24/03/2010

Belgique, mars 2010 regroupement familial - changements

REGROUPEMENT FAMILIAL - QU'EST CE QUI CHANGE ?

L'Udep dénonce depuis longtemps les discriminations qui sont faites lors du regroupement familial. Surtout en matière de revenus et de logement, où l'on nous demande d'avoir tout seul un logement de 5 pièces et de gagner un salaire de cadre, pour avoir le droit de vivre avec nos enfants et notre femme, nos parents, ceux que nous aimons,... C'est principalement cela qui change, EN MIEUX ! (voir 1/2/3).

Suite aux requêtes en annulation introduites en juillet 2007 par le Ciré, le Siréas, la Ligue des Droits de l'Homme, le Syndicat des Avocats pour la Démocratie, le MRAX et l'ADDE, le Conseil d'Etat a annulé entièrement l'article 9 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la condition de logement suffisant prévue à l'article 10 de la loi sur le séjour ainsi que l'article 11 de l'arrêté royal du 17 mai 2007 concernant la notion de relations durables  prévue au même article 10.

Le Conseil d'Etat a estimé : 

1- que  la condition de logement suffisant imposait des conditions plus sévères que ce que prévoit la réglementation régionale du logement et méconnaissait la volonté du législateur

2- qu'en fixant à deux ans minimum la durée de la relation, cet article violait la loi qui fixe à un an la durée de la relation entre les partenaires

3- l'exigence de la preuve de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants (via l'engagement de prise en charge) revenait à poser des conditions matérielles supplémentaires que la loi ne prévoit pas.

et qu'il faut donc supprimer ou réduire ces 3  obligations.

(Nous remercions Me Pierre Robert et le cabinet Blanmailland (Merci France) pour leur travail. Coralie Hublau)


Dossiers de régularisation refusés suite à des enquêtes de résidence négatives à Schaerbeek.

Plusieurs services et avocats nous ont contacté au sujet de décisions de non prises en considération des dossiers de régularisation suite à des enquêtes de résidence négatives à Schaerbeek.

Dans cette commune, les agents de quartier passeraient trois fois sur une journée mais ne laisseraient pas d'avis de passage. Il en résulte que plusieurs décisions de non prise en considération des demandes ont été déjà été prises par cette commune suite à des rapports négatifs des agents de quartier.

Plusieurs services et avocats ont ainsi dû réintroduire ces dossiers auprès de la commune, celle-ci s'engageant à tenir compte de la date de la première demande.

Nous avons contacté les services de police de Schaerbeek à cet égard. Ils conseillent en cas de décision de non prise en considération que la personne contacte dans un premier temps le service population de la commune et lui remette un courrier justifiant son absence lors de l'enquête (courrier rédigé de préférence avec l'aide d'un avocat ou d'un service social). Le service population décidera à ce moment-là si l'enquête de résidence peut-être refaite immédiatement ou s'il est nécessaire de réintroduire un dossier.

Bien cordialement,

Coralie Hublau
Juriste Ciré asbl
rue du Vivier 80/82
1050 Bruxelles
02/629.77.13


MERCI de la part de tous les sans-papiers de Belgique.

Bruxelles, janvier2010 - Bureau de l'Udep

Cette VICTOIRE d'une large régularisation a été possible grâce aux personnes qui étaient conscientes de notre injuste réalité et qui nous ont appuyés, pour qu'enfin nous puissions retrouver notre dignité et nos droits élémentaires.

Avec vous, parfois dans la confrontation mais en cherchant toujours à défendre l’intérêt de tous les sans papiers et notre autonomie, nous avons créé un mouvement social, porté et organisé par les sans papiers eux-mêmes, mouvement qui a su mettre en avant une minorité opprimée, s’imposer à l’agenda politique et enfin contraindre le gouvernement à régulariser dans un bras de fer devenu intenable pour lui.

Histoire Mvt social UDEP lutte

L’UDEP a connu un essor national en 2006 avec près de 50 occupations à travers tout le pays. Ensuite l’UDEP a tenu pendant plusieurs années ses assemblées générales hebdomadaires et autonomes à la salle Cosmos. Ceci sans subsides, sans salariés et sans affiliation politique aucune! 

udep red

Les actions (manifs,…) et occupations ont continuées et le mouvement a prouvé ses capacités de mobilisation infatigables.

De là, nous avons occupé la centrale de la FGTB, le Parti Socialiste, la Cage aux Ours, un bâtiment de la Communauté Française au 91 Rue Royale, le cercle social ULB en 2008, les grues du boulevard Anspach, les bâtiments d’Electrabel à Ixelles première occupation avec plus de 500 militants qui donna naissance aux occupations de la salle omnisports de l’ULB, du parking K de la VUB, de la poste de Louvain-la-Neuve, de l’Institut St-Louis, de la KUL,…

Suite au mouvement des universités, l’UDEP occupe avec 300 militants des logements sociaux vides au pied du palais de Justice, puis l’immeuble Fortis gare du Nord, la chocolaterie rue Antoine Dansaert, le secrétariat social du groupe S rue des Ursulines, de cette dernière occupation, un groupe est parti camper devant le PS et l’autre prendre un bâtiment boulevard Lemmonier.

 

Tous au long de ces actions, citoyens, voisins, avocats, médecins, travailleurs sociaux, vous nous avez accompagnés et soutenus, avec sympathie, vigilance, critique et respect et nous vous en remercions. Cette collaboration constructive et cette alliance entre Belges et immigrés restera comme une expérience de référence.

 

Au sein de nos assemblées générales et de nos actions, nous gardons aussi l’expérience pleine de sens de l’alliance de tant de communautés différentes. D’avoir réussi à unir tant de personnes de culture, de religion et de langues différentes dans une réflexion et une action commune, constitue un défi pratique et concret à l’intolérance et l’exclusion.

Histoire Lutte sans papiers 2

Nous restons mobilisés pendant l’opération de régularisation et continuons à lutter pour les droits de tous, la suppression des centres fermés et avançons ensemble dans la construction d’une société meilleure, plus juste et plus solidaire.

 

            On vous souhaite une bonne année 2010

          remplie de victoires! (projets, fiestas, amor, felicidad)


 

Félicitations et Merci à…

 

La FGTB (et particulièrement Eric et Sam), le MOC et l’ACW, Vie FéminiSTE, Frères de Sans, L’équipe de la Zinneke Parade, Le Ciré (Fred, Rix, François et Malou), La Salle Cosmos et Naïma, Les femmes sans papiers, L’Assemblée des Voisins, Médecins du Monde, Angelica et Rothman Salazar, Les paroisses et paroissien(ne)s de toutes les églises occupées et leurs prêtres, Bruxelles Laïc, la Communauté Musulmane de Bruxelles, La Ligue des droits de l’Homme et ses travailleurs, Le réseau des Médecins militants et solidaires, Le réseau des avocat(e)s militant(e)s et solidaires, Le Cemab, Radio Panik et Air Libre, Les artistes St-Gillois et Bruxellois, Titom, Flo, les militants sans logement et nos frères anars du 123, San Egidio et les Fanfoireux.

 

Les étudiant(e)s et les habitant(e)s de Louvain-La-Neuve, Les étudiant(e)s de L’ULB ; Les étudiant(e)s de la VUB, du RiTS créatifs et indéfectibles, de l’INSAS, de St-Louis, de l’Isfsc, de la KUL et de Liège ; Les chercheurs, professeurs et recteurs solidaires ; Zoé, Clotilde, Alain Adriaens et à tous les Socialistes conséquents ; les enfants sans papiers du mouvement, les chrétiens gauchistes flamands du Béguinage, le président équatorien Rafael Correa, Maya et les ex de 1999 du Béguinage à Sémira Adamu, le CADTM, le FAM, Vluchtelingen, les médiateurs fédéraux pour la libération de 50 prisonniers d’Anderlecht, la Croix rouge pour les grévistes, nos frères sans papiers en lutte de Madrid (Lavapiès), le 9ième collectif des sans papiers de France, le Ccsi (sans papiers de Genève), l’UPJB, le Centre International, le CNCD, le Syndicat des Locataires, le Cracpe, le Clea (Sarah, Béné et Thierry), Bij Ons, Indymedia, Vox, 3 flics humains ; Evo, Bachelet, Chavez, Correa et Lula pour avoir interpellé et condamné la Belgique et/ou l’Europe sur sa politique migratoire ; Tiken Jah, Carine Russo, François Pirette, Le Centre pour l’égalité des chances ; Les journalistes d’opinions, Betty (rtbf radio), Fabian (Belga), Nadia (rtl), MH Rabier et Waoub (rtbf), Le CEMAB, Hugues Dorzée et Marc Mdp (Le Soir), Annick Hovine (La Libre), Ward Danen et Marian (De morgen), et Christiane Opdebeeck, Dominique et Jean Marie Lison,…

et à toute(e)s nos autres ami(e)s qui ont cru en nous.

 

REGU, REGU, REGULARISATION, POUR TOUS...


L'équipe UDEP : STEVENS Lemaire, MOHAMED Chouitari, GERARDO Cornejo, OUMARU Anza, FAUSI Addou, MYRIAM, PEDRO Cahuasqui , Thomas Durant, LINDSAY Piret et JAIME Achig (ALEX), ...

http://udep.blogspirit.com/portrait.2.jpg

 


ulb equa

                             

12/03/2010

- Contre l’interdiction du port du foulard à l’école / MDF UDEP

MDF     ***  Manifestation nationale  ***
- Contre l’interdiction du port du foulard à l’école
- Pour le respect des convictions et religion de chacun-e, y compris à l’école
- Pour un enseignement gratuit, démocratique et de qualité pour toutes et tous
- Pour le droit des (jeunes) femmes à décider elles-mêmes de porter ou non le foulard et à être respectées dans leurs choix !

Samedi 27 MARS 2010
14H, GARE CENTRALE, BRUXELLES
VOILEDROITMDF


Interdire le port du foulard à l'école revient à renforcer des inégalités sociales et scolaires qui existent déjà. À l’heure actuelle, alors que la majorité des écoles belges interdisent « le port de tout couvre-chef », on peut constater les conséquences de cette interdiction pour les jeunes filles qui veulent porter le foulard: le confinement dans les écoles « ghettos » ou... la déscolarisation.
Contre cette mesure d'exclusion, nous revendiquons des écoles ouvertes à tou-te-s. L’enseignement est un droit fondamental : tou-te-s les jeunes ont droit à une école et un enseignement de qualité et gratuit. Nous condamnons tout autant l’interdiction que l’obligation du port du foulard. Nous pensons que les jeunes filles et les femmes doivent pouvoir décider elles-même si elles souhaitent ou pas porter le foulard et être ainsi respectées dans leurs choix!

Organisé par Le Mouvement pour les Droits Fondamentaux (MDF)*
 
Soyons nombreux/euses à soutenir ce jeune mouvement original, ouvert et plein de d'idées nouvelles !

Avec le soutien de (premiers signataires):
- Baas Over Eigen Hoofd (Boeh!); Collectif Féministe Interculturel et Laïc (CFIL);Egalité;Jeunes Anti-Capitalistes (JAC);Ligue Communiste Révolutionnaire- Socialistische Arbeiders Partij (LCR-SAP); Mouvement Ouvrier Chrétien Bruxelles (MOC-Bxl); Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie (MRAX); Steunpunt Allochtone Meisjes & Vrouwen (SAMV) ;Vrouwen Overgleg Komitee (VOK)...

Infos : www.mouvdf.be  //  mouvdf@gmail.com // 0474/31.26.67

* Le MDF est une plate-forme d’action composée de femmes et d’hommes d’âge, religion et conceptions philosophiques différents contre l’interdiction du port du foulard à l’école et pour des mobilisations larges et unitaires dans les rues sur les vrais enjeux : contre les inégalités sociales et scolaires, le racisme, le sexisme et les mesures liberticides et d’austérité.
(Texte intégral de la plateforme de fondation: http://www.mouvdf.be/index.php?option=com_content&vie...)

Au fil du monde

Un autre regard sur les immigrés

Informations sur la régularisation - février 2010

Informaciones sobre la regularizacion Belgica febrero 2010, cuidado, la dirreccion mail de l'office des etrangers a cambiado.

  1. Afin que les associations qui vous aide puissent obtenir des informations à l'OE concernant les dossiers de leurs bénéficiaires (numéro SP, état du dossier, ...), ils devront envoyer à l'OE un formulaire complété par la personne qui les mandate. Un modèle a été élaboré par l'asbl Le Foyer.

    1. Suite à l'annulation de l'instruction du 19 juillet 2009 par le Conseil d'Etat, les dossiers de régularisation continuent à être traités dans le cadre de la loi et de l'article 9 bis. Le Secrétaire d'Etat se base sur les critères de régularisation dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
    • Les décisions négatives (comme positives) ne sont pas motivées sur base de l'instruction mais sur base de l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980. Sans annulation, cela aurait été la même chose

    • Il y a un à deux mois de délai entre la réception du dossier et son traitement !

    • En principe, les dossiers les plus anciens sont traités en priorité. Mais ce principe n’est pas absolu. Dans certains cas, certains dossiers seront traités avant (par exemple certains 9 ter, certains cas médicaux ou humanitaires, quand il y a décision de justice ou avant rapatriement)

    • Concernant la désignation des membres de la Commission consultative des étrangers, l'arrêté royal de désignation sera publié au plus tard début février. Les premières audiences auront lieu lorsque le nombre de dossiers susceptibles de passer en Commission sera suffisant.

    1. Pour les personnes qui auraient indiqué une adresse dans leur dossier introduit avant le 15/12 et qui auraient changé d'adresse aujourd'hui, ce changement peut-être signalé par courrier de l'avocat ou de la commune. La première chose à faire étant de le signaler à la commune. L'OE utilisera la dernière adresse connue
    • Si l'agent de quartier n'est pas venu chez vous pour que l'enquête soit réalisée et que la commune a envoyé votre dossier à l'Office, alors l'Office renvoit votre dossier dans votre commune pour que l'agent de quartier passe chez vous.

    • L'adresse mail « regulactua@dofi.fgov.be » a été fermée le 16/12. Les actualisations peuvent dès-lors être envoyées à l’OE par voies classiques : lettre, fax. L’OE a communiqué aux avocats les numéros de fax spécifiques pour la régularisation.