali | 13/05/2012

POUR Hamza.
Bonjour, malheureusement pour faire un recours, tu es obligé de le faire avec un avocat.
Si ton avocat ne veux rien faire ou rien savoir, il faut réagir autrement.
Donc, le mieux c'est que tu changes d'avocat et vite, au plus tu attends, au moins tu auras de chances de pouvoir faire quelquechose.
...................
...................
UDEP, papiers pour tous!

Écrit par : UDEP BRUXELLES | 18/05/2012

bjr en fait js en belgique depuis 1999 ;j ai passé 8 ans avec un annexe 35 ,j ai travaié 4 ou 5 déclaré pltemps; j ai eu mon chomage durant 2 ans ;j ai fait +de 5 demandes de régularisation , car en m a enlevé l annexe a2007,jusqua mtn j ai pas de répons cm chaque fois il faut attennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnndreeeeeeeeeeeeeeee c vraiment nul lah ykoune m3Ana wm3a elmselmine kamline wsafi rebi y3adelha inchalah mesab gher saha wrda lah wrda lwalidine wli bghaha lah heya likayen hamdelah bonne chance pour ts avec ou sans papier car chaqun a ces problems

Écrit par : hicham | 18/06/2012

qlq conseils pr ts 90% des avocats c est des voleurs j ai passé plus de 8 avocats j ai était chez 80% des assosiations d aide persone ma aidé ils peuvent rien faire sauf des paroles en aire,j ai mm écrit a la réne de belgique rien de rien pour avoire le séjoure en belgique tu doit avoire soit du connaissance pour te donner un coup de pousse soit la chance et bien sure sans parler de la volonter de notre dieu koune fayakoune ;apare ca il faut pas ce cassé la tete mais il faut jammais se baisser les mains et garder l éspoire en dieu . bonne chance

Écrit par : hicham | 18/06/2012

@hicham, j’espère mon ami un dénouement rapide pour toi inchallah

Écrit par : larbi | 18/06/2012

pour hicham je suis totalement d'acord avec toi il ya des choses pas calaire dans le traitement

Écrit par : adil | 19/06/2012

merci larbi pour mon ami adil je vais t expliqué cm sa ce passe a l ofét .ds chaque admenistration ou il y a beaucoup du travail des millié de dossies a traité ca devient un routine un travail tré lourd pour les fonctionaires + ils ont un politique asuivre et cette politique ca change avec le changement de la partie qui gouvernne et pooure ces fonctionaires ils nous voiaient pas cm des etre humain mais en ai que des chifres pour eux . lah y3adelha ljami3e

Écrit par : hicham | 19/06/2012

Bonjour,
J'ai reçu avant hier une lettre de refus de ma demande régularisation avec pour principale motivation l'extrait qui se trouve en dessous je retranscris :

"A l'appui de sa demande d'autorisation de séjour, l'intéressé invoque l'instruction du 19.07.2009 concernant l'application de l'article 9.3 (ancien) et de l'article 9 bis de la loi du 15.12.1980. Force est cependant de constater que cette instruction a été annulée par le Conseil d'état (C.E., 09 déc. 2009, n°198.769 & C.E., 05 oct. 2011 n°215571). Par conséquent les critères de cette instruction ne sont plus d'application."

Je veux savoir si quelqu'un a déjà eut le cas et quels arguments pertinents je peux sortir pour contrer ça lorsque je vais introduire le recours.

NB: Le non respect du délai d'introduction de la demande donné à l'époque n'est pas la cause de ce refus.

Je vous souhaite à tous une bonne journée et espère trouver ici une réponse à mes interrogations.

Force et Courage.

Écrit par : Diouf | 20/06/2012

@Diouf,tu a quand déposé ton dossier ? je pense que le 1 ère argument et le fait que l'office continue toujours a traiter les dossiers de la même période (instruction du 19.07.2009) et a régularisé sur les même critères certains cas, c'est le principe de l'égalité des citoyens devant la loi , je te conseille de voir un bon avocat du droit des étrangers.

Écrit par : larbi | 20/06/2012

merci pour la réponse Larbi je vais essayer de trouver un bon avocat du droit des étrangers.

Écrit par : Diouf | 20/06/2012

j'ai introduit mon dossier exactement le 04 octobre 2009 donc dans les temps.

Écrit par : Diouf | 20/06/2012

@diouf ,tu étais dans quelle catégorie ?

Écrit par : larbi | 20/06/2012

Ma demande de régularisation de séjour était fondé sur le critère de l’ancrage local défini aux points >2.8 A et 2.8 B de l’instruction du 19 juillet 2009.

Écrit par : Diouf | 21/06/2012

J’ai 34 ans, 18 ans dans ce pays dont 12 entant qu'illégal sans jamais avoir eut de problème avec la justice. Il ne conteste même ma bonne intégration. Promesse d'embauche témoignage etc........ Visiblement tout ça ce n’est pas suffisant pour régulariser une personne. J'ai l'impression d'être dans un procès ou c'est la parti accusatrice qui émet le verdict. Tout se complique encore plus.

Écrit par : Diouf | 21/06/2012

@diouf ,c'est de l'injustice tout le monde que je connais et qui avais des preuves d'un séjour supérieur a 5 ans avec tentative crédible a eu un réponse positive, les seules refus c’était l’absence de tentatives crédibles avant 2009 !.
mais des refus a ton exemple jamais !....
a tu des tentatives crédibles avant juillet 2009?
courage d'ici la .

Écrit par : larbi | 21/06/2012

Les tentatives crédibles avant 2009 ont peut-être manquer à mon dossier mais ça ne fait pas partie des motifs du refus (officieusement peut-être). La condition c’était d'apporter la preuve de tentatives crédibles de.... "ou" de pouvoir justifier un séjour légal de plus de 5 ans(justifier les deux bien sur c'est mieux).
J'avais essayé d'introduire une demande avant 2009 mais mon avocat m'avais conseillé compte tenu de la subjectivité des critères et des rumeurs qui existaient sur une régularisation massive d'attendre (il fallait éviter de recevoir un ordre de quitter le territoire). C’était une erreur tactique je pense.
Tout repose sur l'annulation de l'article 9 bis et de ses critères qui ne sont plus d'actualité.Tant que le Ministre chargé de ses affaires utiliser son pouvoir discrétionnaire pour que les dossiers soient traités avec les critères de 9 bis même après annulation ça allait. Maintenant avec le changement ministérielle je crois que la politique actuelle c'est d’évacuer tous les dossiers de cette époque.
Et quoi de plus simple que d'évoquer l'annulation de l'article, vue que la plus par des demandes sont basés sur ces critères on rejette les dossiers plus vite et de façon incontestable (sauf si quelqu'un a une solution). En effet dans les faits l'article n'as plus objet.
Merci pour l'attention a+

Écrit par : Diouf | 23/06/2012

@ diouf et larbi : moi chui en belgique depuis 2006 ( 6 ans ) et jai fait la tentative credible en 2006 donc c avant 2009 mè jusqu'a present jai pas recut de reponse ! bn courahe a tous

Écrit par : liberta | 23/06/2012

La chance joue beaucoup dans ce genre affaire.
donc bonne chance et bon courage à toi "Liberta"

Écrit par : Diouf | 24/06/2012

@Diouf et Liberta bonne chances a vous 2!, et pour Diouf essai d’être a cheval sur ton dossier et surtout essai de suivre tout le travail de ton avocat des le début de la procédure pour ne pas avoir de mauvaise surprise. et bien sur cela ne t'empêche pas de prendre d'autre avis que ton avocat.

Écrit par : Larbi | 24/06/2012

Ok merci pour le conseil Larbi

Écrit par : Diouf | 24/06/2012

je vienne de recevoir une reponse negative; le quitte

Écrit par : moiii | 31/07/2012

Salam.pour moiii.le courrage khoya.qu elle est la cause du refus...il t ont dit de faire un recour kilabe hadouke...alahe karim presque tout ils ont recue negative...si tu as un recour tu auras une chance...inchalah..de samir..

Écrit par : samir | 01/08/2012

pour samir. merci khouya pour ton sms. la refus a cause de manque de tentative credible. ca fait 12ans que suis ici en belgique depuis 2001. Hakra hadi wallah. je connais pleins d gents qui ils ont meme pas 1ans ou 2ans ici en belgique et ils ont recu une reponse positive avec faux preuves. c pas que je suis jaloux allah yaawanhoum mais tu sens blhakra wallah. mais rabi khbir. enfin je dit a tous qui ils ont eu une reponse negative rah rabi khbir wmakaybalaa babe hata kayhale 10 bibane. courage mes feres wallah yawankoum.

Écrit par : moiii | 01/08/2012

pour samir. merci khouya pour ton sms. la refus a cause de manque de tentative credible. ca fait 12ans que suis ici en belgique depuis 2001. Hakra hadi wallah. je connais pleins d gents qui ils ont meme pas 1ans ou 2ans ici en belgique et ils ont recu une reponse positive avec faux preuves. c pas que je suis jaloux allah yaawanhoum mais tu sens blhakra wallah. mais rabi khbir. enfin je dit a tous qui ils ont eu une reponse negative rah rabi khbir wmakaybalaa babe hata kayhale 10 bibane. courage mes feres wallah yawankoum.

Écrit par : moiii | 01/08/2012

pour samir manque de tentative credible

Écrit par : moiii | 01/08/2012

OK...ils vous ont dit de faire un recour....ou pas...si oui il faut direct contacter votre avocat...sont attrendre....alahe ysahil ala kol insanne maghboune inchalahe...de samir.

Écrit par : samir | 01/08/2012

mon avocat m a dit ca sera rien de faire un recour

Écrit par : moiii | 01/08/2012

Il faut le faire s est ton droits..il faut changer l avocat...(non prodeo il ne font rient) il faut demander et se renseigner...khoya...alahe ysahalak....

Écrit par : samir | 02/08/2012

salam moiii,j ai la meme situation que toi je suis en belgique depuis 2000 frere reponse negative juillet 2011 pas de tentative credible puis recours depuis un an pas de news mais bon c le mektoub on peut rien je te conseille mon frere de faire un recour meme chez un avocat pro deo au moins en cas de controle tu te fera pas enfermer ds un centre ferme ou expulse

Écrit par : ysf | 02/08/2012

تستعد الحكومة الايطالية الى تسوية أوضاع المهاجرين المقيمين بشكل غير قانوني فوق التراب الايطالي٬ طبقا لمرسوم قانون كانت الحكومة الايطالية قد اعتمدته سيتم بموجبه تسوية اوضاع ما بين 200.000 و 400.000 من المهاجرين غير الشرعيين بإيطاليا كخطوة للحد من العمل غير القانوني.

ويأتي اعتماد هذا المرسوم - القانون يوم 6 يوليوز المنصرم من طرف حكومة ماريو مونتي في ظل التوجيه الصادر عن الاتحاد الاوروبي فيما يتعلق بمحاربة الهجرة السرية والاقامة بشكل غير قانوني فوق التراب الاوروبي.

وينص هذا المرسوم الذي صدر في الجريدة الرسمية امس الثلاثاء على عقوبات صارمة ضد الاشخاص الذين يعملون بصورة غير قانونية لأزيد من ثلاثة سنوات إضافة الى القاصرين الذين يقل سنهم عن 16 عاما٬ فضلا عن فرض عقوبات زجرية ضد أي شخص يشغل عمالا بشكل غير قانوني٬ وعقوبات إدارية تصل إلى 150.000 يورو٬ ناهيك عن غرامة تعادل متوسط تكلفة إعادة كل مستخدم غير قانوني الى موطنه.

في مقابل ذلك٬ يمنح المرسوم امكانية الاعفاء من هذه العقوبات بالنسبة للعمال غير القانونيين الذي دخلوا إيطاليا قبل دجنبر 2011٬ كما يعطي لأرباب العمل امكانية تسوية اوضاع المستخدمين غير القانونيين الذي عملوا لديهم لمدة ثلاثة أشهر متتالية مقابل اجر معين٬ مقابل دفع غرامة مالية ثابتة بقيمة 1000 يورو٬ بالإضافة الى تسديد الاشتراكات المتأخرة غير المسددة من طرف صاحب العمل٬ وذلك من اجل عدم المتابعة القضائية.

وستكون مدة ايداع طلبات تسوية الوضعية قصيرة بحيث لا تتعدى شهرا واحدا حيت ستبدأ من 15 شتنبر الى غاية 15 اكتوبر 2012.

وكانت آخر عملية اجرتها السلطات الايطالية لتسوية اوضاع المقيمين بشكل غير قانوني بإيطاليا تمت في 2009 وهمت بالخصوص العمال المشتغلين في البيوت.

ووفقا للمعهد الايطالي للإحصاء فإن عدد المقيمين بشكل غير قانوني بإيطاليا يقدر بحوالي 500 الف شخص في مقابل 3.6 مليون مقيم بشكل قانوني.

Écrit par : moh | 02/08/2012

salam moh c vrai que l italie fait les papiers a les gens qui n ont pas les papiers?

Écrit par : moiii | 03/08/2012

Salut à tout le monde.
18 Ans de séjour en Belgique. Reponse négative!
Motif: les instructions 2009 ont été annulé par le conseil d'état.

Écrit par : ade | 20/10/2012

Comment ca les instructions de 2009 ont ete annule??? Alors les gens qui ont eu une reponse positis on le faire quoi.????! Retire leur papier???je comprend plus rien

Écrit par : wass | 13/12/2012

fait une demande pourla regelisation en 2009 et plur. de reponce je se pas qoi faire¿??????????

Écrit par : rachida bouharsa | 19/01/2013

je reviens pour avoire s'ilya encore des espoire a avoire mes papier ou ce n'est pas le temps puisque la politique faciste de mdme De BLOOK.d'ici ou je suis un centre fermee(ouvert!!)je soufree comme des centaine d'autre sans papier..la plupart estime d'etre tuee par les force d'armmee belge que de prendre un avions de retoure ..quelle humanite que des rasiste me reste que quelque jours ou heure pour maitre fin a ma vie de ce centre ils me jugee pas pendents 3 moix mon derniere message est que dans la belgique n'est pas d'amme d'un etre humaine .et merci a tt les amis

Écrit par : aziz | 25/07/2013

chers freres et soeurs bonjour a vous tous j'ai quelques mots a dire et j'espere que les autorites belges aurant l'opportunité de visiter ce site et lire les commentaires des internotes , dabors je doit dire que moi aussi je suis un sans papier comme vous victime d'une escrocrie et d'une tromperie qu'on appeler en 2009 une regularisation des sans papiers oui combien de sans papiers comme moi est victime de cette escrocrie d'etat et le pire c'est que persone ne parle persone ne denonce a part l'UDEP dont je salut son combat ou sont les partis de gauche ou est la societe civilpour dénoncé tout le monde est complice dans cette escrocrie de l'etat belge chers freres et souers n'esperer pas les papiers en belgique et surtout l'orceque on est un homme honete parceque dans ce pays on aime pas les gens corecte mais si vous etes crimminel bienvenu en belgique il ya une grande place pour vous

Écrit par : ali | 18/10/2013

Slt, ne chercher pas a comprendre, l'état nous a escroqué c'est tout et même ceux qui travaillaient ils l'ont retirés leur carte. dont c'était juste pour calmer le jeux et passer les élections en 2009.
Mais ce qu'il faut noté ce que la Belgique n'aime pas les gens sérieux,on a le papier en Belgique que lorsque on ne peut pas travailler,quand il sait que t'auras pas besoin de l'aide social, on te donne jamais ton papier, et dalleur voila pourquoi on te forme en Belgique, te donner ton diplôme et te dire que t'as pas droit a travailler, pourquoi le former alors ??

Écrit par : Habyb | 19/10/2013

Voir un étranger un peu trop instruit qui travaille et qui paie ses factures ça les déranges.Ils préfèrent de loin régulariser des assistés ou des futures assistés qu'ils pourront alors stigmatiser (fainéant, profiteur du système délinquant etc......). Ils se tirent une balle dans le pied avec ce genre de comportement (la haine n'a pas de logique et sa sert le politique).
Partout ailleurs ou ça se passe différemment ils évoluent Canada Angleterre etc...
Presque 20 ans dans ce pays casier judiciaire vierge bien intégré en capacité de travailler et je dois toujours me battre pour des histoires de papiers.
La vie continue.... bon courage à tous le monde.

Écrit par : Diouf | 21/10/2013

Bonjour:
en effet le 18/10/13 j'ai eu un refus de la parte de la commune avec un Ordre de quitter le territoire , je sais plus quoi faire , est ce que je peux faire un recoure ou bien je doit change l'adresse pour évite la police, je suis a 1080, le refus c'est pour le permis de travaille B, est ce que vous pouvez m'aide,
un grand merci pour vous.

Écrit par : khalid | 29/10/2013

Toutes ces procèdures sont pleines d'incohérence et le gouvernement ne respecte pas les gens, et ne comprend pas leur souffrance.

Écrit par : waris | 14/04/2015

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