22/04/2010

INFORMATIONS SUR LA REGULARISATION AVRIL - MAI 2010

INFORMATIONS SUR LA REGULARISATION AVRIL - MAI 2010

office

    COMMUNES = ENQUÊTES DE RÉSIDENCES /

     

  • L’OE a mis une note d’information sur son site « gemcom »  concernant les enquêtes de résidence par les communes afin de leur rappeler qu’elles doivent effectivement contrôler la résidence et envoyer le rapport de ce contrôle à l’OE, à défaut de quoi, l'OE leur renvoie les dossiers

 

  • Il semble que dans certains dossiers la date figurant sur l'accusé de réception de la demande de régularisation déposée à la commune soit celle du jour où la personne y a été convoquée pour venir retirer son accusé de réception et non celle du dépôt de la demande à la commune (cas de la commune de Forest). L'Office des étrangers contacte la commune en cas de doute sur la date

 

  • Lorsqu'une enquête de résidence se révèle négative sans raisons apparentes, l’OE peut contacter la commune en cas de doute

 

  • Lorsqu'il apparaît que l'enquête de résidence a outrepassé le simple constat de la réalité du séjour d'une personne à l'adresse figurant dans son dossier (par exemple: normes de sécurité,

  • salubrité, nombre de chambres, ... ), les demandeurs peuvent interpeller la commune et l’OE

 

  • Il appartient bien à l'OE et non aux communes de contrôler l'existence et la fiabilité des documents d'identité figurant dans le dossier de régularisation

  • Certaines communes invitent les demandeurs à venir à un entretien afin de rendre un avis sur la demande. Les communes ne peuvent refuser d'envoyer le dossier à l'OE dans le cas où la personne ne répond pas à cette invitation. Si tel était le cas, il est possible d'en avertir l'OE qui prendra alors prendre contact avec la commune en question

 

  • A défaut de délivrance par la commune d'un accusé de réception après enquête de résidence, les personnes veilleront à avoir sur elles la preuve de l'envoi recommandé ainsi qu'une copie de leur demande de régularisation

 

  • Si le dossier de régularisation peut être réintroduit suite à une enquête de résidence négative, l'OE tiendra compte de la date de la première demande

 

  • Lorsque l'OE prend une décision négative, la commune est avertie de la décision prise. Celle-ci doit alors convoquer la personne pour venir retirer sa décision. Si la décision est négative, elle est accompagnée d'un ordre de quitter le territoire.

 

  • En cas de retard important dans la prorogation des CIRE des personnes ayant introduit leur demande dans les délais, il convient de prendre contact directement avec le service compétent pour le renouvellement. Normalement, les prorogations doivent être à jour mais il y a parfois des pièces qui manquent. Le service « long séjour » doit non seulement prendre des décisions sur les prorogations (renouvellements) classiques, mais également sur les demandes de « régularisation » de séjour temporaire en séjour définitif

     

  1. SUR LA PROCÉDURE

 

  • L’OE traite en priorité les dossiers clairs les plus anciens ainsi que les dossiers clairs (nouveaux ou anciens) qui leur ont été signalés comme prioritaires (Fedasil, détention, juges, demandes individuelles, …)

 

  • Les situations 1.1 jusqu’à 2.8.A donnent lieu à une régularisation définitive. En ce qui concerne les membres de familles (conjoints, enfants à charge, cohabitants avec relation durable) qui figurent dans la demande de régularisation mais qui ne remplissent pas eux-même toutes les conditions, ils reçoivent également un titre de séjour définitif. Les autres situations (critère général 2 ou autres situations humanitaires) sont traitées comme avant (instruction Turtelboom). Cela signifie que des régularisations temporaires sont toujours possibles hors 2.8.B.

 

  • En ce qui concerne l’inscription des personnes au registre des étrangers et la question de la nécessité d'avoir ou non un document d'identité en cours de validité, cette matière est réglée par la législation relative au registre de population. Il s'agit d'une compétence des communes. Pour l’OE, un passeport périmé suffit. A défaut de passeport, l’inscription est possible avec mention « DECL » si l’impossibilité d’obtenir un passeport est établie. L’OE n’a pas donné d'instructions spécifiques aux communes à cet égard. Si les communes contactent l’OE, il les informe de son point de vue.

 

  • Il est encore possible, dans le cadre d'une demande de régularisation, d'utiliser les formulaires type de demande mais il est essentiel que ces demandes soient bien motivées

 

  •  oe attente
    • Les informations ou pièces complémentaires éventuelles peuvent être envoyées via les coordonnées suivantes : fax service long séjour 02/2746685 (NL) et 02/2746602 (FR) ; fax service regroupement familial 02/2746679 (NL) et 02/2746678 (FR) ; fax service régularisations humanitaires 02/2746671. L’adresse postale est Chaussée d’Anvers 59b, 1000 Bruxelles, le mieux est de mentionner la service concernée

     

    • Les exclusions du statut de réfugié sont tellement graves qu’elles impliquent en principe également une exclusion de régularisation. Il est possible, dans certains dossiers, que l'OE attende que le CGRA tranche cette question avant de prendre une décision. Pour la régularisation, les faits commis à l’étranger peuvent donc engendrer une exclusion (ordre public). Cela est examiné au cas par cas.

    CONCERNANT LE CRITÈRE « SITUATIONS HUMANITAIRES URGENTES » ET LE TRAVAIL

 

  1. Les personnes qui invoquent le point 2.3 doivent se trouver dans une « situation humanitaire urgente ». La « famille » du ressortissant de l’UE ou du Belge est acceptée jusqu’au troisième degré. Il faut être à charge ou habiter ensemble ou encore avoir des problèmes graves de santé qui nécessitent un soin personnel. Pour la notion  « à charge » du point 2.3 , il faut se baser sur le montant défini dans l’AR 22/7/2008 sur les résidents de longue durée (715 euros + 239 euros par personne à charge)

 

  1. En ce qui concerne le 2.8 B, lorsqu'un employeur se désiste entre le dépôt du dossier du régularisation et la demande de permis de travail, la personne peut toujours changer d'employeur pendant cette période. Si la personne change d'employeur entre le dépôt de son dossier et la réception du courrier de l'OE lui permettant d'entreprendre avec son employeur les démarches de permis de travail, elle devra toutefois attendre d'avoir reçu ce courrier avant de pouvoir faire les démarches de permis avec son nouvel employeur. L’OE envoie en tous cas une copie de sa décision aux 4 services compétents pour l’octroi des permis de travail

 

  1. COMMISSION CONSULTATIVE DES ÉTRANGERS

 

  • Concernant la désignation des membres ONG de la Commission consultative des étrangers, seuls 3 membres sur les 6 proposés par les associations ont été désignés par l'AR du 4 février 2010. Cela s'explique par le fait que la législation parle d’un membre effectif et de deux suppléants. Il ne sera en principe pas possible de rassembler sur des jours bien déterminés les dossiers pour lesquels une ONG a été désignée. En pratique, cela sera possible seulement s’il y a beaucoup de dossiers pour la Commission. En revanche, c'est bien l'organisation et non la personne qui est désignée par l'étranger auditionné.

SOURCE = Ciré asbl


INFORMATION SUR LA REGULARISATION AVRIL 2010

18.000 dossiers déposés par les sans papiers pour la régularisation en Belgique

dossier

Beaucoup de personnes sans papiers attendent la réponse de l'Office des étrangers et s'inquiètent avec raison.

Ceux qui ont introduit leur dossier en septembre ont normalement reçu une réponse. Ceux qui l'ont introduit en octobre et novembre devraient être en train de recevoir une réponse ou la recevront bientôt.

Ceux qui ont introduit une demande en décembre recevront normalement une réponse dans un mois voire deux.

Ceux qui n'ont pas de réponse doivent téléphoner directement à l'Office, avec l'aide d'un service social de préférence. Votre dossier est peut être bloqué par la commune, assurez vous qu'il sera traité par l'Office.

SI LA REPONSE EST NEGATIVE, IL FAUT SAVOIR POURQUOI ET INTRODUIRE UN RECOURS, AVEC UN AVOCAT. Tentez d'améliorer les preuves et arguments que vous apportez sur le/les points avec lesquels l'Office des étrangers pose problème. Un service social peut vous aider (Démocratie Plus à Madou est très compétent !).

L'office des étrangers aurait reçu plus de 18.000 dossiers de demande de régularisation (1).

Un communiqué de l'office des étrangers fait état de l'augmentation croissante du nombre des dossiers déposés par les sans papiers, sans toutefois préciser le nombre de personnes dont la situation sera régularisée dans le cadre de la procédure lancée en septembre dernier.
Si l'info est exacte on est bien loin des 100.000 sans papiers annoncés sur des bases purement subjectives et agités pour faire peur aux travailleurs belges.

De nombreuses actions menées par le mouvement des personnes sans papiers et la société civile belge ont contraint le gouvernement fédéral à résoudre la question devenue intenable pour lui.

Un accord est intervenu en juillet 2009. Suite à celui-ci, l'UDEP a décidé de suspendre progressivement ses actions d'occupation et d'attendre la fin de l'opération de régularisation. L'accord, qui prévoit une clause humanitaire, même s'il est une énorme victoire pour le mouvement UDEP, fixe toutefois des critères malheureusement temporaires pour une régularisation individuelle dite "du cas par cas".

Notre combat continue.



L'UDEP (Union de défense des sans papiers)


 
(1) source : dounia news et Casafree (http://www.casafree.com/modules/news/article.php?storyid=44093)

L'UDEP soutient L'Union des Femmes Libres pour l'Egalité des Droits asbl
30 rue Docteur de Meersman
1070 Anderlecht
0484/06.79.02
02/520.04.27

www.ufled.magusine.net (en modification)

Commentaires

Comment vont-its continuer le traitement des dossier de regularisation alors qu'il y a une nouvelle crise politique en Belgique?

Écrit par : fatal | 22/04/2010

Bonjour a tout le monde.
je ne comprends rien de cette article a chaque fois des nouvelles procedures pffffffff
mon cas : etudiant - ancrage durable-
j'ai deposé ma demande a l'aide d'un avocat
- demande envoyé a la commune le 16/10
- accusé de reception le 27/10
- demande envoyé de la commune a l'OE le 17/11
- demande encodé chez OE le 15/02
-.....depuis ce temps tjs en cours.....
je voulais savoir si qlq un a eu une reponse pour les dates qui corresponds aux miennes ?
Remarque pour ceux qui mettent des commentaires
qu'ils mettend des dates pour que tout le monde a une idée sur les delais ...svp partager les dates et merci

Écrit par : Malcomx | 23/04/2010

Malcomx,
T'es pas le seul. Je suis aussi étudiant

-Ma demande a été envoyé le 21/11 à la commune
-elle a été encodée le 21/01 à l'OE, donc bien avant ta demande.

et il faudra que j'attende encore un mois pour avoir une réponse. Sachant que je suis ici depuis 8 ans et que je travaille depuis 4 ans (24H par semaine) + promesse de travail.

J'espère avoir une réponse positive

Courage

Écrit par : Etudiant | 23/04/2010

SALAM AMIGOS Y AMIGAS,
Si votre demande a reçu un accusé de réception de la commune et qu'elle a été encodée à l'OE, il faut encore attendre la réponse. Vérifiez bien qu'elle ne soit pas arrivée sans que vous le sachiez. Si elle est négative, ne perdez pas espoir, il faut alors introduire un recours avec un avocat. Demandez conseil à une association, Démocratie plus à St-Josse par exemple. Patience et courage.
Pour la Belgique, si le gouvernement tombe, l'office en tant qu'administration continue de fonctionner.

A bientôt.

Pour la régularisation de toutes les personnes sans papiers, l'UDEP

plus d'infos sur http://sanspapiers.skynetblogs.be/

Écrit par : UDEP | 23/04/2010

Crise Politique Bonjour,
Ma demande a été reçue par la commune le 16 septembre 2009, l'enquête de résidence s'est faite le 7 novembre et j'attends encore...

Le message précédent dit: "Pour la Belgique, si le gouvernement tombe, l'office en tant qu'administration continue de fonctionner.". C'est juste à la nuance près que l'instruction ministérielle a été cassée et que à ce jour c'est le pouvoir discrétionnaire du ministre qui prime.
Mais en l'absence d'un gouvernement et donc de ministre, rien ne garantit que le critère de l'ancrage local durable continue à être pris en compte.

Si la démission du gouvernement est acceptée et même si un gouvernement est reformé assez vite, qui dit que l'on aura pas un nouveau ministre avec une vision plus restrictive de son pouvoir discrétionnaire?
Seul l'avenir nous le dira.
Le stakanovisme n'ayant jamais été une vertu à l'OE, je crains que nous ne devions attendre encore longtemps.
Comme vous tous j'espère et j'attends...

Bonne chance à tous !

Écrit par : Joey | 23/04/2010

La source de ces informations où puis-je trouver la source originale de cet article? Sur la site de CIRE je trouve rien??????
MERCI DE REPONDRE c'est très important!!!!!!!
Conseil: il faut s'organiser et se rassembler afin de pousser l'OE de répondre vite sur base d'une sécurité juridique et des délais de traitement raisonnable.

Écrit par : zintrom | 23/04/2010

meme si le gouvernement tombe, l'office en tant qu'administration continue de fonctionner. Bonne chance à tous

Écrit par : zin | 23/04/2010

BONJOUR j'ai pas bien compris article qu'ils ont met ....

Écrit par : j'aipasbienpiger | 23/04/2010

Si le gouvernement tombe je ne crois pas que l'OE continera de traiter les dossiers ,ou alors ça va durer des annees, moi j'ai depose mon dosser a la commune le 19/10/09. L'OE l'a reçu le 5 janvier 2010, et toujour pas de reponse .

Écrit par : fatal | 24/04/2010

bonjour tout le monde
pour ceux qui demandent la source c'est bien cité dans l'article :
-L’OE a mis une note d’information sur son site « gemcom »-
gemcom c'est une application interne entre les administartions ( police,comune,associations,OE,ministere.....) pour faciliter
la communication des infos... pour verfier ou vister voila :
www.dofi.fgov.be/Gemcom mais c'est pas accesible pour les particuliers.....la meilleure chose pour verfier ...je demande si qlq un connait connit qlq un qui travail a l'OE ca sera une source interessante
et merci

Écrit par : Malcomx | 24/04/2010

Mensonge Tout n'est que mensonge dans cette communication et de la manipulation.

Ne croyez pas à cela sinon vous aller sombrer dans la dépression

Écrit par : 9asuffit | 25/04/2010

Regularisation est-ce-que l'Offices des Etrangers continue toujour de traiter les dossiers de regul malgre la crise politique?

Écrit par : fatal | 26/04/2010

mes chers amis soyez rassurés si vous avez un bon dossier. L'office des étrangers ne pourra pas changer de stratégie au milieu du chemin. Tous les dossiers seront traités de la même façon.
Quant au gouvernement et la crise qu'il traverse, l'instruction sur les sans papiers est le fruit d'un accord entre les chefs de partis politique, n'importe quel futur ministre appliquera et veillera sur l'application de l'instruction. Il s'agit d'un accord entre partis et pas d'une faveur ministérielle

Écrit par : Etudiant | 26/04/2010

merci ETUDIANT
tu me donnes de l'espoir car j'en ai plus ... Que tt se passe bien inchallah , qu'on a une reponse positive le plus tot possible pour pouvoir vivre comme un citoyen normal

Écrit par : lila | 26/04/2010

Bonsoir le gouvernement est tombé :( :(

Écrit par : Sam | 26/04/2010

qu'est-ce qui va se passer alors ? :(:( :( on traitera pas nos dossiers?

Écrit par : lila | 26/04/2010

si mes prévisions ne me trompent pas, je crois que l'office attend depuis longtemps cette occasion pour réadopter sa politique de l'arbitraire. alors je pense , personnellement, qu'il va suspendre le traitement des dossiers sur base de l'instruction annulée (il faut bien rappelé que seul le sécraitaire d'état avait assuré la sécurité juridique des dossiers introduits).
en attendant la suite des événements restant optimiste comme tout les gens qui s'inquiètent pour l'avenir de leur pays.

Écrit par : anonyme | 26/04/2010

Bonjour tout le monde
je voulais savoir si qlq un a contacté son avocat pour savoir si la
Regularisation continue au cas ou le gouverenement tombe ?
merci all et bon courage

Écrit par : Malcomx | 26/04/2010

je ne pense pas qu'ils vont suspendre le traitement des dossiers car y'en a bcp qui ont recu une réponse et qui ont eu leurs papiers; on cas de non-traitement des dossiers, ca aurait été injuste pour ceux qui attendent avoir une réponse

Écrit par : lila | 26/04/2010

bonsoir encore une fois de ma part je dois attendre demain pr appeler mon avocat voir ce qui se passe mais je sais d'avance sa reponse comme quoi il faut pas s'inquiété ...mais on verra

Écrit par : Sam | 26/04/2010

bnj chers amis , si d'entre vous a deja contacté ou contactrera son avocat au cours de la journée, pourrait nous dire ce qu'il a dit??? je n'ai pas su dormir la nuit tellement que je suis deçue ... Espoir fait vivre mais faut avoir de l'espoir ... MErci d 'avance

Écrit par : lila | 27/04/2010

bonjour(salam) lila
je vois que ta donné trop d'importance à ce truc,et qui ta garanti que une fois tu auras ta carte tu seras bien(heureuse),et que tu auras du boulot etc ....
en vérité moi tranquille je me prend pas la tete que le gouvernement tombe ou que l'office arrête de traiter les dossier .sa fait déjà bientot 6ans que j'essaye d'avoir ce bout de papier,mais toujours ils me sort une connerie.
donc un conseil à ton donné essaye de ne pas pensé trop à cela,un bout de pain tu le mangera ici ou ailleur.

Écrit par : intell | 27/04/2010

Espérons que l'OE (compétent) vas continuer le boulot. Ou que la régularisation fera partie des services courant à traités. Ne soyons pas trop pessimistes.

Écrit par : jaquiattend | 27/04/2010

Bonjour tout le monde ,si quelqu'un contacte son avcocat ou L'OE, qui nous tien ou courant ,pour savoir si ils continuent toujour de traiter ses dossiers ou pas ?

Écrit par : marrrrrrrrrrrrrrrre | 27/04/2010

salam bonjour shalom à tout le monde intell j'apprécies vrament ce que tu viens de dire.
on est encapsulé et on pense qu'à ce bout de papier.
en meme temps je nies pas que le fait d'etre en situation ca peut etre bénéfique pour bcp d'entre nous ce que je désaprouves par contre c'est focaliser toute notre existence sur ce bout de papier. l'espoir fait vivre ne signifie nullement vivre pour espérer .
la vie est tellement belle ne faites pas en sorte que ce papier gâche votre vie.

Écrit par : anonyme | 27/04/2010

bonjour lila et tout le monde je viens d'avoir mon avocat au telephone il m'as confirmé kon a rien avoir avec ce qui vient de se pâsser mais je sais pas vraiment si c'est vrai ou juste piur me rassurer voila koi

Écrit par : Sam | 27/04/2010

resalut on m'as confirmé kil ya rien qui nous concerne apropos de la crise politique j'ai telephoner un autre avocat on passant par kelk1 d'autre ki as son dossier chez lui et on appellant l'office des etrangers voila koi bonne chance a tout le monde j'ay vais bosser tcho

Écrit par : Sam | 27/04/2010

salut sam biensur que l'office des etrangers va juste continue de traiter les dossiers mais sans prendre de decison , pas avant de former un nouveau gouvernement, donc les dossiers vont etre traiter en attendant leurs decisons par le nouveau gouvernement .

Écrit par : fatal | 27/04/2010

tant que fatal tu viens ici pour stresse les gens ou quoi ?? je vois tous tes commentaire sont pessimiste ..
tant que l'office des étrangers n'as pas affiché des nouvelles info sur sa page officiel donc y a rien donc l'office continuera

Écrit par : youssef | 28/04/2010

c'est justement ce que je voulais écrire avant de voir ton post youssef,cet individu ne cesse d'empoisonner le moral des gens avec des informations sans fondement
pour ceux qui disent qu'on va attendre jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement je leurs dis que je suis pas d'accord , car la décision politique concernant la régularisation a été déjà prise et ce qui ce passe maintenant fait partie des affaires courantes,donc pas besoin encore de décision politique pour a chaque fois régler les gens a mon avis

Écrit par : NOUR | 28/04/2010

je viens de téléphoner au service des étrangers.
j'ai déposé mon dossier le 28 ou 29 octobre, je ne sais plus, et il a été réçu le 26 novembre. ils disent qu'il n'y a pas encore de réponse concernant mon dossier, et évidement ils ne savent rien d'autre.
alors j'ai décidé de ne plus me tracasser jusqu'à ce que je reçois une réponse officielle, que ce soit positive ou négative.
je veux passer un message aux personnes qui attendent la peur dans le ventre ce petit bout de papier comme vous dites, ça ne sert à rien de se tracasser, les dès sont jetés, soyez positifs, la vie vous le rendra.
Bon courage et bonne continuation à tous

Écrit par : tuness | 28/04/2010

Dossiers refusés Cela paraît sage. Il ne faut pas s'alarmer mais rester vigilant. En cas de réponses négatives veuillez les signaler à Coralie Hubleau du Ciré : chubleau@cire. irisnet.be 02/629.77.13
et surtout prendre contact avec votre avocat, s'il refuse de vous aider trouvez en un autre ou rendez vous dans une association (Démocratie plus place madou).
Pour l'instant, avec les informations que nous avons, nous savons que les dossiers qui ont été suspendu par l'Office concerne des personnes où il y a un problème avec l'identité.

L'UDEP

Papiers pour TOUS !!!

Écrit par : UDEP | 28/04/2010

Bonjour. C'est vraie nous tous on s'interroge, mais ce n'est pas le moment de saper le moral des gens. Traiter les dossier sans décider comme le pense fatal, n'a pas de sens. Une décision est une suite logique et immédiate du traitement d'un dossier. Le rythme de traitement dépendra du bon vouloir de l'OE. A mon avis l'OE n'a rien à attendre du prochain gouvernement pour continuer le traitement de nos dossiers.

Écrit par : jaquiattend | 28/04/2010

bnj, pas de panique les amis . Mon voisin a recu une reponse positive hier. Donc , c'est qu'il traitent les dossiers et donnent des reponses. Bon chance a tous. Je m'adresse aux amis qui sont pessimistes, soyez positifs, on a besoin de moral

Écrit par : dilai | 28/04/2010

Bonjour UDEP nous comprenons bien que l'office des étrangers continuer de traité les dossier et prendre son décision ...
pouriez vous bien nous expliqué "" les dossiers qui ont été suspendu par l'Office concerne des personnes où il y a un problème avec l'identité."" ???
merci infinimenttttt

Écrit par : youssef | 28/04/2010

youssef en ce qui concerne ta demande d'explication la loi de 1980 exige un document d'identité ( un passeport ou une carte d identité nationale) pour jugé une demande de régularisation comme recevable.
dans le passé et plus particulièrement lors de l'opération de régularisation 1999 y avais des demandes pour des personnes qui se trouvaient meme pas sur le territoire belge. alors le l'office des etrangers est devenu tres stricte à ce niveau.le dossier doit absolument contenir des document qui prouvent l'identité et notamment la nationalité du candidat sauf pour certaines catégories.

Écrit par : ANONYM | 28/04/2010

moi je pense qu'il a voulu dire , les gens ki sont venus en belgique avec un faux passeport ou dans les camions etc , ( entrer illégale ) , donc ces gens la peuvent avoir des problemes car leur existance sur papier n'est pas vrai voila

Écrit par : dilai | 28/04/2010

nous respirons bien que l'office des étrangers traite les dossier d meilleur délai au fait je suis étudiant 6ans en belgique comme beacoup du personne qui tenter d régularisé a un séjour illimité
bonne chance a tout le monde et merci les amis et L'UDEP

Écrit par : youssef | 28/04/2010

bon chance les copains

Écrit par : saïd | 28/04/2010

est ce qu'il y a quelqu'un qui vient d'avoir une reponse pour l'ancrage locale cette semaine ? merci , et bonne chance pour tout le monde .

Écrit par : amr | 28/04/2010

etudiant je veus savoir si qulqun a eu une reponse positive dans ces 2dernier jour ou globalement une reponse en tout cas merci

Écrit par : fezzz | 28/04/2010

je veux savoir si qlq un qui posséde encore un titre de sejour tomporaire(etudiant) a reçu une reponse positive merci

Écrit par : fezzz | 28/04/2010

GOUVERNEMENT? Bonjour tout le monde
L'OE va traiter les demandes ou non?
Il n'y a pas de gouvernement pour l'instant ----)pas de minstres----)il reste la qestion?
Est-ce que le délégué (OE) du ministre de l'asile et migration peut donner des réponses sans celui-ci vu la chute du gouvernement. Personnellement je ne crois pas.
Il faut savoir que les décisions sont prises sur base du pouvoir discrétionnaire du ministre vu que les instructions sont annulées (il s'est engagé à respecter la sécurité juridique des dossiers déposés). De plus en cas de recours, cela se fait contre le ministre qui représente l'Eta belge devant le contentieux des étrangers ----)pas de ministre ---)pas de recours ou recours suspendu jusqu'à la formation du nouveau gouvernement!!
Je penses que maintenant vous avez compris.
Donc le seul espoire c'est que l'OE donne des réponses seule (sans ministre) et personnellemet je ne crois pas!!!
Je vous invite tous à poser la question juridique suivante à vos avocats et associations: est-ce que l'OE peut donner des décisions sur les dossiers sans ministre de l'asile et migration si oui qui à ce pouvoir discrétionnaire?

Merci de répondre sur ce forum.

Écrit par : camarade | 29/04/2010

pour les gens qui mentent la tension je crois que L'udep a déjà répondu a cela

je connais un ami de la commune saint gosse l'agent quartier a passé chez lui la ème 2fois ,,,,
mais son dossier il est déjà encodé a l'office des étrangers donc l'office demander a la commune pour que l'agent quartier passe pour l ème 2fois pour traiter son dossier ou la décision est déjà prise

Écrit par : youssef | 29/04/2010

gouvernement, Tes questions ont déjà été répondues, tu ferais mieux de parcourir les précédents postes pour avoir réponse à tes questions.
Merci et bonne journée

Écrit par : Amal | 29/04/2010

camarade tu es en train de mètre des informations empoisonnées et sans fondements , sans ajouter quelque chose de concret qui pourrait éclaircir la situation
si t'a des informations crédibles ,positives ou négatives,met les sinon les gens ici n'ont pas besoin de tes analyses démoralisantes et n'ont qu'un effet destructeur sur leurs morale

Écrit par : NOUR | 29/04/2010

le traitement des dossiers continu ????
les décisions vont attendre la nouvelle gouvernement???
Ya des réponses pour le moment????
Est ce qu'il y a quelqu'un qui vient d'avoir une reponse cette semaine ?
merci , et bonne chance pour tout le monde .

Écrit par : ESPOIR | 29/04/2010

je voulais vous dire que j'ai eu une reponse positif cette semaine et la commune m'a convoqué pour recevoir ma carte
ancrage local durable
je suis étudiant et je n'ai pas renouvelé ma carte en 2008
voila
bonne chance a tout le monde

Écrit par : nader | 29/04/2010

Pour NOUR
Je parle sur base des lois et je laisse mais sentiment appart
OE travail sur base des lois
Les lois prévoient aussi la protection juridique vu que
Déjà plusieurs personnes avec des réponses positives
Le seule problème que je crin que va prendre des temps !!!

POUR youssef
La commune qui demande à l'agent quartier de faire un control de résidence et pas OE (9bis) avant l'envoi de dossier à l’OE
Pour 9TER oui le control de l'agent quartier vient après que l’OE donne réponse positive sur la recevabilité de demande

Courage

Écrit par : camarade | 29/04/2010

bonjour Nader t as fais un nouveau demande entre le 15 sep et le 15 dec l'ancrage local durable ? ou t'as déja eu article9a3
merci infiniment

Écrit par : karim | 29/04/2010

@karim
non je n'ai jamais fait de demande avant
j'ai introduis un nouveau dossier sur base de l'accord
et j'ai attendu 5 mois depuis le depot du dossier jusqu'a la reponse

Écrit par : nader | 29/04/2010

camarade ca fait 3mois l'agent quartier a passé chez lui quand il a déposé son dossier a la commune , l'office des étrangers a reçu le dossier mais ça fait quelques jour l'OE a fait un autre contrôle de l'adresse et je ne sais pas si l'office des étrangers a déjà prise la décision ou pour traiter son dossier

Écrit par : youssef | 29/04/2010



youssef
il faut contacter l'agent quartier et la commune service etranger a fain de savoir si le contrôle de l'adresse, pour confirmé la résidence seulment ou pour donne une carte de séjour vu la présence de réponce + pour ton ami

Courage

Écrit par : camarade | 29/04/2010

Bonjour, mon voisin a reçu une demande positive avant -hier . Il étatit là depuis 3ans + contrat de travail... Il vont lui délivrer la carte blanche c'est à dire pour un an. Ils lui ont dit qu'ils renouvelleront apres un an s'il travaille toujours ... Courage

Écrit par : dilai | 29/04/2010

merci camarad pour mon cas j suis étudiant bientot 6 ans j'ai fait une demande de régularisatipon concernant l'ancrage local a.8

Écrit par : youssef | 29/04/2010

soyons positifs , au'ALLAh nous aide tous INCHALLAHH

Écrit par : riftonn | 29/04/2010

salam a tout le monde ... comme j'ai déjà dis j'ai appelé l'OE et on m'as dis que le traitement des dossiers continu mais les décisions même vont attendre un peut en attendant la nouvelle gouvernement... bonne chance a tout le monde

Écrit par : abdel | 30/04/2010

POUR YOUSSEF ET NOUR pour youssef et nour ,voila il y a pas que moi qui dis ca abdel aussi, pour le traitment des dossiers pas de decision avant le nouveau gouvernement c'est L'OE qui dis ca .

Écrit par : fatal | 30/04/2010

Bonjour à tous,
J'ai posé la question à un service fédéral qui m'a dit que l'OE continu son travail même sans gouvernement.
J'espère que c'est la vérité.
Bonne chance

Écrit par : camarade | 30/04/2010

fatal,pourquoi tu insiste sur cette information?
il se peut que ce que tu dis est vrais ,mais on a besoin d'une information crédible et fiable pas du parachutage comme ca
il ne s'agit pas de se donner raison comme ca a tout prix ,mais au contraire il faut donner quelque chose de vrai et de fondé , même négatif on l'accepte

Écrit par : NOUR | 30/04/2010

NOUR je te garanti ce que je dis est vrai juré ... et je connais même qq1 qui travail a l'OE et il m'as confirmé que les décisions attendre la nouvelle gouvernement ... mais le traitements des dossiers continu ... et il m'as dis faut pas perdre l'espoir

Écrit par : abdel | 30/04/2010

Reponse positive. Je suis depuis 10 ans en Belgique. J’ai introduit mos dossier pour ancrage durable via mon avocat en octobre dernier. L’OM l’a encode le 26 octobre. Aujourd’hui j’ai eu la réponse positive. Je précise cependant que la décision a été prise qq jours seulement avant la chute du gouvernement.
Bonne chance et courage à tt le monde. Merci UDEP pour le combat !

Écrit par : Miri | 30/04/2010

abdel c'est toi fatal comment l'OF continuer de traiter les dossier sans donner son avis sur les dossier ???? c'est n'importe quoi lool

Écrit par : karim | 30/04/2010

c'est vraiment de l'importe ou quoi, attendre le nouveau gouvernement,mais qu'ils donnent aux gens des réponses et qu'ils arrêtent de trouvé des prétexte,peut être que le nouveau ministère sera un flamand et ben la il auras plus rien, c'est de l'importe ou quoi encore une fois sa donne même plus envie de resté ici. mais c'est pas de leur faute c'est nos pays qui nous ont vendu moins cher sinon on sera chez nous bien tranquillement.

Écrit par : intell | 30/04/2010

des gens bizzare Bonjour tout le monde
je voulais savoir le numero que abel ou fatal ont utilise pour avoir cette information ?
primo les gens qui repondent c est un call centre ils tapent votre numero il te dit ce qu est dans l ecran
fatal vous avez appele peu etre Mr roosman ou Mr wathleet je connais qlq qui connais qlq un ou bien ce que vous pensez parce que vous etes paranouaque vous ne dormez pas ou quoi vous voulez une manifistation pour que vous aurez vos reponses'... pourquoi ne pas appelez CDH(wathleet) ou M Roosman ou envoyer un mail de renseignement ...ou bien voulez que les autres vont le faire en lui fesaent peur pare ce que vous ditent ..

Écrit par : MalcomX | 30/04/2010

MalcomX je le jure sur le coran j'ai appelée et j'ai eu cette réponse par qq1 qui travail a lOE pas de réponse pour le moment...

Écrit par : abdel | 30/04/2010

fatal,soit pas si naïf et superficiel,tu vis pas au bled,je connais qlq qui travail a l'OE n'est pas une information fiable et qui tient debout ,il nous faut une source officielle ,ministre ,directeur de l'OE par exple

Écrit par : NOUR | 30/04/2010

Bon les gars je reviens vous rassurer. Il s'agit d'un malentendu vu le niveau du français de abdel ou fatal.
On lui a dis que l'office des étrangers continuait à traiter les dossiers et qu'il ne prenait pas de décisions(la décision d'arrêter le traitement), il attends donc des nouvelles du futur gouvernement.
Cela dit, j'ai eu l'office des étrangers au téléphone aujourd'hui et on m'a confirmé que le traitement de dossier continuait. ca veut dire quoi traiter un dossier? dire s'il est accepté ou non. d'ailleurs, Le secrétaire d'état à l'immigration est toujours là d'ailleurs. et je ne vois pas ou il est le problème?

Bonne chance à tous

Écrit par : Etudiant | 30/04/2010

pour les philosophes qui ne prennent pas la peine de lire et de faire des recherches sur le net je leurs conseil de faire une recherche sur la notion de gouvernement d'affaires courantes et ils trouveront que c'est quelque chose qui n'est pas bien défini et le gouvernement peut suivre son travail et même de prendre des décisions politiques s'il faut,donc svp prenez la peine de consulter avant de dire n'importe quoi

Écrit par : NOUR | 30/04/2010

l'office des etrangers traite encore les dossiers (avec les reponses ) alors il faut pas s'inquiter

Écrit par : fezzz | 30/04/2010

dés que y' en a un changement au niveau du procédure l'OE communique sur son site internet ses changements

Écrit par : fezzz | 30/04/2010

le 31 mai le maximum aura la réponse il n’y a pas de raison que les demandes de régularisation de séjour ne soient plus traités malgré la crise gouvernementale actuelle.
comment l'office des étrangers traité les dossier sans prendre la décision ?c'est n'importe quoi .
ils restent pas beaucoup du jour et tout le monde sera la réponse ,

Écrit par : youssef | 30/04/2010

Je suis tout - à fait d'accord avec Nour ,

Écrit par : dilai | 30/04/2010

est-ce que qq1 peut me dire si l'office traite les dossiers pendant le mois de juillet et août???

Écrit par : dilai | 30/04/2010

l'être humain de part sa nature n'aime enttendre que ce qui va dans le sens de ses voeux.Alors je comprends bien pourquoi certain d'entre vous s'acharnent contre ceux qui leur contrarient.
On dit qu'il n y a pas de gouvernement en plein exercice ce qui implique la suspension de tout procédure en cours sauf celles jugées urgente.
si vous avez lisez la presse de cette semaine vous constaterez que bcp des initiatives ministérielles ont été annulées.
la seule option qui peut porter espoir est que dans la loi de 1980 traitant le séjours des étrangers on parle du ministre ou de son délegué.reste à voire est ce que de point de vue juridique la déléguation du président de l'OE reste valable en pareil cas.
je supposerai que mon commentaire ne plaira pas certain d entre vous. soyant réalise tout de même
A la procaine épisode

Écrit par : réaliste | 30/04/2010

Monsieur réaliste arrêtez de desesperer les gens on en a assez.
alors si vous avez qqchose qui peut rendre espoire sinon gardez vos commentaires

Écrit par : réaliste | 30/04/2010

d'accord avec nour gouvernement courant veut bien dire pas de gouvernement = pas de vote au parelement sur n'import ou quoi

question pour ceux qui s'inqueitent est ce que le gouvernement vote au parlement sur la réponse de qlq un ?
reponse NON
accord conclus avec tout les membre du governement avec opposition aussi

je vous donne exemple ou ca va bloquer :
ceux qu'ont introduit une demande de naturalisation la oui ca va bloquer parce que la decesion se fait par un vote a a la chambre ( pas de chambre pas de vote ) - pour ceux qui deposent leur demande a la chamre -

je crois que c'est claire pour tout le monde

Remarque : quand on vous dis que le traitement de dossier en cours ( car le personel qui vous reponds au telephone a une ecran devant lui tant que pa de decession ) il te dira ton dossier en cours mais pas de decission pour l'instant ...claire ou pas

ESPERONS que on aura ces reponses avant juillet sinon ca craint

Écrit par : Malcomx | 01/05/2010

réaliste réaliste mais tu es pas réaliste pourqoui par ce que tu nous a donné pas une information sure ou fiable officiel
aujourd hui j'ai reçu un message via de l'office disent que ils traitent tous les dossier ...

Écrit par : karim | 01/05/2010

crise donc pour retirer le doute , il faud attendre les prochaines semaines, s'il y a quelqu'un qui sera repondu si que l'OE travaille normalement malgre la crise,et si personne n'a ete repondu ben la il faud se poser des questions pour notre avenir , bonne chance a tout le monde .

Écrit par : amr | 01/05/2010

bonjour je vois qu'ils il y a juste des particulier qui donnent leur opinion sur le traitement des dossier sur ce forum si on peu l'appeler comme ça ,j'aimerais savoir si l'équipe de UDEP ne consulte pas ses commentaires?? et si ils ont pas de réponse à cette question comme ça les gens arrêtent de s'excite autour de cette dernier,à savoir si l'office continu à traiter ou pas?
>personnellement je ne vois pas de raison d'arrêter le traitement des dossier vu que toute le partis étais d'accord de régulariser les sans papiers.

>j'ai une petite remarque ,pour les gens qui ont pas d'information claire,logique et net qu'ils garde le silence c'est beaucoup mieux,qu'ils fasse comme moi aller courir sa soulage _--_


que dieu nous guide
wasalam.

Écrit par : intell | 01/05/2010

intell tu as tt a fait raison ...

Écrit par : dilai | 01/05/2010

brs tout le monde j'aimerai s'avoir si office contuniera a traiter les dossiers j'ai envoyer ma demande en novembre

Écrit par : balima | 02/05/2010

BALIMA lis un peu ce qu'on a écrit précédemment ... On n'a pas d'information officielle pour le moment mais apparemment l'office continu à traiter les dossiers... Tout s'éclaircira avec le temps ...

Écrit par : dilai | 02/05/2010

traitement continuer j'ai reçu un message le vendredi 30/04/2010 via l'office des étrangers ils m'ont dit qu ils continuer traiter tous les dossiers.






Écrit par : karim | 02/05/2010

pourquoi vous ramener la mentalité des pays de tière monde on est dans un paye démocrate ils traites les dossier et c bon c l'Europe qui commande c pas la Belgique si vous voulez les papier changer votre mentalité ca se vois que vous êtes pas encore intégré

Écrit par : clanbf2 | 02/05/2010

nous allons avoir tous une bonne reponse positif si dieu le veux

Écrit par : balima | 03/05/2010

S'il y a encore quelqu'un qu'a eu une reponse pour cette semaine qu'il ne tien au courant merci , et bonne chance a tout monde .

Écrit par : mamado | 03/05/2010

reponse d'une source ( juriste) dans la gestion d'immigration pour calmer et rassurer tout ceux qui s'inquiètent
-- ne me demander pas qui l'importance c'est le contenu --
j'ai envoyé un mail posant la question
la réponse :
Cher Monsieur,



L’Office des Etrangers continuera à prendre des décisions sur les dossiers et respectera le pouvoir discrétionnaire du Secrétaire d’Etat jusqu’à la constitution d’un nouveau gouvernement.



Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Écrit par : malcomx | 03/05/2010

bonjour je connais un ami très proche a reçu la décision le 28/04/2010
bonne chance inchaallah

Écrit par : karim | 04/05/2010

Bonjour Karim,

C'est sous quel critère? Est-ce l'ancrage locale? Et si oui, est-ce un étudiant?

Je te remercie de la précision.

Écrit par : butterfy | 04/05/2010

MERCI A KARIM ET TOUT LES ... ettou les gens qui nous tiennent au courant avec des infos fiable est precis et bonne chance a tout le reste ..

Écrit par : Sam | 04/05/2010

butterfy oui c'est un étudiant il a fait un demande le 16 septembre sur la base de l'ancrage local durable de 5ans a reçu la décision le 28/04/2010
bonne chance

Écrit par : karim | 04/05/2010

Alors positive ou négative?

Écrit par : Etudiant | 04/05/2010

Karim,

je te remercie pour ta réponse et j'ai une dernière question est-ce qu'il s'était inscris cette année académique ou pas?

Bonne soirée!

Écrit par : butterfy | 04/05/2010

Bonjour,

l’office des étrangers est une administration qui reste en place et continue son travail conformément aux dispositions légales existantes.
Le traitement des demandes de régularisation se poursuit donc.
CONFIRM! bonne chance à tout

Écrit par : hasan | 04/05/2010

anonyme et butterfy anonyme :l'office des étrangers à pris son décision mais tu dois attendre convocation de la commune si c'était négatif ou positif (l'office des étrangers il te dit pas si négatif ou positif)
butterfy: il est un étudiant depuis le 2001 n'as pas un séjour valable ,et il n'as jamais fait un demande comme article 9a3 ,

Écrit par : karim | 04/05/2010

merci encore karim et bonne chance pour ton ami.

Écrit par : butterfy | 04/05/2010

butterfy et bonne chance a toi aussi karim

Écrit par : Sam | 04/05/2010

j'ai sonne a l'office aujourd'hui,ils m'ont dis le traitement des dossiers continue toujour , donc bonne chance a tout le monds.

Écrit par : mamado | 04/05/2010

j'ai un ami il a recu aujourd'hui une reponse positif de office

Écrit par : balima | 04/05/2010

POUR balima Balima dis moi stp sur quelle base ton ami a eu cette reponse ? merci

Écrit par : mamado | 04/05/2010

sur base de l'acrage locale il es en belgique depuis 2001

Écrit par : balima | 05/05/2010

SALUT TOUT LE MONDE VOILA LES AMIES MOI JAI DEJA INTRODUI UN DOCIER EN 2006 ET JAI FAIT DES COMPLEMENT 14.11 .2009 JAI APPLER L OFFICE ON M DIT TON DOCIER EN TRETMENT ET EN CODé EN NOVEMBRE JE VEUX SAVOIR C KOI ENCODé

Écrit par : rida | 05/05/2010

MERCI POUR VOS REPOSE

Écrit par : rida | 05/05/2010

encodé halo rida encodé sa vous dire que il ont fair un nomero a ton dossier

Écrit par : radi | 05/05/2010

ça veut dire qu'il a été scanné et encodé dans leur base de données te concernant. Et donc lorsqu'il y aura une réponse elle sera ajouté dans cette même base de donnée sur ton dossier.
Bonne chance à toi Rida.

Écrit par : butterfy | 05/05/2010

je peux savoir si mon dossier est encodé bjr,
bon voila , moi j'ai contacté l OT . il m'on dis que j'ai besoin du numero de mon dossier ??? comment je peux le savoir et merci

Écrit par : radouane | 05/05/2010

régularisation bonjour à tout le monde
j'ai demandé la régularisation en juin 2009 puis j'ai actualisé ma demande en septembre 2009 introduite par mon avocat jusqu'à présent j'ai rien reçu comme reponse. j'aimerais savoir que le traitement des dossiers prennent beaucoup de temps et si quelqu'un se retrouve dans ma situation qu'il me dit la suite de son dossier merci beaucoup et bonne chance à toutes les personnes qui attendent une reponse de l'office des etrangers

Écrit par : kenzo | 05/05/2010

salam raduoane quant le commune envoi le dossier au bruxelle il envoi a toi un accusé de reseption la il y'a le numero du ton dossier c'il na pas envoyer tu va contacter le commune et tu dira ton numero

Écrit par : radi | 05/05/2010

l'udep n'as rien à dire ???

Écrit par : intell | 05/05/2010

bonjour encodé c'est a dire la date ou l'office des étrangé a reçu votre dossier (si vous etes étudiant donne leur juste le numéro national )

Écrit par : youssef | 05/05/2010

bonjour moi aussi jai appelé l office et ils mont demandé mon numéro de dossier, jai contacté mon avocat et il a dit que j'en avais pas car je nai jamais introduit une demande avant :( c est normale?
je suis ici depuis 9 ans , jai introduis ma demande en 2009 en avril et je actualisé ma demande en octobre avec la nouvelle circulaire. repondezz svp MERCI LES AMIS

Écrit par : dilai | 05/05/2010

dilai tu n'as pas reçu l'accusé d reception (article 9bis) bas ce celui la

Écrit par : karim | 05/05/2010

si mais ya pas de numéro , ya mon nom prenom etc et comme koi jai fait la demande de regularisation c tt. mon avocat me dit ke je peux avoir des renseignements aupres de loffice des etrangers en donnant ma date de naissance a l'envers ( comme le numéro nationale ) jai rien compris woullah

Écrit par : dilai | 05/05/2010

salam,
merci RADI , bon voila l'acusé de reception n'as pas de numero de dossier comme a dit DILAI . et avec la date de naissance ça marche pas .et merci tt le monde

Écrit par : radouane | 06/05/2010

bonjour si quelqu'un a reçu une reponse de l'office des etrangers après la chute du gouvernement qu'il nous dise ça interesse tout les personnes qui attendent encore merci

Écrit par : tarik | 06/05/2010

tarik ya trop de gens qui on reçu la réponse , la semaine passé moi personnelle je connais 1 qui a reçu la réponse
il faut pas stresser et bonne chance

Écrit par : samir | 06/05/2010

bonjour tout le monde "traitement en cours " ça vous dire que l'office des étrangers prendre une décision l prochaine délai.???
merci les amis de me répondre

Écrit par : samirabxl | 06/05/2010

Samira vas voir le nouveau article de L'UDEP sur la chut du gouvernoument

Écrit par : amr | 06/05/2010

bonjour nous voulons un info fiable qui vien de Mr Melchior watleet le ministre pas une probabilité
on plus ya pas mal d gens qui ont reçu la désision chaque jour

Écrit par : samirabxl | 06/05/2010

Bonsoir Samira conné tu des amis proches de toi qui ont reçu une reponse de l'office des etrangers aprés la chutte du gouvernement si oui sont ils des etudiants?merci

Écrit par : Sam | 06/05/2010

samirabxl apparemment vous n'etes pas bien ancrée dans la société.vous êtes plus en tiers monde alors essayez d'abord d'etres ancrée localement et durablement.

Écrit par : anonym | 06/05/2010

sam t'es étudiant?

Écrit par : anonym | 06/05/2010

bonjour anonyme; tu dois pas être un petit con et bête dans la société nous voulons une réponse fiable. pas une probabilité après le 13 juin alors si t'un source précis officiel ramène la ou ferme ta gueule
sam; je vois que tu es trop stressée et on plus y a des gens qui on répondu a ta question tu dois pas répéter chaque fois la même chose

Écrit par : samirabxl | 07/05/2010

anonym bonjour tlm
ouianonym je suis etudiant et je commence a en avoir marre franchement je peux plus supporter j'attenderai juin s'il ya rien je pars diffinitivement de ce pays j'en peu plus la verité.

Écrit par : Sam | 07/05/2010

merci samir tu me rassures SAMIR je n'ai que attendre comme les personnes qui n'ont rien reçu à ce jour. bonne chance à tout le monde

Écrit par : tarik | 07/05/2010

bonjour tout lemonde
Régularisation: près de 19.000 dossiers entre septembre et fin février

8.758 personnes ont vu leur demande de régularisation refusée
BRUXELLES L'Office des étrangers a reçu 18.903 nouveaux dossiers de régularisation, sur base de l'instruction, entre le 15 septembre 2009 et la fin février 2010, a indiqué mardi en Commission du Sénat le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Melchior Wathelet. Annulée par le Conseil d'Etat, l'instruction continue à sortir ses effets, le secrétaire d'Etat disposant d'un pouvoir discrétionnaire pour appliquer les critères de régularisation.

Melchior Wathelet a indiqué qu'il fallait examiner les 18.903 dossiers introduits durant ces six mois à l'aune des 20.000 dossiers de régularisation introduits en moyenne chaque année.

Durant la même période de septembre 2009 à février 2010, l'Office a également reçu 12.657 dossiers d'actualisation mais certaines personnes ont pu actualiser un dossier et par ailleurs introduire un nouveau. Dès lors, les 12.657 ne peuvent pas nécessairement s'ajouter aux 18.903.

Par ailleurs, il y a eu en 2009, 8.758 personnes régularisées pour raisons humanitaires, tandis que 8.758 personnes ont vu leur demande de régularisation refusée.

http://www.dhnet.be/infos/belgique/article/305889/regularisation-pres-de-19000-dossiers-entre-septembre-et-fin-fevrier.html

Écrit par : samirabxl | 08/05/2010

bonjour
moi je suis neè içi en belgique a anvers mais je suis retourneè au maroc avec la famille kan j avais 2ans et sa fait plus de 3ans ke je suis la maintenat bien sur j ai deposer mon dossier avec l acte de naissence est touttt j ai deposer mon dossier en mois decembre sans problem est deux semain après l agent de quartier venait me voir . est la sa fait plus de mois maintenat que j ai envoyer un message a l'OE il m ont repondu que mon dossier ètait accepter avec succeè a la comune mais maintenat il fait attendre la decision de l OE , dès la je n ai aucun nouvelle est le problem c'est que cette mois je dois changer l adresse je ne sais pas si mon va encore retarder si je change d adress ?? j ai peur que mon dossier sois refuser je ne sais pas si vous pouvez m aider a avoir des contacte avec des associastion qui aide les gens de ma situation et merci

Écrit par : hicham | 12/05/2010

salam hicham à mon avis sa posera aucun problème il faut juste envoiyé la nouvelle adresse par recommandé à l'office des étrangers ,
je te passe une adresse d'une A.S.B.L tu pourra aller les voir et expliquer la chose.
donc c'est à rue de parme N° 26 1060 Bruxelles pas loin de la station de métro hôtel des monnaies. leur numéro est le suivant: 025333984 ou bien celui la 025333991 voila et je te souhaite bon chance on espères avoir une réponses très bientot incha allah

Écrit par : intell | 12/05/2010

bonjour Hicham,

lorsque tu déménageras, il faudra faire ton changement d'adresse à la nouvelle commune et ensuite la commune enverra un agent de quartier pour confirmer ta nouvelle adresse et ensuite la commune te convoquera pour changer ton adresse sur ta carte d'identité.
Et de là tu leur emmènes ton accusé de reception reçu de ton ancienne commune et ils vont barrer dessus l'ancienne adresse et noter la nouvelle avec un cachet de la commune. Et ils enverront ta nouvelle adresse à l'office des étrangers afin que ta futur réponse leur parvienne. c'est ce que j'ai fait à mon déménagement. Et j'étais dans la situation où mon dossier avait déjà été envoyé.
Bonne chance !

Écrit par : butterfy | 13/05/2010

question bonjour Je m'appelle Guilherme Mon avocat avez fait une actualisation de demande de régularisation dans le mois d'Octobre 2009 j'ai vraiment besoin de mon document que j'ai besoin de travailler, je appel à mon avocat, il n'a jamais nouvelles si quelqu'un d'entre vous pouvez m'aider s'il vous plaît ici, c'est la de référence de la demande réf: 5732029 Je voulais savoir la décision. merci

Écrit par : lemes de souza guilherma | 17/05/2010

questios salut tous est ce que le travail continu ou non jusqu'a l'arriée de ministre svp merci

Écrit par : ziden | 27/05/2010

bonjour
Je vis en Belgique depuis septembre 2006 illégales et demande de documents de l'an dernier, il est presque un an que je suis en attente, mon Lawer n'est pas non plus replying.when je l'appelle il dit attendre je ne sais pas combien de temps je dois wait.please dites-moi ce que je dois faire, si elles ne sont pas des documents donnant Ils doivent refuser us.i n'ai pas vu une seule personne qui ont reçu les documents. Lorsque je demande à certains corps, il dit que je suis en attente. ce n'est rubbish.please me dire ce qui se passe
Je suis n'avez nervious.i sais pas quoi faire avec de l'argent sans travail, il est très difficile de vivre
Merci

Écrit par : noor | 14/07/2010

la duré pour traiter les dossiers svp

Écrit par : adil | 21/09/2010

la duré pour traiter les dossiers svp

Écrit par : adil | 21/09/2010

la duré pour traiter les dossiers svp

Écrit par : adil | 21/09/2010

Bsr,vous ne m'avez pas répondu svp,COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL PROLONGER LA CARTE ORANGE POUR RAISON MEDCAL?POUR AVOIR UNE REPONSEEEEEEEEEE?SVPPPPPPPPPPP

Écrit par : ameurb | 26/09/2010

bonjour

serait il possible quelquin me dit que ce que signifie l'ANNEX 3 ONT MA DONNER CELLE LA YA 2 MOI MAIS JE SAIT PAS ELLE ET VALIDE COMBIEN DE TEMPS SVP ET ET CE QUIL ET RECEVABLE MERCI AVOUS

Écrit par : foxriver | 28/10/2010

Je suis un sans papier et ce depuis le mois d'aout 2010 et j'envisage de lancer une société dans la formation à distance pour les pays francophones en Afrique. Mon projet que je veux lancer ici à Bruxelles est le fruit de 10ans de travail dans mon pays et comme mon pays n'est pas prêt pour accepter ce type d'action alors que j'ai déboursé beaucoup d'argent dessus, je me suis décider de l'installer à Bruxelles et d'après plusieurs connaisseurs dans ce domaine mon projet est prometteur et je veux de l'aide et de l'orientation pour lancer la création de ma société. Je propose aussi dans ce projet qui est bien mis en place sur internet des formations par internet pour les sans papiers de l'Europe. Contactez-moi et je vous donnerais le site de formation sur mon email.

Écrit par : mhamed | 28/11/2010

mon email bengherabim@yahoo.com

Écrit par : mhamed | 28/11/2010

bonjour
je suis en situation irreguliere jusqu'a maintenant et j'aimerai savoir si c'est possible d'introduire encore une demande de regulatisation
merci

Écrit par : mohamed | 16/01/2011

bonjour
je suis en situation irreguliere jusqu'a maintenant et j'aimerai savoir si c'est possible d'introduire encore une demande de regulatisation
merci

Écrit par : mohamed | 16/01/2011

@mohamed:
D' aprés ce que j ai entendu, oui tu as le droit de faire la demande de regularisation si tu as une preuve que tu es en Belgique 2 ans et plus et contrat de travail, et entre autre si tu es marié à une femmme residente plus de 3 mois en Belgique.

Écrit par : Amazigh | 17/01/2011

r

Écrit par : larbi | 08/02/2011

bonjour a tous et a toutes , j'aimerai savoir si ya kelk1 ki poura m'aider avec des adresses de kelkes associations à bruxelles pour aller demander des renseignement sur ma demande de régularisation ke j'ai déposé ya presque 2ans sans reponse !! et merci .

Écrit par : tarik | 16/03/2011

Bonjour c'est concernant soeur je vient d'apprendre que son visa a été refuser je ne sais pas encore la raison nous avons tout fait dans les régles en plus nous avons tout payé 908 euros billet d'avion,+- 100euros assurance et le visa et on nous dit que céest refusé que peut ton faire avons nous un recourt pouvez vous nous conseiller merci de votre part j'attend de vos nouvelles merci

Écrit par : Diagne | 18/04/2012

j'ai oublier de mettre le nom de ma soeur qui s'appelle Diagne Penda nu 43832

Écrit par : Diagne | 18/04/2012

Pour Diagne Penda nu 43832
C'est très triste pour elle. Il faut connaître la raison du refus. Demandez à quelqu'un de vous aider si vous n'arrivez pas à connaître la raison. Après, vous saurez ce que vous devez faire. En attendant, vous pouvez déjà essayer de récupérer l'argent du billet d'avion.
Battez vous et courage à votre sœur.

UDEP papiers pour tous

Écrit par : UDEP | 20/04/2012

Bjr.je viens de recevoir la decision negatif sur ma demande de sejour sur art9 ter,mais 3semaines avant j'avais introduit ma demande de regularisation par art9 bis je me demande si je pourrai continuer à toucher le CPAS.
en plus j'ai dejà eu la visite d'un agent de quartier et la commune m'a donné l'attestation de réception suite à ma demande de régularisation sur 9bis et je m'aimerais savoir combien de temps durer la procedure?
merci j'attends la reponse

Écrit par : paul | 28/08/2012

Merci pour la nouvelle version. Votre blog est très bon avec les dernières informations. J'entends un appartement à Paris et ces nouvelles lignes directrices me donner une idée juste de ce qu'il faut faire avec this.It est incroyable.

Écrit par : how to stop snoring | 20/03/2014

Terminologie spécifique est utilisé pour décrire des fleurs et leurs pièces. Beaucoup de parties de la fleur sont fusionnés; parties fusionnées provenant de la même verticille sont fossile, tandis que les parties fusionnées provenant de différents tours sont adnées; pièces qui ne sont pas fusionnés sont gratuits.

Écrit par : seo services | 17/02/2015

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