19/05/2008

Manifestants arrêtés : l'attente continue...

CIRCULAIRE DE LA HONTE !21941
 

A Office de la Honte, correspond circulaire de la Honte. C’est ce que présage l’orientation actuelle du projet de circulaire qui chemine au sein de notre gouvernement. (Voir article de la libre confirmé par rtbf et diverses sources). Pire encore, dans De Morgen du 21 mai, TurtelBOUM parle d'un séjour légal de 2 ans préalable et nécessaire et de 40 points uniquement pour ceux qui sont déja au travail et ceci dans un secteur en pénurie et en étant déclaré !

C'est du délire...Cela veut dire que les partis autour de la table renient l’Accord sur lequel ils ont fondé le gouvernement actuel. Est-ce que cela est trop demandé au Ps et au Cdh d’au moins faire respecter par les autres partis, l’Accord qu’ils ont tous signé il y a 2 mois ?

En bref et pour l’instant, la circulaire entend mêler attaches durables et travail. Ainsi, pour une régularisation par les attaches durables, il faudrait nécessairement avoir une possibilité d’embauche. Ceci sur base d’une régularisation à points, 70 points étant nécessaires pour prétendre avoir des attaches durables, le travail en valant 40, la connaissance d’une langue 20 à 10 points, avoir des enfants scolarisés 10 points, 20 points pour le croupier Bourgmestre...

Donc, si t’as pas de travail, t’as pas d’attaches durables !

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Ceci revient à nier la reconnaissance des attaches durables comme critère de régularisation et à empêcher la grande majorité des personnes sans papiers d’accéder à la légalité. C’est en fait une régularisation économique déguisée, puisque sans travail on ne peut obtenir les points suffisants pour être reconnu.

Pour la longue procédure, l’on observe un net recul et une avancée fantoche qui est en fait déjà de mise.

Le mercredi prochain, la circulaire devrait être approuvée par le conseil des ministres !

En outre (sans que eux n'adoptent la position du texte ci-dessus!) Il a été décidé avec les syndicats, le Ciré,… de se réunir le MARDI 27 MAI à 12h30 sur la BOURSE de Bruxelles.

L’UDEP dénonce fermement l’orientation purement économique de ce projet et la lâcheté politique que constituerait son approbation mercredi prochain. Nous maintenons nos actions et appelons tous les citoyens à manifester leur opinion et à faire respecter leur voix.

Ecrivez ou renvoyez déjà ce texte aux partis - ps elio <elio.dirupo@ps.be>, ps laurette.onkelinx <laurette.onkelinx@meta.fgov.be>, ps picqué <pourbruxelles@charlespicque.be>, ps secretaire de arena marie arena ps <josephine.destro@cfwb.be>, cdh <joelle.bruxelles@lecdh.be>, cdh clotilde nyssens <clotilde.nyssens@lachambre.be>, chapelle grégor cdh <gregor@gregorchapelle.net>, "darbe@lecdh.be cdh" <darbe@lecdh.be>, dweerts cdh juridik <dweerts@lecdh.be>, weerts cdh   .be <weerts@lecdh.be>, dallemagne cdh sans papiers <dallemagne@senators.senate.be>, MR reynders didier <didier.reynders@mr.be>, MR sans papiers <anne.jugnau@ckfin.minfin.be>, open vld open vld <contact@openvld.be>, vld <vld@vld.be>, vld <voorzitter@vld.be>, "cd&v   ina vandenberghe cd&v   ina vandenberghe" <ivandenberghe@cdenv.be>, "cd&v lanjri" <kvh@senaat.cdenv>, "cd&v cd&v" <info@cdenv.be>, "cd&v cathy Berx" <cberx@cdenv.be>, "cd&v lanjri" nahima.lanjri@stad.antwerpen.be un simple copié collé suffit. 

En attendant une analyse moins succincte et plus approfondie, faites passer les infos, discutez et réagissons ensemble, et surtout, interpellez les mandataires avant le 28 mai. 

L’UDEP Bruxelles (Union pour la défense des personnes sans papiers) 


TurtelBOUM wil criteria voor regularisatie objectiveren

(Annemie Turtelboom. HONGERSTAKING = 100 PUNTEN)
 
De minister van Migratie- en Asielbeleid, Annemie Turtelboom (Open Vld), wil het regularisatiecriterium voor mensen zonder papieren objectiveren met "een lokale, duurzame verankering". Ze heeft een soort puntensysteem bedacht.

Drie soorten illegalen
In het regeringsakkoord zijn drie categorieën illegalen voorzien die individueel aanspraak zullen kunnen maken op een regularisatie van hun verblijf: buitenlanders die een asielaanvraag indienden waarvan de behandeling te lang duurde; illegalen die sinds 31 maart 2007 in België verblijven en die een concrete werkaanbieding of het statuut van zelfstandig werker hebben en illegalen die "een lokale, duurzame verankering" kunnen aantonen.

Puntensysteem
Voor die laatste categorie probeert minister Turtelboom het criterium te objectiveren via een puntensysteem. Werk hebben zou goed zijn voor 40 punten en een opleiding volgen of gevolgd hebben zou 10 punten waard zijn, net zoals schoolgaande kinderen hebben.

Humanitaire reden
In de ontwerpomzendbrief van de minister zou een sans-papiers die een regularisatieverzoek om een dringende humanitaire reden indient, op basis van "een lokale, duurzame verankering" zijn verblijfsvergunning krijgen, indien hij 70 punten behaalt.

Hevige discussies
Over de tekst is de voorbije dagen al hevig gediscussieerd tussen de kabinetten. Het onderwerp ligt gevoelig en vereist arbitrage binnen de meerderheid, in het bijzonder tussen de Vlaamse liberalen enerzijds en de Franstalige socialisten en humanisten anderzijds.
(belga/tdb)
21/05/08 09u06

La libre: Un permis à points pour les sans-papiers Annick Hovine  21/05/2008
 
La ministre de la Politique de migration et d'asile veut objectiver le critère d' "ancrage local durable". Elle a imaginé un système de points : si le sans-papiers a un travail, s'il connaît une langue nationale... Frictions dans la majorité.

On attend pour la fin du mois la circulaire précisant les critères de régularisation des sans-papiers. Mercredi prochain, 28 mai, le texte doit passer en conseil des ministres restreint. S'il ne tenait qu'à la ministre de la Politique de migration et d'asile, Annemie Turtelboom (OpenVLD), la circulaire serait déjà publiée... Mais le sujet est sensible et nécessite des arbitrages au sein de la majorité CD&V/NVA-OpenVLD-MR-PS-CDH, singulièrement entre libéraux flamands, d'une part, socialistes et humanistes francophones, d'autre part.

On le sait : l'accord de gouvernement prévoit trois catégories de clandestins qui pourront prétendre, individuellement, à une régularisation de leur séjour.

Un : les étrangers qui ont introduit une demande d'asile dont le traitement a pris trop de temps (4 ans pour les familles avec enfants scolarisés pendant la procédure; 5 ans pour les isolés).

Deux : les illégaux qui séjournent en Belgique depuis le 31 mars 2007 et qui ont une offre de travail ferme ou un statut de travailleur indépendant.

Trois : les clandestins qui peuvent justifier d'un "ancrage local durable". L'accord gouvernemental précise qu'on pourra tenir compte des avis des autorités locales en ce qui concerne la connaissance d'une des langues nationales, le parcours scolaire et l'intégration des enfants, le passé professionnel et la volonté de travailler...

Un travail = 40 points

S'agissant de l' "ancrage local durable", il nous revient que la ministre Turtelboom tente d'objectiver ce critère en envisageant une sorte de permis à points. Avoir du travail vaudrait 40 points. Suivre ou avoir suivi une formation vaudrait 10 points. Avoir des enfants scolarisés vaudrait 10 points. Avoir suivi un cours de langue vaudrait 20 ou 10 selon qu'on la maîtrise ou qu'on ait des rudiments. Un avis positif du bourgmestre vaudrait 10 points ; pas d'avis, 0 point ; un avis négatif, -10 points),

Dans le projet de circulaire de la ministre Turtelboom, le sans-papiers qui introduira une demande de régularisation pour motif humanitaire urgent sur la base de l' "ancrage local durable" obtiendrait son précieux titre de séjour s'il totalise 70 points.

Mais ce texte est âprement discuté entre cabinets ces jours-ci. Il reste de nombreux points de friction et d'autres à éclaircir. Ainsi, qui va juger la connaissance des langues et attribuer les points ? L'emploi - dont la pondération paraît démesurée à certains - doit-il être officiel ou peut-il être officieux (en noir, donc) ?

La circulaire devra aussi préciser la notion de séjour qui entre en jeu pour l'ancrage local. Si les sans-papiers doivent justifier d'un séjour légal (via une demande d'asile, un permis B, un statut d'étudiant...), cela exclut de facto tous ceux qui sont entrés tout à fait illégalement sur le territoire ou dont le visa touristique est périmé, même s'ils séjournent depuis de longues années dans l'ombre en Belgique. Cela concerne des milliers de Latino-Américains (des Equatoriens pour la plupart), mais aussi des Africains, des Maghrébins...


Union européenne - Immigration/

 Les clandestins sont criminalisés (La Libre)
S.Vt.

Mis en ligne le 23/05/2008
La nouvelle politique italienne de lutte contre l'immigration illégale est très critiquée. Les Vingt-sept, eux, se dotent de règles d'expulsion.

 
 

L'heure n'est pas à l'ouverture vis-à-vis des quelque douze millions de sans-papiers vivant en Europe : l'Italie de Silvio Berlusconi les criminalise et les Vingt-sept se dotent de règles communes pour les expulser. Objectif : dissuader l'immigration clandestine.

Réunis jeudi à Bruxelles, les ambassadeurs européens ont fixé à six mois (prolongeables jusqu'à dix-huit mois en cas de risque de fuite par exemple) la détention des illégaux avant leur expulsion vers leur pays d'origine, et à cinq ans le bannissement du territoire de l'Union en cas de résistance. Selon un communiqué du Conseil de l'Union, "la détention ne sera autorisée que lorsque d'autres dispositions moins coercitives n'auront pu être utilisées et elle nécessitera un ordre écrit indiquant les motivations". Plus de 200000 clandestins ont été arrêtés au premier semestre de l'an dernier dans l'Union, mais moins de 90000 ont été expulsés.

Si la décision d'hier constitue une étape significative, la législation européenne n'est pas adoptée pour autant ; les eurodéputés, très divisés, et les ministres doivent encore y donner leur aval. Aussi les organisations de défense des droits de l'homme promettent-elles de continuer à se battre contre cette "directive de la honte" qui risque, à leurs yeux, d'inciter des Etats moins restrictifs, comme la France ou la Belgique, à durcir leur législation pour s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord. Et "des pays très répressifs vont se cacher derrière ce texte pour adopter des lois qui vont à l'encontre des droits de l'homme", estime l'eurodéputée socialiste française Martine Roure, citée par l'AFP. (... cliquez sur la photo pour la suite)


http://1maimanif.canalblog.com/images/udep_syndicat_2.jpg

Les manifestants sans papiers raflés le 29/4 passaient ce lundi 19/5 en Chambre du Conseil à Bruxelles suite à leur requête de mise en liberté.

Dans leur plaidoirie, leurs avocats ont invoqué le droit constitutionnel de manifester.

Infos sur le procès:
7 requêtes ont été déclarées recevables et fondées (et non 8 car Yaruba Diallo ne ferait pas partie des manifestants raflés). Ce qui veut dire que l'argument d'atteinte a la liberté d'expression que nous revendiquons depuis le début a été approuvé par la chambre du conseil (sur base de l'article 26 de la constitution que l'avocat Leurquin a déniché = droit de manifester). 
  • Art. 26

    Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable.Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.
  • Art. 27

    Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.
Comme la manif était autorisée par la police, on rentre bien dans cet article.

Le parquet (traduisez l'Office des étrangers) à fait appel mais c'est une victoire quand même. L'appel aura lieu dans les 15 jours devant la chambre des mises en accusations....

Le procureur avait rétorqué que ce droit constitutionnel ne s'applique que aux Belges et que la manif avait dépassé l'heure légale quand la rafle a eu lieu. Ces 2 arguments ont été rejetés. Sinon ça voudrait dire que le jugement rendu par la chambre du conseil ferait une jurisprudence discriminatoire, voire raciste (Les étrangers n'ont pas le droit de manifester).
C'est ce qui a sans doute ralenti le verdict qu'on attendait hier, c'est donc sur le plan politique qu'on doit se battre et faire pression dans les 15 jours qui viennent.

Côté Circulaire tant attendue, le gouvernement continue à faire de grand pas en arrière, notamment sur les attaches durables et s'amuse à nous pondre une régularisation économique sous des aspects humanistes. Là aussi les personnes sans papiers restent extrêmement vigilants et sont déterminés à ne rien laisser passer.


Coordination pour la Libération des 12.
 
Ce lundi soir, nous sommes toujours dans l'attente de la réponse du juge. Celui-ci devrait finalement rendre son verdict ce mardi 20/5.

Ce jeudi aura lieu l'organisation de la prochaine action de la Coordination pour la libération des 12, à l'occupation de l'ULB (Avenue Buyl, 129, à Ixelles). dès 14h.

Commentaires

XXX is very good but i need in english or NL/

Écrit par : syed | 19/05/2008

ABC VERY GOOD BUT I NEED AENGLISH AND NL/

Écrit par : syed | 19/05/2008

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