17/10/2007

replongés dans le cauchemard de la clandestinité

Lettre ouverte des personnes sans papiers et de leurs soutiens aux partis « humanistes et chrétiens » de Belgique
Cher Cdh, Beste CD&V,
Nous, les personnes sans papiers et leurs soutiens, nous souvenons bien vous avoir rencontré plusieurs fois avant et après les élections du 10 juin 2007. Nous nous rappellons surtout de vos engagements et vos promesses quant au sort que vous allez réserver à plus 100 000 femmes hommes et enfants qui se trouvent en situation de détresse intolérable en Belgique.
  • Vous vous êtes engagés à mettre, enfin, en œuvre une politique de régularisation qui mette fin aux pratiques inhumaines, discriminatoires et arbitraires menées par le gouvernement sortant et que vous critiquiez tant.
  • Vous vous êtes engagés à œuvrer pour la mise en place d’une politique d’immigration basée sur des critères clairs, justes et humains écrits dans une loi et appliqués vite et avec fermeté par une commission indépendante de régularisation.
Or, c’est le contraire qui s’est produit. C’est ce qui ressort de l’accord en matière d’immigration que vous avez conclu. Cet accordne règle en rien l'état d'inhumanité et de désespoir dans lequel se trouvent plongés des dizaines de milliers d'êtres humains en Belgique.
Nous constatons : que les décisions de régularisation seront toujours soumises au pouvoir discrétionnaire du Ministre de l’Intérieur, une absence de critères clairs et permanents fixés par une loi et l’absence d’une commission indépendante de régularisation.
Pour la régularisation des sans papiers clandestins qui se trouvent depuis le 1er janvier 2006 en Belgique s’ils ont une offre d’emploi, nous constatons un manque flagrant de clarté concernant ce critère : y aura-t-il une régularisation de tous les sans-papiers présentant un contrat de travail ou seulement pour ceux dont le contrat concerne un métier en pénurie. Dans les deux cas, la grande majorité des personnes sans papiers ne pourront pas bénéficier de ce critère et vont se trouver à la merci des employeurs et des patrons ; les portes seront grandes ouvertes au chantage, au marchandage et à la spéculation.
Quant aux personnes se trouvant dans le cadre d’une procédure d’asile ou de régularisation, nous constatons une reconduction de la même politique menée par le Gouvernement sortant. Nous estimons que les éléments nouveaux dont vous avez parlés ne vont toucher qu’une petite partie de demandeurs d’asile (ceux qui ont des dossiers en cours).
Pour le volet « centres fermés », notre déception est grande. Le changement du nom de l’infrastructure d’accueil des familles avec enfants ne va pas leur apporter de nouveaux éléments : ils continueront à être privés de liberté. Pour les autres sans papiers l’augmentation de la capacité d’accueil des centres fermés est annonciatrice d’un durcissement de la politique de répression et d’expulsions.
Nous voici replongés dans le cauchemard de la clandestinité. Avec vous, chrétiens et humanistes, nous pensions voir le bout du tunnel, vous en avez fait un labyrinthe.
L'Udep et assemblée des voisins
(L’UDEP est un mouvement social où les personnes sans papiers oeuvrent a leur défense par la revendication de la régularisation)


frères de sans porte plainte

contre l'Etat belge !

19/10/2007

frères de sans estime que la nouvelle loi sur les pratiques du commerce des mouvements humains, envisagé dans des propositions d'accord, est discriminatoire et ne respecte pas les principes de l'égalité des chances inscrit dans la constitution. n'est pas conforme à la directive européenne relative aux pratiques déloyales (ex:enfermer des enfants ou des êtres humains pour des faits de nationalités). Cette régularisation choisie porte aussi préjudice aux belges.

C'est une première. frères de sans vient de déposer une plainte contre l'Etat belge auprès de la Commission européenne pour non-respect du droit communautaire. Plus précisément, la plainte concerne la transposition dans le droit belge de la directive européenne relative aux pratiques déloyales (ex:enfermer des enfants ou des êtres humains pour des faits de nationalités). «La Belgique avait jusqu'à la fin juin 2007 pour réfléchir la question, le gouvernement sortant a attendu le terme de la législature pour ne pas assumer ses responsabilités. La nouvelle proposition d'accord de l'orange bleu propose une régularisation choisie, qui ne respecte pas l'égalité des chances devant la loi, alors que la sagesse (le monde associatif) avait rendu un avis négatif sur l'avant-projet que nous avions nous-mêmes vivement critiqué. Interdit notamment l'enfermement d'enfants. Nous exigeons une régularisation humaine de la situation des clandestins.

Objectif : mettre en place un système harmonisé à l'échelon européen

A l'origine, un constat : les importantes disparités entre les législations nationales constituent un frein à la libre circulation des humains en Europe et créent une insécurité juridique et réele, tant pour les belges que pour les nomades amis citoyen du monde venu nous visiter.L'objectif de la directive visait donc à mettre en place un système harmonisé : un « think tank ».
Et de rappeler «la forte croissance des expulsions ».

«La philosophie de la proposition est assez favorable à la liberté du commerce, mais pas au prix de la liberté humaine. Or la nouvelle proposition de législation belge tend plutôt à cadenasser la liberté des humains. Elle continue d'imposer aux citoyens une série de feux rouges sans que l'on ait la preuve de leurs sens. La loi se base clairement sur un parti pris : les commerçants sont des rois.

Que risque l'Etat belge ? La Commission va examiner la plainte de frères de sans et vérifier si la sagesse a été bien ou mal transposée. «Si elle estime que non, elle mettra la Belgique en demeure de formuler ses arguments, avance le juriste de frères de sans :??grain d'orge ?. Si elle n'est pas convaincue, elle émettra un avis motivé auquel l'Etat belge sera invité à se conformer. Si l'Etat belge refuse de modifier la loi, elle l'assignera devant la Cour de justice des Communautés européennes. Et si la juridiction européenne confirme le manquement, la Belgique pourrait au final être passible d'une astreinte:un million d'euro. Voilà un dossier qui risque de prendre du temps. Mais gardons espoires dans nos actions.

frères de sans déposeront plainte jeudi contre la Belgique pour violences institutionnelles, a-t-on appris mardi lors d'un point presse.

La mère a indiqué avoir été enfermée avec ses enfants, une pression psychologique suffisante pour la pousser au suicide. Elle pense que si elle meurt, ses enfants seront libérés. Le pire c'est qu'elle a raison, et que vous l'encouragez à continuer son suicide. Elle refusait de monter dans un avion. « Ce sera au juge d'instruction à identifier les responsabilités », ont indiqué florian ruymen et gerardo cones. Elles n'ont subi aucune violence institutionnel durant leur transfert ? Voilàla question.

Les agents de l'état ont alors décidé de l'enfermer.

La personne expulsée avait le droit la première fois de s'opposer à son expulsion.

Les enfants... ont indiqué que la médiatisation de cette affaire avait permis aux personnes extérieures de se rendre compte de ce qui se passe dans les centres fermés et « qu'il est horrible d'être enfermé ».

Elle a déclaré qu'elle espérait que les autres enfants actuellement détenus en centres fermés puissent sortir à leur tour et rester en Belgique. Elle a exprimé le souhait de devenir plus tard avocate et a promis qu'elle aiderait les enfants.

Selon l'Union de défense des sans-papiers, le centre fermé abrite actuellement deux jumeaux, un autre enfant, une veuve, et l'espoir de se sentir responsable de cette triste réalité.

«Je vais déposer plainte contre l'Etat belge»

Victoire d'une vaste mobilisation, nous voulons la libération imédiate de Colette, et des dommages et intérêt pour les dégats irréversibles sur l'âme de la belgique.

«J'ai été vendu par les humanistes et les socialistes aux autorités belges», nous dit un sans papier. «La Belgique voulait visiblement se débarrasser de moi. Nous avons les preuves que ma visite a été signalée aux autorités belges par les services de renseignement belges.» Son arrestation relève d'un mauvais film d'espionnage: chez elle le matin.Une voiture de police banalisée nous a arrêtés. Il était 6h00 du matin, à vérifier. Ce que je pensais n'être qu'un simple contrôle de routine a fini par mon arrestation. »

Colette est sous le coup d'un mandat d'arrêt et d'une demande d'extradition vers le Congo ?? à vérifier? Il lui est reproché d'avoir peu d'argent. Des compléments d'information sont demandés. La Belgique envoie un dossier assez mince. La Belgique est inculpé d'offense à un droit fondemental.

Mais la plaidoirie de ses avocats est excellente. «Ils ont rassemblé 180 arguments en ma faveur. Parmi ceux-ci, un rapport du département d'état américain faisant état de torture. Les juges ont vu que la définition fait du terrorisme ne correspond pas à mon profil.»

A l'audience frères de sans n'en croit pas ses oreilles. Il est libéré. «Je m'imaginais plutôt le modèle d'avion qui allait m'emmener. J'étais dans un état second. Je sortais de cinq jours de cachot pour avoir refusé. Cinq jours dans une pièce suffocante, quasiment sans lumière sans autorisation de promenade. Sans autorisations de séjours.»

Vaste mouvement
de solidarité

Et de conclure: «Paradoxalement, cette détention a donné à mon combat démocratique une publicité qu'il n'a jamais eue jusqu'ici.»

Car c'est un vaste mouvement de solidarité qui s'est développé autour de son affaire. Un travail remarquable en mobilisant une large frange de l'opinion publique. Goldman a rencontré l'ambassadeur Perruti. Les sénateurs Pierre Galand, Jean Cornil (PS) ont pensé à moi. Les humoristes m'ont également apporté leur soutien.» Sans compter les centaines d'anonymes du 123 rue royale.

« Tout cela pour rien. Je vais donc déposer une plainte contre l'Etat belge. Demander un dédommagement, cela fait partie du combat démocratique. Je suis un citoyen belge, c'est aussi un devoir pour moi de tenter d'élargir l'espace démocratique en Belgique.»

Mais avant, un autre procès l'attend: l'appel de sa liberté. Ne pas mentionner que je défends une sensibilité de gauche ou de droite et utiliser le mot artiste. c'est directement m'assimiler à l'autre bord. Il ne s'agit pas de juger mes convictions mais bien mes actes. Et ceux-ci ont été de traduire et d'interpeler. M'opposer au discours d'un ministre que je n'ai ni agressé, ni insulté, ni entarté.»

A La Haye, un premier coup d'arrêt a été donné au démantèlement de ce que l'on appelle l'Etat de droit. C'est un encouragement pour toutes les luttes de défense des droits démocratiques. Mais quelle sera l'attitude des tribunaux belges?





J'estiment Colette victime d'une discrimination provoquée par l'Etat lui-même. Une plainte est déposée.

frères de sans a déposé plainte auprès du tribunal de première instance de Bruxelles contre l'Etat belge. C'est le rapport de la commission parlementaire sur les mouvements humains qui est, en fait, visé. Reprise sur la liste de ces mouvements, la liberté des enfants que la justice belge viole la Convention européenne des droits de l'homme. La première audience est fixée maintenant.

La défense plaidera donc qu'il y a eu `des manquements fautifs clairement identifiés dans le chef de la commission d'enquête parlementaire tant dans sa manière de travailler que dans ses conclusions´. Colette demande donc une réparation du préjudice moral, estimé à un million d' euro, et la publication du jugement éventuel dans le `Moniteur belge´ ainsi que dans deux journaux belges à tirage national.

Pour le directeur du bureau européen des droits de l'homme et de l'église, la `liste noire´ que contient la proposition, `a été créée de manière totalement négligente. Elle a cependant été utilisée pour susciter d'innombrables incidents d'intolérance et de discrimination´.

Un argument encore répété par l'attachée de presse, la mauvaise image du pays, il ne faut pas aller chercher très loin pour trouver des exemples de discrimination. Ainsi, la plainte, a dû être déplacée en dernière minute parce que le Centre pour l'égalité des chances ne trouvent pas de cadre juridique pour recevoir ces plaintes.

CAS D'ÉCOLE

Le Centre pour l'égalité des chances n'a pas encore dans ses compétences les discriminations nationales, il faudra attendre pour cela l'adoption de la proposition, mais Caroline/Goldman, la directrice du Centre, estime savoir qu'il n'y a pas discrimination, et pas de cadre légal pour recevoir la plainte. Il va donc falloir aller voir, l'omnibusman médiateur fédéral, notre ami. S'il y a discrimination lorsque l'enfant est enfermé, nous avons déjà reçu quelques coups de fil de humains se plaignant de discriminations au droit d'exister. Mais, de manière générale, ils viennent plutôt demander s'ils ont le droit de dire qu'ils font partie de la Belgique.

Il est vrai que ce nom sent le soufre. Le rapport `belgique´, mis en question, parlait notamment d'un mouvement nuisible et dangereux dont un des objectifs est de s'infiltrer dans les rouages du pouvoir, que celui-ci soit économique ou politique. Et la commission d'enquête belge n'a pas fait preuve d'originalité en cela puisque la France, pour prendre l'exemple le plus marquant, a également inscrit la barbarie sur sa liste, suite à une commission parlementaire. Et que la Belgique, en tant que personne morale, y est visé par une plainte pour recel, escroquerie et exercice illégal de la torture. Alors, vraiment inoffensive, la démocratie ?frères de sans a déposé plainte auprès du tribunal de première instance de Bruxelles contre l'Etat belge. C'est le rapport d'une proposition de l'orange bleu qui est, en fait, visé. Reprise en attachement.

Commentaires

t'es fou de publier ce texte
de fou
mais la deuxièmeversion au moins

Écrit par : florian | 30/10/2007

Les commentaires sont fermés.