06/05/2010

Chute du gouvernement et régularisation des sans papiers - INFORMATIONS SUR LA REGULARISATION MAI - JUIN 2010

Chute du gouvernement - mai 2010

Elections JUIN 2010

QUE VA T'IL SE PASSER POUR LES SANS PAPIERS ?

Sans titre

Contrairement aux premières infos que nous avions données, il y a un risque que la circulaire ne soit plus appliquée après les élections quand nous aurons un nouveau ministre.

  Vu que cette régularisation a été si difficile a obtenir et que le gouvernement n'a pas eu le courage d'en faire une loi définitive, cette "instruction" est fragile et pourrait être remise en cause. Elle repose sur un pouvoir discrétionnaire et politique. L'issue des élections et la loyauté des élus seront donc déterminantes.  

Il convient donc de mettre en garde ceux qui demain assumeront des responsabilités. Celles-ci sont grandes quand il s'agit de l'existence de milliers de personnes, aussi, si un racisme non-dit et électoraliste devait prévaloir à la gestion de nos dossiers comme du temps De Wael-Turtelboum, nous reprendrons immédiatemment nos actions, notre colère et notre détermination serait si grande que le mouvement serait plus fort que jamais!!! Les anciens militants du mouvements se regroupent déjà autour de l'ULB.  

 Attention donc, restez informés mais pas trop d'inquiétude pour le moment, en Belgique les choses changent vite. Il faut attendre (encore).

L'UDEP - UNION DE DEFENSE DES PERSONNES SANS PAPIERS


Comme vous le savez, suite à la crise politique actuelle et à la chute du gouvernement Leterme, de nouvelles élections se profilent pour le 13 juin prochain, soit un an avant la date prévue pour les prochaines élections fédérales. Cette situation est préoccupante au regard des dossiers de régularisation introduits sur base de l'instruction du 19 juillet.
Suite à l'annulation de l'instruction par le Conseil d'Etat, le problème de la sécurité juridique en matière de régularisation s'était reposé mais l'Office des étrangers et le Secrétaire d'Etat Wathelet s'étaient engagés à appliquer cette instruction dans le cadre de leur pouvoir discrétionnaire.
Depuis la chute du gouvernement, la situation est encore plus précaire et il faut agir de toute urgence.
Un courrier destiné au Secrétaire d'Etat Wathelet est en préparation avec le Forum Asile et Migration afin de lui demander de réinscrire (avant la dissolution des chambres) les critères permanents et temporaires de régularisation dans un AR. Nous allons ensuite, dans les jours qui viennent, réinterpeller les partis politiques directement engagés (CDH, PS et CD&V) sur cette question.
Dans l'intervalle, il est fondamental que l'accord de juillet 2009 continue à être appliqué correctement par l'Office des étrangers. Celui-ci s'est engagé à continuer de traiter les dossiers en cours selon les critères de l'instruction de juillet tant que des instructions contraires ne sont pas adoptées.

Nous comptons donc sur votre vigilance quant à la bonne application de l'instruction dans les jours et les semaines qui viennent.

Bien cordialement,

Coralie Hublau. Ciré ASBL, rue du Vivier 80/82, 1050 Bruxelles.
chublau@cire.irisnet.be