19/10/2007

orange bleue accord désaccordé

critiques du MOC

ACCORD DE L’ORANGE BLEUE SUR LA POLITIQUE DE MIGRATION

A nouveau quelques rustines qui éludent le débat de fond

Depuis des années, le Mouvement Ouvrier Chrétien attend des réponses claires et justes aux questions posées par l’immigration. Sur base des éléments en notre possession, l’accord engrangé par les négociateurs de l’Orange bleue est totalement insatisfaisant.

Le Mouvement Ouvrier Chrétien et les organisations qui le constituent (CSC, Mutualité Chrétienne, Vie Féminine, la JOC, les Equipes populaires) constatent que les négociateurs ont éludé le véritable débat de fond sur l’immigration, privilégiant des réponses provisoires et partielles.

-  Le MOC réclamait des critères clairs de régularisation, coulés dans une loi et appliqués par une commission indépendante. Les négociateurs se sont bornés à clarifier certains critères qui seront traduits dans une simple circulaire.

-  Le MOC demandait la régularisation urgente des sans papiers sur base de critères simples. L’Orange bleue se borne à envisager la régularisation, au cas par cas, des personnes qui sont dans une procédure légale ou qui ont trouvé du travail en Belgique. Les critères liés aux procédures sont à ce point complexes qu’elles excluront nombre de gens. Quant au critère de l’emploi, il ne sera guère rencontré puisque les employeurs rechignent à déclarer leurs travailleurs au noir.

-  Le MOC exigeait la fin de l’enfermement des enfants et de leurs familles. L’accord de cette nuit prévoit la création de « structures adaptées aux familles », notamment dans des casernes désaffectées. Si le décor change, l’enfermement restera. Et la Belgique continuera à violer les conventions internationales.

Or, ces trois mesures sont les points les plus « positifs » de l’accord. En effet, comment se réjouir de l’important volet « immigration économique » contenu dans le texte ? En appliquant des critères strictement économiques, même en concertation avec les partenaires sociaux, l’Orange bleue entre dans une logique de sélection purement opportuniste. Elle limitera l’immigration à des personnes choisies pour leurs compétences. Sans tenir compte des conséquences sur les pays d’origine de ces nouveaux migrants.

- Cette politique est humainement inacceptable puisqu’elle ignore les motivations économiques, politiques ou humanitaires principales des candidats migrants.

- Elle est discriminatoire à l’égard des femmes immigrées car beaucoup de celles-ci sont faiblement qualifiées et sont employées dans l’économie informelle.

- Elle est économiquement dangereuse car elle n’encouragera pas les entreprises à investir dans la formation des nombreuses personnes sans emploi sur notre territoire.

Enfin, le MOC s’inquiète de la fixation de critères plus stricts pour l’obtention de la nationalité et pour le regroupement des familles. Deux types de démarches généralement légitimes qui renforcent l’autre dans sa dimension citoyenne au lieu de le réduire à sa valeur purement économique.

Dans l’attente qu’un gouvernement se mette en place, le MOC réaffirme sa demande d’un moratoire sur les expulsions. Il est inconcevable en effet de continuer à rapatrier des personnes qui rentreraient peut-être dans les critères de la future circulaire.

Thierry Jacques

Président du MOC


Op Universal Children's Day (UNICEF) zitten in België kinderen achter tralies in een echt gevangenisregime.
De Beweging voor Kinderen Zonder Papieren was geschokt toen Colette opgepakt werd met haar 13 jarige tweeling, hier geboren........Hen opsluiten is een schande en kost enorm veel tijd en geld om weer vrij te krijgen.
Elke dag gebeurt het weer ergens......niet opendoen en ons telefoneren is dé boodschap. Wij doen ons best om de actie te stoppen.
Deze gezinnen moeten bij de volgende regering allen geregulariseerd worden.
Wat verklaarde gisteren een woordvoerster van Dienst Vreemdelingenzaken doodleuk op TV: als wij de kinderen niet opsluiten verdwijnen zij........gaan zij dan niet reeds jaren hier naar school zoals elk kind?
lees verder hieronder........


Lettre ouverte des personnes sans papiers et de leurs soutiens aux partis « humanistes et chrétiens » de Belgique.
Cher Cdh, Beste CD&V,
Nous, les personnes sans papiers et leurs soutiens, nous souvenons bien vous avoir rencontré plusieurs fois avant et après les élections du 10 juin 2007. Nous nous rappelons surtout de vos engagements quant au sort, que vous mettiez un point d’honneur à résoudre, des plus de 100 000 femmes, hommes et enfants qui se trouvent en situation de non droit intolérable en Belgique.
·                                 Vous vous êtes engagés à mettre en œuvre une procédure de régularisation qui mette fin aux pratiques inhumaines, discriminatoires et arbitraires menées par le gouvernement sortant et que vous critiquiez tant.
·                                 Vous vous êtes engagés à œuvrer pour la mise en place d’une politique d’immigration basée sur des critères clairs, justes, humains et surtout équitables ! Critères coulés dans une loi et appliqués vite et avec fermeté par une commission indépendante de régularisation.
              - Or, c’est le contraire qui s’est produit. C’est ce qui ressort de l’accord en matière d’immigration que vous avez conclu. Cet accord ne règle en rien l'état d'inhumanité et de désespoir dans lequel se trouvent plongés des dizaines de milliers d'êtres humains en Belgique.
Le fait que des dizaines de milliers de personnes se trouvent en état de sous catégories humaines (car privés de tous droits) nous rappelle le sort réservé aux hommes de couleurs dans l’Afrique du sud de jadis, où, la discrimination entre 2 êtres humains était légalisée et inscrite dans la loi. Cela ne semble pas vous empêcher de vous réjouir (publiquement) de l’accord que vous avez conclu.
Nous constatons : que les décisions de régularisation seront toujours soumises au pouvoir discrétionnaire du Ministre de l’Intérieur, l’absence de critères clairs et permanents fixés par une loi et l’absence d’une commission indépendante de régularisation.
Vos fameuses « Avancées » :
- Pour la régularisation économique nous déplorons de nous voir accueilli uniquement par le bénéfice économique que l’on peut tirer de nous. Dans tous les cas, la grande majorité des personnes sans papiers ne pourront pas bénéficier de ce critère et vont se trouver à la merci des employeurs et des patrons ; les portes seront grandes ouvertes au chantage, au marchandage et à la spéculation.
- Quant aux personnes se trouvant dans le cadre d’une procédure d’asile ou de régularisation, nous constatons une reconduction de la même politique menée par le Gouvernement sortant, à part pour un dixième des personnes concernées (chiffre donné par le Cdh).
- Pour le volet « centres fermés », notre déception et notre indignation est grande. Le changement du nom de l’infrastructure d’accueil des familles avec enfants ne va pas leur apporter moins de souffrance, un enfant enfermé reste un enfant enfermé ! Même s’il peut sortir pour se rendre à l’école, ou peut-être comptez vous organiser des dîner d’anniversaire pour qu’il puisse inviter ses petits copains chez lui ? Dans ce cas engagez le duo de clowns Roosemont et Dewael pour l’animation, ce sont les rois de la bêtise et de la gaffe, on ne fait pas mieux en Belgique ! Pour les autres personnes sans papiers, l’augmentation de la capacité d’accueil des centres fermés est annonciatrice d’un durcissement de la politique de répression et d’expulsions.
Nous voici replongés dans le cauchemar de la clandestinité. Avec vous, chrétiens et humanistes, nous pensions voir le bout du tunnel, vous en avez fait un labyrinthe.
En vous remerciant toutefois d’avoir toujours été ouvert au dialogue et en vous priant d’assumer vos responsabilités politiques face à cet accord déplorable qui est aussi le vôtre.
L'UDEP.
( L’UDEP est un mouvement social où les personnes sans papiers oeuvrent à la défense et à la reconnaissance de leur droits humains élémentaires ).

Colette a reçu la visite de la Ligue des droits de l'Homme et de médecins sans frontières alertés par l'Udep. Le Centre pour l'égalité des chances et la Croix Rouge sont avertis également ainsi que plusieurs parlementaires Cdh dont Clotilde Nyssens. Mr Roosemont plaide encore et toujours pour justifier la légalité de ses pratiques de bourreaux. 3 enfants (2 jumeaux et leur soeur de 7 ans) incarcérés à Merksplas nous ont appelés pour nous dire que leur mère aurait tenté de se suicider, nous n'avons pas encore de confirmation de ce qui s'est passé, quoi qu'il en soit, le jour même, Colette venait de se voir refuser sa demande de mise en liberté par le tribunal de Termonde. Colette Makavu  sera donc expulsée, avec ses 3 enfants nés en Belgique, elle qui n'a pas mis les pieds au Congo depuis 15 ans...  Arrivée en Belgique en 1992, elle a introduit une demande d'asile et de régularisation mais en vain. Le 2 octobre, la police est  venue la chercher chez elle à l’aurore à 6h du matin, s’assurant ainsi de capturer ses 3 enfants qui s’apprêtaient pour partir à l’école. Voila comment continue d'oeuvrer le Sinistre de l’intérieur Mr Dewael, en toute impunité sous le couvert des affaires courantes...
Colette, Angelica, Javier,... comme tant d’autres qui sont détenus et seront expulsés d’ici peu, serait régularisée bientôt par la nouvelle loi de l’Orange Bleue. C'est pourquoi nous demanderons sa libération et la mise en place d'un moratoire sur l'enfermement et les expulsions jusqu'à l'entrée en vigueur de la future loi d'immigration.
ECRIVEZ au ministre de l'intérieur Dewael, à Monsieur Roosemont, à la presse et au Congo, qu'ils réagissent. Ils ne peuvent pas rester muets face à ces situations inacceptables. Que les gens prennent leurs responsabilités humaines:
Fax: 02-504.85.00 - 02-504.85.80 Fax :  02-504.85.80
Faisons savoir ce qu'il se passe ici et aidons ce cri à être au moins entendu en y joignant le nôtre...
Lettre d'Emilia, cette situation démontre encore une fois la nécessité d'un moratoire sur les expulsions. D'autre part, la légitime détresse de cette famille nous rappelle aussi que nous serons bientôt impuissants face à ces situations, au vu de la répression des étrangers candidats au séjour qui s'annonce en Belgique à travers l'Orange Bleue.
L'Udep.

dinsdag 20 november 2007 De Standaard

Nog steeds kinderen achter tralies

'Wanneer kunnen we weer naar school? En naar onze voetbalclub?' Aan het woord is Trésor. Hij en zijn tweelingbroer werden 13 jaar geleden in België geboren. Zijn moeder is Congolese, maar woont al 15 jaar in België. In 2005 diende zij een aanvraag in om haar onwettig verblijf te regulariseren. Begin oktober, aan de vooravond van het akkoord van oranje-blauw over asiel en migratie, klopten politieagenten aan haar deur. Zij namen heel de familie - moeder, tweeling en kleine zus van 7 jaar - mee naar het politiekantoor. Daar vernam de familie dat hun regularisatieaanvraag was verworpen. Op het einde van de namiddag waren zij al opgesloten in het gesloten centrum van Merksplas. De moeder, ten einde raad, had het erg moeilijk haar kinderen opgesloten te zien. Dankzij inspanningen van haar advocaat werden zij na zeventien dagen vrijgelaten.

Op 17 augustus 2007 werd het leven van Vassili overhoop gegooid. Ook hij werd in België geboren, in 1996. Hij is er trots op te kunnen zeggen dat zijn moedertaal het Nederlands is. In 1996 kwam zijn moeder van Oekraïne naar België. Zij vroeg hier asiel aan. Vandaag hebben haar ouders en haar zus, die hier al verbleven, een geldige verblijfstitel in ons land. Op 17 augustus dienden Vassili en zijn moeder zich aan bij de Dienst Vreemdelingenzaken om opnieuw asiel aan te vragen. Diezelfde avond werden zij overgebracht naar het gesloten centrum 127bis. Ze hebben er 79 dagen doorgebracht. Alle inspanningen van de advocaat om hen vrij te krijgen ten spijt, werden zij op 4 november teruggestuurd naar Oekraïne, een land dat Vassili niet kent.

Op deze 18de verjaardag van het Internationaal Verdrag voor de Rechten van het Kind vragen ondergetekenden dringend dat andere kinderen dit niet meer moeten doormaken. In 2006 kenden bijna 700 kinderen hetzelfde lot als Trésor en Vassili. 700 kinderen waarvan België de fundamentele rechten als ondergeschikt beschouwt aan de imperatieven van het migratiebeleid.

Stemmen om hier een einde aan te stellen, klinken steeds luider. In april maakte de minister van Binnenlandse Zaken nog een studie bekend over alternatieven voor de opsluiting van gezinnen met kinderen. De auteurs van deze studie stellen dat we 'in de eerste plaats alles in het werk moeten stellen om te vermijden dat kinderen worden opgesloten. Dit is niet enkel een morele plicht, het gaat om een fundamentele overtuiging: een kind opsluiten wegens niet-legaal verblijf van de ouder(s) is buiten proportie en nefast voor de ontwikkeling van het kind.' Voorts stellen zij dat 'de vasthouding van gezinnen met kinderen zowel vanuit het oogpunt van de rechten van het kind als vanuit het welzijn van het kind niet aanvaardbaar is onder de huidige omstandigheden in de gesloten centra, omwille van het penitentiaire karakter (prikkeldraad, personeel in uniform, groepsregime, vast dagschema,…), de onmogelijkheid tot vrij bewegen in de gebouwen en buitenruimtes, onvoldoende ruimte of daglicht, de onmogelijkheid om als gezin op autonome wijze te leven met noodzakelijke momenten van privacy…'

Een maand geleden publiceerde het Vlaamse Kinderrechtencommissariaat een rapport over de rechten van kinderen zonder papieren, waarin het zich ook principieel en ondubbelzinnig verzet tegen de opsluiting van minderjarigen omdat dat in strijd is met het Kinderrechtenverdrag: 'Gezien deze opsluiting op zich een psychische mishandeling van minderjarigen is, blijft een loutere aanpassing van de structuur en het regime in deze centra een ontoelaatbaar en onbevredigend antwoord. De overheid dient naar echte oplossingen en alternatieven te zoeken. Op structureel niveau dient gegarandeerd te worden dat minderjarigen, begeleid of niet, niet langer opgesloten worden.'

Op 10 oktober 2007 bereikten de oranje-blauwe partners een akkoord over asiel en migratie. Hun stelling is kristalhelder: de onderhandelaars erkennen dat een gesloten centrum een 'traumatiserende omgeving' is voor gezinnen met kinderen. Daarom hebben zij beslist alternatieven te implementeren. Ondanks deze unanimiteit worden sinds het bereiken van het akkoord nog elke week kinderen zoals Trésor en Vassili opgesloten. Hoe lang moeten zij nog wachten? België kan het zich als democratische staat niet veroorloven dat een moeilijke regeringsformatie elke dag slachtoffers maakt: de kinderen van de gesloten centra 127bis, 127 en Merksplas. Nog langer gezinnen met kinderen opsluiten komt neer op een flagrante en bewuste schending van het Kinderrechtenverdrag.

Daarom vragen wij op deze internationale dag voor de rechten van het kind aan Patrick Dewael, als minister van Binnenlandse Zaken en onderhandelaar van oranje-blauw, te tonen dat hij het Kinderrechtenverdrag niet naast zich neerlegt. Wij vragen dat hij zijn administratie direct de opdracht geeft geen gezinnen met kinderen meer op te sluiten.

Vluchtelingenwerk Vlaanderen, Amnesty International België, Unicef België, Beweging Kinderen Zonder Papieren, Caritas International, Vlaams Kinderrechtencommissariaat, Anne-Mie Drieskens (Gezinsbond), Peter Adriaenssens (Vertrouwenscentrum Kindermishandeling Vlaams-Brabant), Mieke Van Hecke (Vlaams Secretariaat Katholiek Onderwijs), Stefaan Marien (Vlaamse Jeugdraad), Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, Platform Kinderen op de Dool, Jesuit Refugee Service Belgium, Mentor Escale, 11.11.11, Liga voor de Mensenrechten en een hele reeks Franstalige organisaties

De volledige lijst van ondertekenaars staat op

www.vluchtelingenwerk.be
dinsdag 20 november 2007 De Standaard

'Dagje uit voor kinderen 127bis was mediastunt'

BRUSSEL - Volgens de DVZ misbruiken actievoerders kinderen van asielzoekers om de media te bespelen.

'Men moet de zaken niet omdraaien. De vraag is niet of wij met de gevoelens van de kinderen gesold hebben om de media te halen. Het punt is dat deze kinderen onrechtmatig worden vastgehouden in een gesloten asielcentrum. Bovendien hadden we vooraf aan de ouders toestemming gevraagd voor onze actie. Zij wisten goed dat de kans erg klein was dat de Dienst Vreemdelingenzaken (DVZ) hun kinderen zou laten gaan. Ook de kinderen zelf wisten dat. Samen hebben we beslist dat de voordelen van de actie - de aandacht vestigen op een structureel probleem - groter waren dan de nadelen - de ontgoocheling bij de kinderen.'

Pierre-Arnaud Perrouty spreekt namens de Franstalige mensenrechtenliga. Samen met de vluchtelingenorganisatie CIRE en advocaten van gezinnen met kinderen in gesloten centra organiseerde de liga afgelopen weekend een mediatieke actie. Ze lieten een bus voorrijden bij het centrum 127bis in Steenokkerzeel. Die moest de kinderen naar de scouts in Schaarbeek brengen, maar de DVZ weigerde om ze te laten gaan. Als troost voor het misgelopen dagje uit kregen de kinderen van de actievoerders zakjes met snoep van de Sint.

Dat de DVZ het uitstapje verbood, is voor de actievoerders een extra bewijs dat de kinderen illegaal zitten opgesloten. Perrouty: 'Een beslissing tot opsluiting moet altijd betekend worden aan het individu zelf, zegt internationale rechtspraak. Dat is bij deze kinderen niet gebeurd. Zij zitten dus alleen in 127bis omdat hun ouders er opgesloten zitten en hadden best op uitstap gekund. Met haar weigering geeft DVZ aan dat ze de kinderen weldegelijk opsluit. Met dit extra bewijs stappen we naar de rechtbank.'

Katelijne Bergans, hoofd gesloten centra bij de DVZ, verdedigt de weigering. 'De actievoerders hadden met dit uitstapje helemaal niet in de eerste plaats het belang van de kinderen voor ogen. Wat ons vooral geschokt heeft, is dat in de schriftelijke toestemming die de ouders moesten ondertekenen, stond dat de kinderen ook de pers te woord zouden staan. Dan is je bedoeling niet om kinderen een fijne dag te bezorgen, maar om ze te laten opdraven in een mediacircus. Bovendien kennen de kinderen de scouts in Schaarbeek helemaal niet, ze hebben er geen enkele band mee. Een derde reden om de kinderen niet te laten gaan, was het reële risico dat ze niet zouden weerkeren. Wie zou dan verantwoordelijk zijn?' Bergans beklemtoont dat er tot nu geen enkele algemene uitspraak van een rechter is die de vasthouding van kinderen samen met hun ouders veroordeelt. Vier van de negen kinderen die op uitstap wilden, werden gisteren met hun ouders overgebracht naar een open instelling. (idg)

(idg)

dinsdag 20 november 2007

Illegalen betogen voor Dienst Vreemdelingenzaken in Brussel

BRUSSEL - De illegalen willen dat het criterium duurzame banden aan de regularisatiecriteria gevoegd worden.

Een vijftigtal mensen zonder papieren, die eind vorige week een symbolische hongerstaking van 48 uur hielden in een lokaal van het Algemeen Belgisch Vakverbond (ABVV), heeft maandag rond 11 uur een twintigtal minuten betoogd voor het gebouw van de Dienst Vreemdelingenzaken in Brussel. De organisatoren lazen een brief voor aan de minister van Binnenlandse Zaken en de directeur van de Dienst Vreemdelingenzaken. De brief werd afgegeven aan de politie.

In hun brief herinneren de mensen zonder papieren eraan dat ze al tweeënhalf jaar vreedzaam actie voeren zonder resultaat. Ze vragen dat de duurzame banden bij de regularisatiecriteria gevoegd worden.

De hongerstakers besloten een symbolische actie van 48 uur te houden, nadat elf andere illegalen om medische redenen een verblijfsvergunning gekregen hadden na 43 dagen hongerstaken. In hun brief vragen de illegalen met hun advocaten een ontmoeting met de minister van Binnenlandse Zaken voor 26 november.

Volgens een woordvoerder van de groep is een groot aantal illegalen bereid om in hongerstaking te gaan voor onbepaalde tijd. Ze zoeken nu een ruimte die ze kunnen bezetten in Brussel. (belga)

(belga

Jozef Hertsens
 
VLOS vzw Vluchtelingen Ondersteuning Sint-Niklaas
VLOScentrum Kasteelstraat 4 B-9100 Sint-Niklaas
tel 03 766 29 13 fax 03 777 97 76 gsm 0477 40 62 19
jozef.hertsens@vlos.be  www.vlos.be
VLOS vzw is een WELZIJNSSCHAKEL
VLOS vzw is een Vereniging waar Armen het Woord Nemen
Secretariaat "Beweging voor Kinderen Zonder Papieren"
info@kinderenzonderpapieren.be
www.kinderenzonderpapieren.be
Wij zeggen "neen" tegen opsluiting van kinderen
Teken de petitie via:
http://petitiononline.com/150407/petition.html
 

3 enfants (2 jumeaux et leur soeur de 7 ans) nés en Belgique et incarcérés à Merksplas avec leur mère nous ont téléphonés. Ils n'ont pas mis les pieds au Congo depuis 15 ans et risquent d'être expulsés bientôt...  Arrivée en Belgique en 1992, Colette a introduit une demande d'asile et de régularisation mais en vain. Il y a 10 jours, la police est  venue la chercher chez elle à l’aurore, s’assurant ainsi de capturer ses 3 enfants qui s’apprêtaient pour partir à l’école. 
Contact : César 0484 896174
(Suite en français plus bas)

Weer een kind zonder vader ?

Hieronder een brief van Emilia, een brief die duidelijk aantoont dat er nood is aan een stopzetting van de uitwijzingen.   Anderzijds herinnert de terechte wanhoop van deze familie ons eraan dat wij zo goed als machteloos staan t.o.v. dit soort situaties, gezien de onderdrukking van kandidaat-vluchtelingen die hier verblijven die zich aankondigt doorheen de – denkelijk – nieuwe Oranje-blauwe regering.  

De brief van Emilia werd ons toegestuurd door iemand van UDEP, de vereniging van mensen zonder papieren.

Brief van Emilia:

Op donderdag 25 oktober zal mijn levensgezel mr. Kanza Rigobert, uit het land gezet worden.   Hij bevindt zich nu in Merksplas.   Ik ben in verwachting van een kind van hem en ik zou begin januari moeten bevallen.  Ik heb ook een Belgisch kind en ik ben geregulariseerd.   Rigobert is als een vader voor mijn dochtertje en we hebben stappen ondernomen om met elkaar te trouwen.   Hij verblijft in België sinds mei 2001.   Rigobert wil zich niet laten doen, hij  verzet zich tegen zijn uitzetting. 

Hoe is het mogelijk dat niemand iets kan doen om ons te helpen?  Zou iemand ons kunnen of willen helpen?   Ik smeek u, indien u iets kunt doen, zelfs al is het maar weinig, doe het dan…

- Eerste beslissing tot weigering van verblijf genomen door de Dienst Vreemdelingenzaken op 28/05/2001.

- Tweede weigering door het algemeen Vluchtelingencommissariaat op 09/07/2001.

- Een beroepsprocedure werd ingezet bij de Raad van State op 10/08/2001.  

- Juli 2002 werd er opnieuw een aanvraag tot verblijf ingediend op basis van artikel 9.3, dat geweigerd werd in oktober 2004.  

Vandaag wordt hij vastgehouden in het centrum voor illegalen van Merksplas sinds 10 september 2007.  

Sinds 31 juli 2007 zijn we ons bij de gemeente Molenbeek gaan aanbieden om te kunnen samenwonen.

En een aanvraag tot legaal verblijf op basis van artikel 9 bis werd ingediend bij de gemeente sinds het begin van oktober 2007.  

Op 27 juli 2007 hebben we het kindje dat ik in mijn buik draag, en waarvan mr. Kanza Rigobert de vader is,   laten erkennen voor de Burgerlijke Stand van de gemeente Brussel.  Ik, mevr. Marcelino Tati Emilia, partner van mr. Kanza, verklaar sinds 30 weken (7 ½ maand) zwanger te zijn en dat de bevalling voorzien is voor begin januari.

Ik heb een dochtertje van 3 jaar dat Liema Olinga Emilie heet en dat van Belgische nationaliteit is, dat als voedstervader de heer Kanza Rigobert heeft.   Voor mijn dochtertje is het haar echte vader omdat het de enige vader is die ze kent sinds haar geboorte.  Zelf heb ik onbeperkt verblijf in België (witte kaart), en werk ik geregulariseerd ten gevolge van het feit dat mijn dochtertje Belgisch is (art. 9, al.3).  Op dit moment werk ik niet omdat ik zwanger ben, het is het OCMW dat mij helpt, maar in feite ben ik een gediplomeerde familiale helpster. 

De heer Kanza Rigobert werkt niet, daarom heeft hij een baantje in het zwart aangenomen, maar dat is heel slecht afgelopen omdat hij daar gearresteerd werd.   Hij spreekt een beetje Frans, hij heeft vrienden.  Voor mij is hij een goede vader, hij begeleidt ons dochtertje naar school en hij gaat haar ophalen aan de uitgang, hij is een vader met aandacht en een toegewijde partner.  

Hij heeft zijn asielaanvraag ingediend in 2001, dus hij is al zes jaar in België.

Juridische situatie:


Beslissing tot invrijheidsstelling voor de raadkamer op 26/09/2007, een aanvraag om in beroep te gaan ingediend voor het Hof van Cassatie op 12/10/2007 (hoorzitting op 7 november).   Vandaag schrijf ik deze brief…en hij zal uitgezet worden naar de Dem. Rep. COngo op 25/10/2007. 

Zijn ADVOCAAT heet M. ADAR BINZUNGA   Tel. 0484 746730

Naam: Kanza Rigobert.

Geboren: 28 december 1974 te Kinshasa.

Congolese nationaliteit.  

 N°5089117
R.N.N° 074122842186


Getekend:  Madame Marcelino Tati Emilia (aurendombe@hotmail.com)

INDIEN U IETS KUNT DOEN OM ONS TE HELPEN

 DAN VRAAG IK OM HET TE DOEN…

 

Au centre fermé de Merksplas
Jeudi 25 octobre, Mr.Kanza Rigobert, mon compagnon doit être expulsé. Il se trouve à Merksplas. J'attends un enfant de lui, je le délivrerai début janvier. J'ai une enfant Belge aussi et je suis régularisée. Rigobert est comme le père de ma fille et nous avons entamé les démarches pour nous marier. Il est en Belgique depuis Mai 2001. Rigobert ne veut pas se laisser faire, il s'opposera à son expulsion. 
Comment se fait il que personne ne puisse rien faire pour m'aider? Est ce que quelqu'un peut nous aider? Je vous en prie, si vous pouvez faire quelque chose, même minime, faites le.
 
- Premier Refus de Séjour prit par L'office des étrangers le 28/05/2001.
- Le deuxieme Refus par le Commisariat général aux Réfugiés et aux apatrides le 09/07/2001
- Un recours a été introduite au conseil d'état en date du 10/08/2001. 
- Juillet 2002, demande de séjour introduite sur base de l'article 9.3., réfusée en octobre 2004.
Aujourd'hui, il est détenu au centre pour illégaux de Merkplas depuis le 10 septembre 2007.
Depuis le 31/07/2007,nous nous sommes présentés à la commune de Molenbeek pour cohabiter ensemble .
Et une demande de séjour sur base de l'article 9 bis a été introduite à la commune depuis début octobre 2007.
Le 27/07/2007 nous avons fais la reconnaissance devant l'officier de l'état civil de la commune  de Bruxelles de l'enfant que je porte dans mon ventre et dont le père est monsieur kanza Rigobert.
Je déclare Mme Marcelino Tati Emilia compagne du monsieur Kanza être enceinte de 30 semaines (7mois1/2)... L'accouchement est prévu pour début janvier.
Il se trouve que j'ai une petite fille de 3 ans qui s'appele Liema Olinga Emilie de nationalité belge, qui a pour beau père monsieur Kanza Rigobert. Pour ma fille, c'est son papa parce qu'il est le père qu'elle a connu depuis sa naissance. Quand a moi j'ai le séjour illimité (la carte blanche), régularisée suite à l article 9,alinea 3 parce que ma fille est belge. Pour le moment je ne travaille pas à cause de ma grossesse, c'est le CPAS qui m'aide mais je suis une aide familiale qualifiée.
Monsieur Kanza Rigobert ne travaille pas, il a du trouver un travail au noir mais qui s'est mal tourné, c'est là qu' il s'est fait arrêté.
Il parle un peu le français, il a des amis. Pour moi il est un bon papa, il accompagne notre fille à l'école est il va la rechercher à la sortie, un père attentionné et un compagnon devoué.
Il a fait la demande d'asile en 2001, ça fait 6 ans qu' il est en Belgique.
Situation Juridique:
Requête de mise en liberté devant la chambre du conseil le 26 /09/2007, introduction d'un Appel devant la Cour de Cassation le 12/10/2007 (audition le 7 novembre). Aujourd'hui même où j'écris cette lettre, il doit être expulsé en RD Congo le 25/10/2007.
SON AVOCAT est M.ADAR BINZUNGA 0484 746730
Nom:Kanza Rigobert
Née le 28Décembre 1974 a Kinshasa
nationalité Congolaise
N°5089117
R.N.N° 074122842186

Signé Madame Marcelino Tati Emilia (aurendombe@hotmail.com) 0499 189160

17/10/2007

replongés dans le cauchemard de la clandestinité

Lettre ouverte des personnes sans papiers et de leurs soutiens aux partis « humanistes et chrétiens » de Belgique
Cher Cdh, Beste CD&V,
Nous, les personnes sans papiers et leurs soutiens, nous souvenons bien vous avoir rencontré plusieurs fois avant et après les élections du 10 juin 2007. Nous nous rappellons surtout de vos engagements et vos promesses quant au sort que vous allez réserver à plus 100 000 femmes hommes et enfants qui se trouvent en situation de détresse intolérable en Belgique.
  • Vous vous êtes engagés à mettre, enfin, en œuvre une politique de régularisation qui mette fin aux pratiques inhumaines, discriminatoires et arbitraires menées par le gouvernement sortant et que vous critiquiez tant.
  • Vous vous êtes engagés à œuvrer pour la mise en place d’une politique d’immigration basée sur des critères clairs, justes et humains écrits dans une loi et appliqués vite et avec fermeté par une commission indépendante de régularisation.
Or, c’est le contraire qui s’est produit. C’est ce qui ressort de l’accord en matière d’immigration que vous avez conclu. Cet accordne règle en rien l'état d'inhumanité et de désespoir dans lequel se trouvent plongés des dizaines de milliers d'êtres humains en Belgique.
Nous constatons : que les décisions de régularisation seront toujours soumises au pouvoir discrétionnaire du Ministre de l’Intérieur, une absence de critères clairs et permanents fixés par une loi et l’absence d’une commission indépendante de régularisation.
Pour la régularisation des sans papiers clandestins qui se trouvent depuis le 1er janvier 2006 en Belgique s’ils ont une offre d’emploi, nous constatons un manque flagrant de clarté concernant ce critère : y aura-t-il une régularisation de tous les sans-papiers présentant un contrat de travail ou seulement pour ceux dont le contrat concerne un métier en pénurie. Dans les deux cas, la grande majorité des personnes sans papiers ne pourront pas bénéficier de ce critère et vont se trouver à la merci des employeurs et des patrons ; les portes seront grandes ouvertes au chantage, au marchandage et à la spéculation.
Quant aux personnes se trouvant dans le cadre d’une procédure d’asile ou de régularisation, nous constatons une reconduction de la même politique menée par le Gouvernement sortant. Nous estimons que les éléments nouveaux dont vous avez parlés ne vont toucher qu’une petite partie de demandeurs d’asile (ceux qui ont des dossiers en cours).
Pour le volet « centres fermés », notre déception est grande. Le changement du nom de l’infrastructure d’accueil des familles avec enfants ne va pas leur apporter de nouveaux éléments : ils continueront à être privés de liberté. Pour les autres sans papiers l’augmentation de la capacité d’accueil des centres fermés est annonciatrice d’un durcissement de la politique de répression et d’expulsions.
Nous voici replongés dans le cauchemard de la clandestinité. Avec vous, chrétiens et humanistes, nous pensions voir le bout du tunnel, vous en avez fait un labyrinthe.
L'Udep et assemblée des voisins
(L’UDEP est un mouvement social où les personnes sans papiers oeuvrent a leur défense par la revendication de la régularisation)


frères de sans porte plainte

contre l'Etat belge !

19/10/2007

frères de sans estime que la nouvelle loi sur les pratiques du commerce des mouvements humains, envisagé dans des propositions d'accord, est discriminatoire et ne respecte pas les principes de l'égalité des chances inscrit dans la constitution. n'est pas conforme à la directive européenne relative aux pratiques déloyales (ex:enfermer des enfants ou des êtres humains pour des faits de nationalités). Cette régularisation choisie porte aussi préjudice aux belges.

C'est une première. frères de sans vient de déposer une plainte contre l'Etat belge auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit communautaire. Plus précisément, la plainte concerne la transposition dans le droit belge de la directive européenne relative aux pratiques déloyales (ex:enfermer des enfants ou des êtres humains pour des faits de nationalités). «La Belgique avait jusqu'à la fin juin 2007 pour réfléchir la question, le gouvernement sortant a attendu le terme de la législature pour ne pas assumer ses responsabilités. La nouvelle proposition d'accord de l'orange bleu propose une régularisation choisie, qui ne respecte pas l'égalité des chances devant la loi, alors que la sagesse (le monde associatif) avait rendu un avis négatif sur l'avant-projet que nous avions nous-mêmes vivement critiqué. Interdit notamment l'enfermement d'enfants. Nous exigeons une régularisation humaine de la situation des clandestins.

Objectif : mettre en place un système harmonisé à l'échelon européen

A l'origine, un constat : les importantes disparités entre les législations nationales constituent un frein à la libre circulation des humains en Europe et créent une insécurité juridique et réele, tant pour les belges que pour les nomades amis citoyen du monde venu nous visiter.L'objectif de la directive visait donc à mettre en place un système harmonisé : un « think tank ».
Et de rappeler «la forte croissance des expulsions ».

«La philosophie de la proposition est assez favorable à la liberté du commerce, mais pas au prix de la liberté humaine. Or la nouvelle proposition de législation belge tend plutôt à cadenasser la liberté des humains. Elle continue d'imposer aux citoyens une série de feux rouges sans que l'on ait la preuve de leurs sens. La loi se base clairement sur un parti pris : les commerçants sont des rois.

Que risque l'Etat belge ? La Commission va examiner la plainte de frères de sans et vérifier si la sagesse a été bien ou mal transposée. «Si elle estime que non, elle mettra la Belgique en demeure de formuler ses arguments, avance le juriste de frères de sans :??grain d'orge ?. Si elle n'est pas convaincue, elle émettra un avis motivé auquel l'Etat belge sera invité à se conformer. Si l'Etat belge refuse de modifier la loi, elle l'assignera devant la Cour de justice des Communautés européennes. Et si la juridiction européenne confirme le manquement, la Belgique pourrait au final être passible d'une astreinte:un million d'euro. Voilà un dossier qui risque de prendre du temps. Mais gardons espoires dans nos actions.

frères de sans déposeront plainte jeudi contre la Belgique pour violences institutionnelles, a-t-on appris mardi lors d'un point presse.

La mère a indiqué avoir été enfermée avec ses enfants, une pression psychologique suffisante pour la pousser au suicide. Elle pense que si elle meurt, ses enfants seront libérés. Le pire c'est qu'elle a raison, et que vous l'encouragez à continuer son suicide. Elle refusait de monter dans un avion. « Ce sera au juge d'instruction à identifier les responsabilités », ont indiqué florian ruymen et gerardo cones. Elles n'ont subi aucune violence institutionnel durant leur transfert ? Voilàla question.

Les agents de l'état ont alors décidé de l'enfermer.

La personne expulsée avait le droit la première fois de s'opposer à son expulsion.

Les enfants... ont indiqué que la médiatisation de cette affaire avait permis aux personnes extérieures de se rendre compte de ce qui se passe dans les centres fermés et « qu'il est horrible d'être enfermé ».

Elle a déclaré qu'elle espérait que les autres enfants actuellement détenus en centres fermés puissent sortir à leur tour et rester en Belgique. Elle a exprimé le souhait de devenir plus tard avocate et a promis qu'elle aiderait les enfants.

Selon l'Union de défense des sans-papiers, le centre fermé abrite actuellement deux jumeaux, un autre enfant, une veuve, et l'espoir de se sentir responsable de cette triste réalité.

«Je vais déposer plainte contre l'Etat belge»

Victoire d'une vaste mobilisation, nous voulons la libération imédiate de Colette, et des dommages et intérêt pour les dégats irréversibles sur l'âme de la belgique.

«J'ai été vendu par les humanistes et les socialistes aux autorités belges», nous dit un sans papier. «La Belgique voulait visiblement se débarrasser de moi. Nous avons les preuves que ma visite a été signalée aux autorités belges par les services de renseignement belges.» Son arrestation relève d'un mauvais film d'espionnage: chez elle le matin.Une voiture de police banalisée nous a arrêtés. Il était 6h00 du matin, à vérifier. Ce que je pensais n'être qu'un simple contrôle de routine a fini par mon arrestation. »

Colette est sous le coup d'un mandat d'arrêt et d'une demande d'extradition vers le Congo ?? à vérifier? Il lui est reproché d'avoir peu d'argent. Des compléments d'information sont demandés. La Belgique envoie un dossier assez mince. La Belgique est inculpé d'offense à un droit fondemental.

Mais la plaidoirie de ses avocats est excellente. «Ils ont rassemblé 180 arguments en ma faveur. Parmi ceux-ci, un rapport du département d'état américain faisant état de torture. Les juges ont vu que la définition fait du terrorisme ne correspond pas à mon profil.»

A l'audience frères de sans n'en croit pas ses oreilles. Il est libéré. «Je m'imaginais plutôt le modèle d'avion qui allait m'emmener. J'étais dans un état second. Je sortais de cinq jours de cachot pour avoir refusé. Cinq jours dans une pièce suffocante, quasiment sans lumière sans autorisation de promenade. Sans autorisations de séjours.»

Vaste mouvement
de solidarité

Et de conclure: «Paradoxalement, cette détention a donné à mon combat démocratique une publicité qu'il n'a jamais eue jusqu'ici.»

Car c'est un vaste mouvement de solidarité qui s'est développé autour de son affaire. Un travail remarquable en mobilisant une large frange de l'opinion publique. Goldman a rencontré l'ambassadeur Perruti. Les sénateurs Pierre Galand, Jean Cornil (PS) ont pensé à moi. Les humoristes m'ont également apporté leur soutien.» Sans compter les centaines d'anonymes du 123 rue royale.

« Tout cela pour rien. Je vais donc déposer une plainte contre l'Etat belge. Demander un dédommagement, cela fait partie du combat démocratique. Je suis un citoyen belge, c'est aussi un devoir pour moi de tenter d'élargir l'espace démocratique en Belgique.»

Mais avant, un autre procès l'attend: l'appel de sa liberté. Ne pas mentionner que je défends une sensibilité de gauche ou de droite et utiliser le mot artiste. c'est directement m'assimiler à l'autre bord. Il ne s'agit pas de juger mes convictions mais bien mes actes. Et ceux-ci ont été de traduire et d'interpeler. M'opposer au discours d'un ministre que je n'ai ni agressé, ni insulté, ni entarté.»

A La Haye, un premier coup d'arrêt a été donné au démantèlement de ce que l'on appelle l'Etat de droit. C'est un encouragement pour toutes les luttes de défense des droits démocratiques. Mais quelle sera l'attitude des tribunaux belges?





J'estiment Colette victime d'une discrimination provoquée par l'Etat lui-même. Une plainte est déposée.

frères de sans a déposé plainte auprès du tribunal de première instance de Bruxelles contre l'Etat belge. C'est le rapport de la commission parlementaire sur les mouvements humains qui est, en fait, visé. Reprise sur la liste de ces mouvements, la liberté des enfants que la justice belge viole la Convention européenne des droits de l'homme. La première audience est fixée maintenant.

La défense plaidera donc qu'il y a eu `des manquements fautifs clairement identifiés dans le chef de la commission d'enquête parlementaire tant dans sa manière de travailler que dans ses conclusions´. Colette demande donc une réparation du préjudice moral, estimé à un million d' euro, et la publication du jugement éventuel dans le `Moniteur belge´ ainsi que dans deux journaux belges à tirage national.

Pour le directeur du bureau européen des droits de l'homme et de l'église, la `liste noire´ que contient la proposition, `a été créée de manière totalement négligente. Elle a cependant été utilisée pour susciter d'innombrables incidents d'intolérance et de discrimination´.

Un argument encore répété par l'attachée de presse, la mauvaise image du pays, il ne faut pas aller chercher très loin pour trouver des exemples de discrimination. Ainsi, la plainte, a dû être déplacée en dernière minute parce que le Centre pour l'égalité des chances ne trouvent pas de cadre juridique pour recevoir ces plaintes.

CAS D'ÉCOLE

Le Centre pour l'égalité des chances n'a pas encore dans ses compétences les discriminations nationales, il faudra attendre pour cela l'adoption de la proposition, mais Caroline/Goldman, la directrice du Centre, estime savoir qu'il n'y a pas discrimination, et pas de cadre légal pour recevoir la plainte. Il va donc falloir aller voir, l'omnibusman médiateur fédéral, notre ami. S'il y a discrimination lorsque l'enfant est enfermé, nous avons déjà reçu quelques coups de fil de humains se plaignant de discriminations au droit d'exister. Mais, de manière générale, ils viennent plutôt demander s'ils ont le droit de dire qu'ils font partie de la Belgique.

Il est vrai que ce nom sent le soufre. Le rapport `belgique´, mis en question, parlait notamment d'un mouvement nuisible et dangereux dont un des objectifs est de s'infiltrer dans les rouages du pouvoir, que celui-ci soit économique ou politique. Et la commission d'enquête belge n'a pas fait preuve d'originalité en cela puisque la France, pour prendre l'exemple le plus marquant, a également inscrit la barbarie sur sa liste, suite à une commission parlementaire. Et que la Belgique, en tant que personne morale, y est visé par une plainte pour recel, escroquerie et exercice illégal de la torture. Alors, vraiment inoffensive, la démocratie ?frères de sans a déposé plainte auprès du tribunal de première instance de Bruxelles contre l'Etat belge. C'est le rapport d'une proposition de l'orange bleu qui est, en fait, visé. Reprise en attachement.

 

SOLIDARITEIT MET DE MENSEN ZONDER PAPIEREN – VERONTWAARDIGING TEN AANZIEN VAN DEZE WEERZINWEKKENDE POLITIEK

ONZE EIS - REGULARISATIE -

 

 BIJEENKOMST op de TRAPPEN VAN DE BEURS   ZATERDAG 20 oktober om 14 u.

 

Steeds Meer repressie

D e gebeurtenissen van de laatste weken lijken aan te tonen dat er op de spanning en het hernieuwde verzet van de beweging van mensen zonder papieren en degenen die hen ondersteunen, Geantwoord wordt met een golf van repressie vanwege de Dienst Vreemdelingenzaken en van het Ministerie van Binnenlandse Zaken.

 

Feiten:

  

1- In de gesloten centra stijgt de verontwaardiging - Angelica, een onderdrukte hongerstaking in Merksplas, verdachte overlijdens en rellen in 127 bis, Vottem,... Als  de minste (nochtans legitieme) poging om gehoord te worden onderdrukt wordt, welk middel hebben de opgeslotenen dan nog om zichzelf uit te drukken?

2- Meer en meer mensen zonder papieren worden afgewezen en krijgen een bevel om het grondgebied te verlaten - Bovendien lijken de razzia's en arrestaties toe te nemen.  Het is droevig nieuws van wanhopige mensen dat ons iedere dag bereikt bij Udep. Deze 'kuis' volgt op het aanwerven van 50 functionarissen door de Dienst Vreemdelingenzaken bij het begin van de zomer die geacht werden de talrijke aanvragen tot regularisatie ( 60.000) te behandelen (art. 9.3.), die in het spinnenweb van de DVZ liggen te wachten.  Mr Dewael hoopt op die manier zijn ministerie presentabel te houden en vooral zo weinig mogelijk kans te laten aan de mensen zonder papieren die het aandurfden om er zich aan te bieden met de bedoeling zich op een dag voor de toekomstige regularisatiecommissie, beloofd door de komende regering, te kunnen verdedigen. Dit is een volledig onwettelijke politieke daad vanwege een ministerie dat lopende zaken afhandelt.

3- De familie van Angelica wordt afgestraft omdat ze zich durfden verdedigen. Javier, de vader, wordt nog altijd vastgehouden en wordt ieder ogenblik met uitzetting bedreigd, terwijl het geval van Angelica en haar moeder meer en meer in opspraak wordt gebracht. Op een andere manier is het dan weer de latijnse en Ecuadoriaanse gemeenschap die de prijs betaalt voor deze strijd. We mogen ons niet door de wraak van de minister laten verslaan! Want dat is wat hij wil.   In Brugge verzet de jonge Maria Flores Cahuasqui zich sinds een maand vanachter de tralies tegen haar uitzetting
 
OM VERDER TE GAAN MET ONZE SOLIDARITEIT TE BETUIGEN AAN DE MENSEN ZONDER PAPIEREN EN ONZE EISEN BIJ DE KOMENDE REGERING IN HERINNERING TE BRENGEN, ZULLEN WIJ ONS VERZAMELEN OP DE TRAPPEN VAN DE BEURS OP ZATERDAG 20 OKTOBER om 14.00 u.
 

13/10/2007

L'orange du soleil,le bleu du ciel et de la mer,c'est plutôt du noir sur noir.

"Comment faire face à cette corde qu'est l'accord orange bleue? Qui n'a rien a voir ni avec l'orange du soleil, ni avec le bleu du ciel et de la mer,c'est plutôt pour moi du noir sur noir. Abdelhak. " (proposition d'une réunion de réflexion et de diagnostic du mouvement, si intéressé ou désireux de réagir à cette proposition écrire à   la_braise01@hotmail.com)



Réaction du FAM - Forum Asile Migration - sur le programme de l'Orange bleue « asile et immigration ».
(L'Udep région de Bruxelles fait partie du Fam et le soutient même si elle ne partage pas toute ses positions).

1. En matière de régularisation :  des mesures qui ne résoudront pas le problème de fond

La demande fondamentale du FAM portait avant tout sur une politique de régularisation que nous voulions plus juste, plus transparente et plus réaliste. Nous recommandions dès lors l'inscription de critères dans la loi et la prise en compte des attaches durables comme un critère important beaucoup trop peu pris en compte actuellement par l'Office des Étrangers. Nous insistions également pour que soit mise en place une commission comme lieu d'arbitrage sur ces dossiers délicats à apprécier. Il nous paraissait important que l’ensemble des dossiers de demande de régularisation puisse être examiné tant pour les personnes qui ont bénéficié un jour d'un séjour légal que pour celles qui n'en auraient jamais eu.

 Si l'on examine l'accord à la lumière de ces attentes, il n'y a pas d'avancées :-         Pas de critères dans la loi, mais de futurs critères à définir dans une circulaire...-         pas de prise en compte des attaches durables comme critère relevant à lui tout seul et pas d'ouverture aux personnes n'ayant jamais eu de séjour légal sauf s'ils bénéficient d’une offre de travail...-         pas de commission d'avis pouvant entendre si nécessaire le demandeur de régularisation, mais une vague possibilité d'analyser les décisions rendues par l'OE en matière de régularisation, d'en saisir le parlement et seulement si celui-ci juge cette politique « négative », de procéder alors à la mise en place d'une commission d'avis...

Parmi les propositions avancées en matière de régularisation, nous demandons que la mise en place du Conseil consultatif des Étrangers se fasse dans un délai de trois mois après la formation du nouveau gouvernement. Ce Conseil devra également être doté de réels moyens pour évaluer les décisions prononcées par l'Office des Étrangers. Par ailleurs, il faut que le Parlement se saisisse réellement de cette évaluation, sans quoi cette mesure ne serait qu'un marché de dupe.

Le FAM demande également que les contours de la régularisation des sans-papiers se basant sur un projet professionnel soient rapidement précisés. Il est primordial que cela se fasse en concertation avec les organisations syndicales et les ONG actives dans le secteur, car cette mesure peut avoir des effets très différents comme n'avoir pas d'effets ou encore des effets pervers. Nous demandons que le gouvernement prévoie une stratégie d'accompagnement et de communication dans le cadre de cette opération.

Nous saluons en revanche la décision enfin prise de régulariser les demandeurs d'asile qui attendent depuis 4 ou 5 ans dans diverses procédures, y compris le Conseil d'État, même si cette décision ne vise qu'à vider les stocks de dossiers en souffrance et est donc orientée sur la gestion du passé.

En synthèse, le FAM regrette que les mesures prises en matière de régularisation traduisent fondamentalement une vision qui voit la problématique de la circulation des personnes non comme un fait qu'il s'agit de gérer sereinement et respectueusement, mais bien comme un problème ponctuel à « liquider » pour ce qui est du passé et que l'on résoudra dans le futur à travers la mise en oeuvre d'une nouvelle politique migratoire par la venue de travailleurs migrants. Nous pensons que, sur ce point, la vision de l'orange bleue n'est pas réaliste et que l'avenir le démontrera. (note de l'Udep - Il s'agit aussi de personnes dans le présent - qui sont ignorées totalement pour la plupart!)

En conséquence des décisions, le FAM exige avec insistance un moratoire sur les décisions négatives rendues pour le moment dans les procédures de régularisation ainsi que sur l'enfermement et l'éloignement des personnes susceptibles de rentrer dans les conditions avancées dans l'accord. Puisque cet accord prévoit la régularisation possible d'une série de personnes dont les dossiers de demande de régularisation reçoivent à l'heure actuelle des réponses négatives de la part de l'Office des Étrangers, et que ces personnes risquent à tout moment d'être enfermées ou expulsées alors qu'elles rentrent dans les conditions proposées par la future coalition, nous demandons aux responsables politiques dont l'actuel ministre de l'Intérieur qui a négocié cet accord d'être conséquents et d'instaurer un moratoire jusqu'à l’adoption des nouvelles mesures.

2. L'immigration économique : une mesure potentiellement positive, mais pas sous n'importe quelle forme

La mise en place d’une immigration dite « économique » peut représenter une ouverture pour le FAM. Cependant, la formule de « carte bleue » permettant d'ouvrir l'immigration dans certains secteurs en pénurie ne peut naturellement pas se limiter à une vision utilitariste qui profiterait uniquement aux entreprises sans tenir compte des intérêts et des droits des migrants. (n.d.udep - et se ferait en dehors de toute considération humaine, de façon discriminatoire au détriment personnes déja présentes sur le territoire)

Cette migration légale de main d'oeuvre est innovatrice, mais doit tenir compte à nos yeux : des spécificités de chaque secteur économique et des groupes vulnérables qui se trouvent déjà sur notre marché de travail, des effets positifs et négatifs dans les pays d’origine des immigrants.

Pour aborder la question des politiques migratoires du travail, il est important de les penser en concertation étroite avec les partenaires sociaux du Nord et du Sud pour veiller à les articuler correctement avec le marché du travail (du Nord et du Sud) et la gestion de la formation des travailleurs sans emploi.

3. Les centres fermés pour étrangers : des mesures très floues

Le texte sur lequel se sont mis d'accord les partenaires de l'orange-bleue ne permet de savoir si la future coalition envisage d'accroître la capacité d’accueil des centres fermés pour étrangers. Si telle est l'intention, celle-ci apparaît extrêmement choquante alors même que les conclusions de l'étude commandée par le ministre de l'Intérieur sortant préconisent d'arrêter d'enfermer des catégories d'étrangers qui ne devraient pas l'être. Le FAM déplore aussi que l'accord reste muet sur le suivi médical des détenus, le contrôle des expulsions violentes ou la limitation de la durée de détention en centre fermé.

Une autre attente importante était que l'on arrête d'enfermer les familles au regard de l'aspect pathogène et contraire aux droits fondamentaux que cela représente pour les enfants détenus. Sur ce point comme sur beaucoup d'autres, l'accord est mitigé et énigmatique : on annonce la mise en œuvre d’alternatives à la détention et l’organisation d’un régime semi-ouvert qui reste à préciser... Nous attendons des éclaircissements. Nous sommes profondément déçus que le texte n’exclue pas tout enfermement d’enfants.

4. Un seul et même ministre : un mélange des genres difficilement compatibles

Le FAM critique la décision de regrouper l’accueil des demandeurs d’asile et les matières traitées par l’Office des Étrangers dans les compétences d’un seul ministre. Nous pensons en effet que le risque est grand qu’il y ait confusion des rôles et que le caractère policier et sécuritaire se renforce dans la gestion de l’immigration. Cette situation pourrait entraîner des effets néfastes sur l'indispensable mission d'accueil et de protection des demandeurs d'asile. Le social ne peut être subordonné au répressif. Le FAM rappelle également qu'il reste en faveur d'une coordination de la politique de l'immigration qui travaillerait également sur les causes de la migration.

5. Le regroupement familial, plus de sécurité juridique contre une conditionnalité financière inéquitable

Proposer que le Conseil du Contentieux des Étrangers exerce une compétence de pleine juridiction en matière de regroupement familial constitue pour nous une avancée. Malheureusement, nous regrettons que cette mesure s’accompagne d’une conditionnalité financière (un revenu équivalant à 125 % du revenu d'intégration sociale) et, par ce fait, limite un peu plus encore l’accès à ce regroupement familial. Nous pensons qu’on ne peut conditionner le droit de vivre avec conjoint et enfants à la situation financière du demandeur de regroupement familial. Cette mesure va à l'encontre du droit fondamental de vivre en famille et limite ce droit à ceux qui en ont les moyens. Par exemple, une personne mariée avec un étranger bénéficiant d'un revenu d'intégration ne pourrait pas vivre avec son conjoint.

Nous attirons également l’attention des négociateurs sur le fait que la législation en la matière a été revue très récemment et a déjà été assortie de plusieurs conditions (logement suffisant, assurance maladie, âge minimum, etc.).

6. Un accord qui comporte néanmoins des mesures positives que nous tenons à souligner

Le FAM tient tout de même à mettre en avant des décisions qui constituent autant d'éléments positifs dont nous nous étonnons qu'elles aient été peu mentionnées dans la communication des négociateurs :

-         Un statut dans la loi pour les MENA ;-         Un statut pour les apatrides ;-         La participation de la Belgique à la politique de réinstallation de réfugiés vivant dans des camps ;

-         Le droit pour les demandeurs d'asile de travailler après 6 mois de procédure d'asile.


RéAcTiOn d'éCoLo > Accord sur l’immigration, l’humanisme en moins -Par Jean-Michel Javaux, Secrétaire fédéral, Isabelle Durant, Sénatrice et Secrétaire fédérale.

Ayant pris connaissance des informations disponibles sur l’accord en matière d’immigration, Ecolo tient à faire savoir sa plus vive inquiétude quant aux décisions prises cette nuit entre partenaires de l’orange bleue.

Contrairement à ce qu’Ecolo a toujours préconisé, humanistes et libéraux refusent définitivement de mener une politique migratoire basée sur des critères clairs et objectifs, couchés noir sur blanc dans une loi et appliqués par une commission indépendante. Ce faisant, ils entérinent la politique de régularisation « à la tête du client » menée par le Gouvernement sortant, ce qui continuera à faire les choux gras de tous les réseaux d’exploitation de la misère.
Concernant les centres fermés, Ecolo s’indigne des discours hypocrites laissant entendre que des enfants seraient « mieux enfermés » dans une ancienne caserne que dans un centre fermé. Dans un cas comme dans l’autre, ils continueront à être privés de liberté, ce qui est inhumain et contraire aux Conventions internationales ratifiées par la Belgique.
En cette nuit de négociations, oranges et bleus se seront surtout illustrés par une consternante indifférence tant vis-à-vis des avocats qui ont manifesté en toge pour dénoncer l’arbitraire de l’Office des Etrangers, que des sans-papiers qui ont occupé une quarantaine d’églises pour faire connaître leur détresse. S’il y a un accord sur l’immigration, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il manque cruellement d’humanité.  signé - écolo
ps - bonne grossesse à Zoé - l'udep.

Même la NVA critique cette politique Belge...
La rétention d'étrangers en situation illégale dans les centres fermés
en Belgique pose "plusieurs problèmes", selon une délégation de quatre
parlementaires européens qui a visité jeudi les centres 127, 127bis, et
Inad. "Les droits des personnes sont pas respectés", a ainsi jugé la
socialiste française Martine Roure, chef de la délégation du Parlement
européen. "Nous avons vu plusieurs personnes retenues sans qu'on comprenne
toujours pourquoi. Ces étrangers se sont vus remettre des documents
exclusivement en néerlandais alors qu'ils ne comprennent pas la langue". Au
centre 127, les eurodéputés, parmi lesquels figurait la Belge Frieda
Brepoels (NVA), ont notamment pu constater la présence d'enfants enfermés.
"Pour nous cette situation est inacceptable", a ajouté Mme Roure.
L'eurodéputée s'est également déclarée très étonnée de constater la présence
dans les centres fermés de citoyens européens, des Polonais et des
Bulgares. L'eurodéputé communiste italien Giusto Catania, rapporteur du
Parlement européen sur la question des centres fermés, a condamné de son
côté les procédures "peu transparentes" des autorités belges en matière
de détention d'étrangers et d'expulsions, dont notamment le
refoulement d'étrangers non vers leur pays d'origine, mais vers des pays de
transit, dont la Libye. Selon lui, le centre 127 n'est pas approprié pour
l'accueil d'étrangers. "Le centre est vieux, et très bruyant vu sa
proximité immédiate avec les pistes de décollage de l'aéroport. Durant notre
brève visite, pas moins de 20 avions ont décollé. Ce ne sont pas des
conditions de vie supportables". (CYA)

03/10/2007

Sans Papiers de plus en plus Forts

http//www.patrickDewael ESTunMonstre.be

Pour rappeller la necessité de

LA REGULARISATION DE TOUTES LES PERSONNES SANS PAPIERS 

nous nous rassemblerons sur les 

MARCHES DE LA BOURSE CE SAMEDI 20 octobre à 14h

AniMationS, MaNifiEstA, Free Speach, AtEliErs,... BienVenue à touTes!

CONSTATS:  

Répression de plus en plus Forte.

Les évenements de ces dernières semaines semblent montrer qu'à la tension et au regain de résistance du mouvement des personnes sans papiers et de leurs soutiens, Réponde une vague de répression de la part de l'Office des étrangers et du ministre de l'intérieur. En ce moment déterminant pour l'avenir des migrants en Belgique, Mr Dewael persiste dans son mensonge et incite le futur gouvernement à recommencer de plus belle la politique de la honte et criminelle Dewalienne.

1- Dans les centres fermés l'indignation monte. Angelica, grève de la faim réprimée à Merksplas, décès douteux et émeute au 127 bis, Vottem,... Si la moindre tentative (pourtant légitime) de se faire entendre est réprimée, quel moyen d'expression reste-il aux détenus?

2- De plus en plus de personnes sans-papiers reçoivent des refus et ordres de quitter le territoire. En outre, les rafles et les arrestations semblent s'intensifier. Ce sont les tristes nouvelles de gens en détresse qui nous arrivent chaque jour à l'Udep. Ce "nettoyage" ferait suite à l'enrôlement de 50 fonctionnaires par l'office au début de l'été, censés traiter les nombreuses demandes (60.000) de régularisations (article 9.3.) en attente dans les toiles de mygales de l'Office des étrangers. Mr De Wael espère ainsi laisser son ministère présentable et surtout laisser le moins de chances possibles aux personnes sans papiers qui ont osé s'y présenter, de se défendre un jour devant la future commission de régularisation promise par le prochain gouvernement. Ceci est un acte politique tout à fait illégitime dans le chef d'un ministre en affaires courantes.

3- La famille d'Angelica paye cher d'avoir osé se défendre.

 Javier, le père est toujours incarcéré et risque l'expulsion à tout moment, tandis que le cas d'Angelica et sa mère semble de plus en plus compromis. Dans une autre mesure, la communauté équatorienne et latino paye aussi le prix de ce combat. Ne laissons pas la vengeance du ministre nous abattre! C'est ce qu'il cherche.

A Brugge, depuis un mois, la jeune Maria Flores Cahuasqui résiste à son expulsion derrière ses barreaux...

L'UDEP région de Bruxelles

http://sanspapiers.skynetblogs.be/

udep-bruxelles@hotmail.com

0472 895 961

Soutien: 000-3419170-17- avec la mention " soutien "