19/08/2008

étudiants sans papiers, régularisation étudiant. +Lettre à la ministre Turtelboom

étudiants étrangers, étudiants sans papiers

 Comment être régularisé? Via le travail en obtenant un Permis C ou via la procédure classique (il faut dès lors s'adresser à un avocat)

Présentation

Les étudiants étrangers non-ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (plus la Suisse) qui sont autorisés au séjour en Belgique peuvent être occupés comme travailleurs salariés s'ils sont en possession d'un permis de travail.

Ils sont, toutefois, dispensés de l'obligation du permis de travail pendant les vacances scolaires.

Permis de travail C

Celui-ci peut être délivré aux étudiants séjournant légalement en Belgique qui sont inscrits dans un établissement d'enseignement en Belgique pour suivre un enseignement de plein exercice, pour des prestations en dehors des vacances scolaires, pour autant que leur occupation n'excède pas vingt heures par semaine et qu'elle soit compatible avec leurs études.

Le permis C est valable pour toutes les professions salariées.  Il a une durée maximale d'une année et il peut être renouvelé.  Lorsque le travailleur possède un permis C, l'employeur ne doit pas obtenir d'autorisation d'occupation.

Demande du permis de travail C et renouvellement

Le permis C est demandé par l'étudiant étranger concerné auprès du bureau régional du Forem, du VDAB ou de l'Arbeitsamt dont relève son domicile en Belgique. Pour la Région de Bruxelles-capitale, l'introduction  se fait immédiatement auprès du Ministère.

Le permis C est délivré au demandeur par l'intermédiaire de l'administration communale du lieu où celui-ci réside en Belgique.

Toute demande de prolongation du permis C doit être introduite au moins un mois avant l'expiration de celui-ci suivant les mêmes formes que pour l'introduction de la demande initiale.

Textes réglementaires

  • Loi du 30 avril relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 21 mai 1999);
  • Arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers (Moniteur belge du 26 juin 1999), modifié par l'arrêté royal du 6 février 2003 (Moniteur belge du 27 février 2003);
  • Arrêté royal du 2 avril 2003 déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C (Moniteur belge du 9 avril 2003).

Renseignements complémentaires

  • Sur l'accès, le séjour et l'établissement des étrangers en Belgique :
    • Auprès de son administration communale;
    • Auprès du SPF Intérieur
      Direction générale Office des étrangers
      Chaussée d'Anvers 59 B
      1000 Bruxelles
      Tél.: 02/206 13 00 begin_of_the_skype_highlighting              02/206 13 00      end_of_the_skype_highlighting - fax : 02/206 14 55
      Site Internet : http://www.ibz.fgov.be et  http://www.dofi.fgov.be 
  • Sur les conditions d'accès et les obligations de visa pour les étrangers :
    • Auprès de son administration communale;
    • Auprès du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
      Service établissement et affaires sociales
      Rue des Petits Carmes 15
      1000 Bruxelles
      Tél.: 02/501 81 11 begin_of_the_skype_highlighting              02/501 81 11      end_of_the_skype_highlighting - fax : 02/501 38 38
      Site Internet : http://www.diplomatie.be et http://www.eurovisa.info 
  • Sur l'autorisation d'occupation et les permis de travail A, B et C :
    • Ministère de la Région wallonne
      Division de l'emploi et de la formation
      Place de Wallonie 1
      5100 Namur
      Tél.: 081/33 31 11 begin_of_the_skype_highlighting              081/33 31 11      end_of_the_skype_highlighting - fax : 081/33 43 22
      Site Internet : http://emploi.wallonie.be 
    • Ministère de la Région de Bruxelles-capitale
      Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle
      Rue du Progrès 80
      1035 Bruxelles
      Tél.: 02/204 13 99 begin_of_the_skype_highlighting              02/204 13 99      end_of_the_skype_highlighting - fax : 02/204 15 28
      Site Internet : http://www.bruxelles.irisnet.be 
    • Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
      Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie
      Cel Migratie
      Koning Albert II, laan 35 (bus 21)
      1030 Brussel
      Tél.: 02/553 39 42 begin_of_the_skype_highlighting              02/553 39 42      end_of_the_skype_highlighting - fax : 02/553 44 22
      Site Internet : http://www.werk.be 
    • Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft
      Abteilung, Beschäftigung, Gesundheit und Soziales
      Gospertstrasse 1
      4700 Eupen
      Tél.: 087/59 64 86 begin_of_the_skype_highlighting              087/59 64 86      end_of_the_skype_highlighting - fax : 087/55 64 73
      Site Internet : http://www.dglive.be 
 

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Mme TURTEULBOUM PRENDS NOS ENFANTS ET LES DEPORTE,

JUSQU'A QUAND ALLONS NOUS TOLERER CETTE HUMILIATION?

APPEL AUX CITOYENS DE BELGIQUE AVEC ET SANS PAPIERS 39305

 L'UDEP appelle les citoyens avec et sans papiers de Belgique, à rejoindre le

  RASSEMBLEMENT AU CENTRE FERME 127bis ce DIMANCHE à 12h30 RENDEZ VOUS 11H DEVANT LA POSTE DE GARE DU MIDI POUR PRENDRE LE TRAIN (gare de Nossegem 15min de Bxl) OU COVOITURAGE  pour soutenir Rothman.

Nous y rejoindrons la famille de Rothman et ses nombreux amis. La manifestation est autorisée et la ligue des droits de l'homme sera présente et veillera avec l'UDEP à ce que la police n'arrête pas les personnes sans papiers. Toutefois il est conseillé aux personnes sans papiers de quitter le rassemblement avant le départ de la presse et de ne pas traîner aux alentours du centre fermé. Un prêtre y fera une célébration pour les personnes qui le souhaitent et dans le respect des convictions de chacun.

 

 rotblo

 

L'UDEP appelle la Ministre de l'Immigration A. Turtelboum à prendre ses responsabilités et à donner sans tarder une réponse à l'appel que lui a adressé le jeune Rothman.

Celui-ci a également envoyé un appel au président Correa aujourd'hui. La lettre de Rothman a été transmise au journal Le Soir pour publication et envoyée à la ministre par e-mail.

L'UDEP rappelle que Rothman comme toute les personnes incarcérées au 127 bis et dans les centres fermés du pays, n'est "coupable" que de sa situation administrative. En aucun cas, dans un état de droit digne de ce nom cela ne peut justifier l'enfermement d'une personne. L'UDEP dénonce cette situation honteuse et cette détention dans des conditions carcérales (Telles que dénoncées par la Cour Européenne des droits de l'Homme dans sa condamnation à la Belgique) qui sont la honte de notre pays à travers le monde.

En outre, la Ministre, comme le gouvernement, qui se sont montrés incapables de mettre en oeuvre l'Accord du gouvernement intervenu le 23 mars dernier et qui prévoyait une régularisation des personnes sans papiers sur base des attaches durables, sont responsables des situations et traitements injustes et dégradants que subissent les personnes sans papiers qui se font arrêter et expulser aujourd'hui.

La(les) Ministre(s) est en vacances, mais les contrôles, les arrestations, les enfermements et les expulsions continuent pour des milliers de personnes... La mise en place d'un moratoire, réclamé depuis des mois par l'UDEP, les syndicats et une large frange de la société civile, permettrait d'éviter ces situations et de donner un traitement juste aux personnes dès que la circulaire tant attendue verrait le jour.

 

Par ailleurs, nous n'avons toujours pas reçu de nouvelles de la commune de St-Gilles pour qu'elle s'explique franchement sur les ordres qu'elle donne à sa police en matière de personnes sans-papiers. Si ses ordres sont de les livrer à l'Office des étrangers comme ce fut le cas pour le jeune Rothman, alors, le bourgmestre et son parti (Ps) devront s'expliquer sur leur double langage et assumer aussi leurs responsabilités comme partenaires d'un gouvernement incapable de mettre en oeuvre l'Accord pour lequel il s'y est engagé. 

 

L'UDEP appelle enfin toutes les personnes sans papiers à rester unies et solidaires et à rejoindre le large mouvement de solidarité constitué autour d'eux afin de construire ensemble l'espoir d'un avenir meilleur et humain en Belgique.

 

L'UDEP (Union de défense des personnes sans papiers)

 

POUR PLUS D'INFOS : Contact famille Rothman 0477 382 083(soeur) 0472 21 27 23  0474 585 999(maman)

 

rue VANDENSCHRIK, n° 2, 1060 Saint Gilles. 


 

 

Hier een vraag voor de minister Tultelboom van de jonge Rothman Salazar gesloten van woensdag in de center 127bis, de familie van Rothman, zijn vrienden, de rechten van de man en l'UDEP vragen we een ressemblement  buiten de gesluiten centrum 127bis deze zondag om 12u30 om Rothman te laten zien dat we met hem zijn.

 




Beste, mevrouw Annenie Turtelboom.


het is al 6 jaar dat ik mijn land heb verlaten en hier, op school hebben ze mij goed verwelkomt deze jaar ben ik al gedaan mer mijn middelbarestudies, en ik zou graag hier willen verder gaan met mijn studies en met mijn leven zoals ik aan doen was.

ik zou graag de toesteming mogen krijgen om verder te studeren em zo mijn moeder niet te ontgohelen.
ik zou ook graag iederen bedanken die mij hebben geholpen en hebben van alles gedaan hebben om mij te helpen om hier buiten te komen en laten zien dat ze met mij zij, en ook zou ik graag willen dat ze zien dat alles dat ze gedaan hebben voor iets goed is gegaan en dat ik hier verder met mijn leven mag gaan.

 

 

 

 

 


Ook wil ik zeggen dat ik alles heb gegeven om hier naar België te komen, en het zal echt moeilijk te zijn om mijn vrienden, familie en studies achter te laten.

Rothman


Ecuatoriano amenazado de expulsión en Bélgica busca apoyo de presidente Correa

Bruselas, EFE

El joven ecuatoriano Rothman Salazar, quien permanece detenido en un centro para indocumentados en Bruselas a la espera de que las autoridades belgas se pronuncien definitivamente sobre su expulsión del país, se ha dirigido por carta al presidente de Ecuador, Rafael Correa, en busca de apoyo.

En la misiva, Salazar, de 19 años y residente en Bélgica desde hace seis, le traslada a Correa su decepción "por todo lo que esta pasando", pero muestra su confianza en que sus papeles "algún día se pongan en regla".

"Yo siempre he pretendido estudiar para poder tener algo y llegar a ser alguien en la vida", indica el joven, que fue detenido el pasado jueves, cuando celebraba su cumpleaños, y enviado a un centro de reclusión tras comprobar su situación de ilegalidad.

Agrega que su único deseo es "salir de este centro cerrado y poder estar con mi familia, mis amigos y con la gente que me ha ayudado".

Salazar asegura en la carta que nunca, en los seis años que lleva viviendo en Bélgica, ha tenido problemas con la policía e insiste en que sólo aspira a seguir con su vida.

El joven también se ha dirigido por correo a la ministra belga de inmigración, Annemie Turtelboom, según confirmó a EFE el portavoz de la Unión belga de Defensa de los Sin Papeles (UDEP), Gerardo Cornejo.

Turtelboom se comprometió el pasado mes de mayo a facilitar la regularización de los indocumentados con "anclaje local duradero", mediante un sistema de puntos que podría beneficiar a Salazar.

El Gobierno belga no consiguió sacar adelante la norma -que tendrá en cuenta si los inmigrantes llevan a cabo trabajo voluntario, cuentan con formación y dominan alguno de los idiomas oficiales, entre otras cosas- antes de las vacaciones parlamentarias, por lo que no se aprobará al menos hasta setiembre.

En un principio, Salazar iba a ser enviado a Ecuador el pasado domingo, tras una resolución de la Oficina de extranjería, pero la expulsión no se llevó a cabo, dado que el Consejo de Estado decidió revisar el caso.

Su abogado presentó, además, un recurso de urgencia contra la orden de expulsión, pero éste fue rechazada.

El proceso de repatriación se mantiene paralizado mientras el Consejo de Estado continúa evaluando el caso, según ha explicado hoy a Efe la portavoz de la oficina, Katrien Jansseune.

El joven permanece entre tanto en el centro de detención 127 bis, cerca del aeropuerto de Bruselas.

Su familia y amigos, apoyados por varias ONG, están organizando para el próximo domingo una manifestación delante del centro para protestar por su expulsión.

Ese mismo día, también habrá una celebración religiosa presidida por el cura de una iglesia del barrio bruselense de Saint-Gilles, donde vive Salazar con su familia desde hace seis años.



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ROTMAN BLOG
voici un appel à la ministre Tutelboom du jeune Rothman  Salazar  détenu  depuis mercredi au centre fermé 127bis  la famille de Rothman, ses amis, la ligue des droits de l'homme et l'UDEP  appellent à un rassemblement  devant le centre fermé 127bis ce dimanche à 12h30 pour soutenir Rothman.


Chère Madame Annemie Turtelboom,


Ca fait 6 ans  que j'ai quitté mon pays et j'étais bien accueilli  dans mon école, cette année je viens de terminer mes études secondaire et j'aimerais bien continuer mes études ici, continuer ici ma vie comme je le faisais.

 Je voudrais avoir le permis pour étudier et ne pas décevoir ma mère.

(...)
 et que je puisse continuer ma vie ici  et en plus je voudrais dire que j'ai tout donner et j'ai tout laisser pour venir ici j'aime la Belgique et se sera difficile pour moi de quitter mes amis, ma familles, mes études.

Rothman


Carta al presidente Correa

Buenos dias Señor Presidente del Ecuador Rafael Correa

Queria decirle que me siento muy decepcionado por todo lo que esta pasando,

yo siempre he pretendido estudiar para poder tener algo y llegar a ser alguien en la vida,lo unico que quisiera  es salir de este centro cerrado y poder estar con mi familia, mis amigos y con la gente que me a ayudado;espero que mis papeles algun dia se pongan en regla por el momento lo que quiciera es tener mi libertad y seguir mi vida como lo hecho desde hace 6 anos,yo nunca he tenido problemas con la policia ni en mi colegio ni en mi barrio...

Bueno lo que espero es tener buenas noticias y que todo salga bien.

ROTHMAN SALAZAR

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