03/06/2010

Information sur la régularisation JUIN 2010 (Chute du gouvernement - Elections - Nouveau ministre de l'immigration)

 DERNIÈRES INFORMATIONS SUR LA RÉGULARISATION - Juin 2010

- L'UDEP dénonce l'attente intolérable dans laquelle sont emprisonnées des milliers de personnes sans papiers en Belgique. Ces personnes ont introduit une demande de régularisation depuis bientôt un an et sont dans l'interminable attente que l'administration traite leurs dossiers. Ceci condamne ces personnes à des situations humainement innacceptables.

wathelet bouge toi
" Wathelet BOUGES TOI! "

L'UDEP appelle Monsieur Melchior Wathelet; Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile (cdH) à veiller à ce que le traitement des dossiers puisse se faire au plus vite (Email: info@wathelet.fed.be). Nous serons bientôt en septembre et cela fera un an que les personnes attendent une réponse à leur demande!

- Les personnes qui occupent actuellement à l'ULB sont des anciens militants de l'UDEP qui avaient occupés les universités, soit des anciens occupants du béguinage (mouvement du père Daniel). Ces personnes possèdent des titres de séjours soit expirés, soit extrêmement précaires. Elles revendiquent un statut stable et définitif. L'UDEP les soutiens dans leurs revendications.

- L'Office continue de traiter les dossiers selon les instructions. L'office traitera les dossiers jusqu'à ce qu'il reçoive d'autres instructions ou que le ministre lui dise de ne plus le faire. Cela veut dire que le futur ministre de la Politique de migration et d'asile devra passer par le futur gouvernement pour changer les instructions ou qu'il ne fera en tous cas pas sans l'accord du futur gouvernement.

Aussi, l'UDEP sera très attentive au travail de l'administration (OE) et ne permettra pas que les dossiers déposés en septembre décembre 2009 soient traités selon d'autres critères que ceux de l'instruction.

SUR LA PROCEDURE (infos venant de C. Hublau ciré asbl)

-Les problèmes d'ordre public qu'a pu avoir le demandeur n'ont pas d'influence sur la situation de sa famille

-Pour les dossiers dans lesquels le document d'identité est joint au dossier à l'OE après la demande mais avant la décision, l'OE se conforme à la jurisprudence du Conseil du contentieux des étrangers (en attendant le recours en cassation qui est pendant). Les documents ou les justificatifs sont évalués au moment du traitement du dossier. Même dans le cas où aucune justification n'a été faite dans la demande originale, l’OE doit prendre en considération tous les documents et justificatifs d’identité qui se trouvent dans le dossier au moment de sa décision. De plus, dans le cas où la personne était demandeur d’asile au moment de l’introduction de la demande de régularisation et déboutée de sa demande d'asile au moment de la décision sur la demande de régularisation, l’OE exige alors des documents d’identité ou une justification motivée de l’impossibilité de fournir des documents d’identité à ce moment-là. En cas de décision d'irrecevabilité, il est toujours possible d'introduire un recours auprès du CCE.

POUR LA REGULARISATION DE TOUS LES IMMIGRES, L'UDEP (Juin 2010)

Email du Ministre à la Politique de migration et d'asile: info@wathelet.fed.be pour lui demander d'accélerer le traitement des dossiers.