08/02/2012

9 TER - Régularisation pour raisons médicales, ce qui va changer! 2012

 Nouvelles règles en matière de régularisation médicale


La loi du 8 janvier 2012 modifiant l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 a été publiée aujourd'hui au Moniteur belge.

Pour rappel, ces modifications ont soit disant pour objectif de lutter contre l'usage abusif de la procédure de demande d'autorisation de séjour pour raisons médicales, dans les faits, Maggie De Block, la secrétaire d'État à l'Asile et à l'Immigration, persiste et confirme sont aveuglement et sa volonté de criminaliser les migrants en les stigmatisants tous comme "sans doute fraudeurs".

L'UDEP condamne cette attitude et surtout le silence complice du gouvernement qui a abandonné l'asile et l'immigration au parti du gouvernement qui y est le plus hostile.


(info Ciré) Les éléments nouveaux sont les suivants:

  • Exigence d'un certificat médical récent (max. 3 mois) lors de l'introduction de la demande.
  • Filtre médical : Dès la phase de recevabilité, un avis médical sera donné par un médecin de l'Office des étrangers, qui pourra déclarer la demande irrecevable si la maladie manque "manifestement" de gravité.
  • Refus technique : La demande pourra être déclarée sans objet lorsque l'étranger :
    • ne donne pas suite, sans raison valable, à une convocation du médecin de l'OE ou de l'expert désigné
    • ou a obtenu un titre de séjour illimité via une autre procédure et ne demande pas la poursuite de sa demande dans les deux mois qui suivent.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 16 février, soit dans 10 jours, et leur texte complet est disponible ici.

Commentaires

combien de temps pour traiter j'ai un contrat de travail qui se que je dois faire frére tu peux me renségner svp et merçi

Écrit par : adi | 04.12.2011
pour momo:salam moi je téléphonne l'office des étrangers mon dossier est tjrs en traitement s'apprend combien de temps pour traiter j'ai un contrat de travail qui se que je dois faire frére tu peux me renségner svp et merçi

Écrit par : adil | 04.12.2011
salam pour adil pour le momment tu doit juste attendre ,moi j'ai jamais tlf a l'oe.dieu est grand tt le mnd va avoir les papiers incha allah

Écrit par : momo | 05.12.2011
salam pour tout les dossiers avec contrat de travail ja suis sur que la reponses est positive parce que c'etais la seulle element que j'avais dans mon dossier .il faut pas vous inquiter mes freres et seours.tjr dieu est grand

Écrit par : momo | 05.12.2011
pour momo

quel est votre métier mentionné au contrat est avec quel salaire? car j ai entendu que les barémes sont changés .Et merci

Écrit par : lolita | 05.12.2011
salam pour lolita ( surveillance de nuit) et 9.50£ par heure voila

Écrit par : momo | 05.12.2011

Écrit par : Dossiers en attente | 08/02/2012

Mon ami Russe a été conduit à VOTTEM,de mon cotê j'ai un CDI,un logement,il peut aussi avoir un contrat de travail.Il a deux enfants ici en Belgique,que faut il de plus pour lui laisser le droit de rester ici avec les siens.Je suis révolté de voir ce pays tombé dans cette Bassesse de décider qui reste,et qui pars.Moi qui suis d'Origine Francaise j'ai honte,et j'en arrive a avoir peur qu'un jour on me force repartir dans ce pays ou je ne veux plus être....

Écrit par : PEOT | 08/03/2012

@PEOT
Je vous conseille Madame de prendre contact rapidement avec un avocat et peut même avec une association d'aide aux sans-papiers type démocratie plus de Bruxelles qui dispose d'une permanence.

de toute façon lui il a droit à l’aide juridique à l’intérieur du centre fermé et à un avocat gratuit à condition de tombé sur un avocat motivé,malheureusement c'est n'est pas le cas toujours .

Écrit par : Mohamed | 08/03/2012

bon 1er chosse t es français origine comme tu dit et tu vie en Belgique et t es rencontrer avec un russe en Belgique et t vie en Belgique et les autorité belge il veule laisser ton russe reste en Belgique alors a mon avis retourner toi et lui en France et la bas t es l droit que ton russe prend l papier de France et dit merde a l Belgique s t un bon solution a mon avis ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,lol

Écrit par : PROVITE CPAS ET CHOMAGE | 17/03/2012

Je suis mère d'un petit garçon de 2 mois, je suis sans papier vivant en france depuis un peu plus de 5ans, je compte aller m'installer en belgique ou le cout de la vie est inférieur à celui de la france, est ce quelqu'un pourrait me dire si je peux etre regularisé la-bas, et comment orienter la demande de regularisation que je dois faire et s'il y a une association qui peut m heberger avec mon fils pour un certain temps... merci pour vos réponses, et j'espères que je suis au bon forum.

Écrit par : JLA | 19/05/2012

salamo3alikom
avec francoie holland une régularisation avec condition bientot
pour jla tu es de la chance,tout simplement la france bientot regularise les sans-papiers
< avec cretire >, et vous jla il faut que maintenet cherche des preuves que tu as 5 ans
en france , attestation medecal, abenment tronsport......... + promis de travail

Écrit par : nouvel | 20/05/2012

je sui malade depui 1995 a mali je venu a france depui 2009pour soin ma maladie de mon oreil mon medecin ma donne sertificat medical pour me demande titre de sejour prefecteur el dit no pourquoaje habite a 18 rue bara 93100 montreuil ch 59

Écrit par : camara bandiougou | 27/05/2012

je malade oreil depui 1995 mali je arive france 2009 je de certificat medical pour demande un titre de sejour prefecteuir refis pour quoa habite 18 rue bara 93100 montreuil ch 59

Écrit par : camara bandiougou | 27/05/2012

je sui malade mon oreil depui 1995 a mali je arive en franceen 2009pour sion il me done certificat medilal pour demande un titre de sejour le prefecteuir di no je habite a 18 rue bara 93100 montreuil ch 59

Écrit par : camara bandiougou | 27/05/2012

bonjour
voilà mon histoir je suis une jeunne fille de 21 ans je suis arrivée en Belgique à l'age de 14ans aprés la mort de mon papa chez qui je vivais dans mon pays d'origine. je ne posséder pas de carte de séjour ma famille n'a pas osez me déclarer à la commune creinte de m'expulser donc on m'a inscrite à l'ecole j'ai poursuivis mes études j'été toujours parmis les premiers de classe je me suis intégrée j'ai eu des amis tous mes professeurs sont fiere de moi. en 2009 j'ai introduit une demande de régularisation mais j'en posséder pas de contrat de travail parce que je voulais pas quiter mes études pour travailler car je penser que je pouvez arriver a tous avec mes études et mon diplome en main et cette année 2012 alors que je suis en période d'examen pour obtenir mon diplome car je suis en derniere année technicien en comptabilité on me refuse ma régularisation pour motif que je suis en belgique de maniere irriguliere et que j'ai pas fait de demande auparavant et que je peux poursuivre mes études dans mon pays d'origine est ce juste?????

Écrit par : expulsée | 09/06/2012

;ll;l;l^pl

Écrit par : faouad | 16/07/2012

bonsoir je viens de t explique ma situation actuellement je suis marie avec une francaise
ca fait 6 mois j ai un livre de famille plus l acte de mariage j ai declaré avec ma femme a la CAF et je suis avec au bail de logement mais je n ai pas encore depose mon dossier a la prefecture elle enciente ca fait 3 mois je cherche quelqu un qui connais la loi des etrangers pour m aide

merci tout le monde et bon courage a tout le monde

Écrit par : moussa | 16/07/2012

selam alejkum,
mes parents sont malade et ils on recu un 9ter recevable mais apres 9 mois l'office a revoquè la recevabilitè et ils dise que la maladie c'est pas grave, mtn nous on est sans aide et sans papier, je peux faire quoi? qui peux m'aider?
merci

Écrit par : mensur | 02/08/2012

Je fait plusieurs demande au préfecture pour la carte séjour jusqu'à presse j'arrive pas voir la carte séjour

Écrit par : Niakate | 22/08/2012

j'ai quelque questions à vous posez concernant ma situation actuel,
je suis en Belgique depuis 2 ans et j'ai fais une formation en technicien en informatique, je viens de terminé ma
formation. Je suis encore en procédure d'asile donc je viens d'obtenir un contrat de travail. je voulais savoir si ce possible
que je demande un titre de séjour pour le travail que je viens d'obtenir? et quelle sont de démarche à faire?
mes sincère salutation

Écrit par : junior | 11/09/2012

j ai ete convoque par le guichet des offices des etranger j ai livré 2 oto + copie de passport et le bail et ja payé 50 euro pour 3 personne qu est ce que ca veut dire?

merci de votre attetion mes salutation

Écrit par : samir | 19/11/2012

salut je habite en bélgique et j ais une maladie grave HIV j ais un avocat je fait la deamnde pour mes papier en bélgique a service étranger et j ais reçu une covocation de quiter la bélgique dans 30 jour retourné dans mon payer maroc mais je prend des medécament son trés chére 850 euro chaque mois bon je fait Quoi c est je prend pas le medécament je peux pas vivre

Écrit par : youness | 24/08/2014

j'ai subi trois opérations à coeur ouvert en France depuis 1978 et en 2010 il mon placé un pecmeker cardiaque et je possède un titre de séjour d'un 1an depuis 2004 à ce jour j'ai le droit d'avoir un titre de séjour de 10 ans oui ou non répondu moi sep.merci

Écrit par : mourad | 07/11/2014

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