13/10/2007

L'orange du soleil,le bleu du ciel et de la mer,c'est plutôt du noir sur noir.

"Comment faire face à cette corde qu'est l'accord orange bleue? Qui n'a rien a voir ni avec l'orange du soleil, ni avec le bleu du ciel et de la mer,c'est plutôt pour moi du noir sur noir. Abdelhak. " (proposition d'une réunion de réflexion et de diagnostic du mouvement, si intéressé ou désireux de réagir à cette proposition écrire à   la_braise01@hotmail.com)



Réaction du FAM - Forum Asile Migration - sur le programme de l'Orange bleue « asile et immigration ».
(L'Udep région de Bruxelles fait partie du Fam et le soutient même si elle ne partage pas toute ses positions).

1. En matière de régularisation :  des mesures qui ne résoudront pas le problème de fond

La demande fondamentale du FAM portait avant tout sur une politique de régularisation que nous voulions plus juste, plus transparente et plus réaliste. Nous recommandions dès lors l'inscription de critères dans la loi et la prise en compte des attaches durables comme un critère important beaucoup trop peu pris en compte actuellement par l'Office des Étrangers. Nous insistions également pour que soit mise en place une commission comme lieu d'arbitrage sur ces dossiers délicats à apprécier. Il nous paraissait important que l’ensemble des dossiers de demande de régularisation puisse être examiné tant pour les personnes qui ont bénéficié un jour d'un séjour légal que pour celles qui n'en auraient jamais eu.

 Si l'on examine l'accord à la lumière de ces attentes, il n'y a pas d'avancées :-         Pas de critères dans la loi, mais de futurs critères à définir dans une circulaire...-         pas de prise en compte des attaches durables comme critère relevant à lui tout seul et pas d'ouverture aux personnes n'ayant jamais eu de séjour légal sauf s'ils bénéficient d’une offre de travail...-         pas de commission d'avis pouvant entendre si nécessaire le demandeur de régularisation, mais une vague possibilité d'analyser les décisions rendues par l'OE en matière de régularisation, d'en saisir le parlement et seulement si celui-ci juge cette politique « négative », de procéder alors à la mise en place d'une commission d'avis...

Parmi les propositions avancées en matière de régularisation, nous demandons que la mise en place du Conseil consultatif des Étrangers se fasse dans un délai de trois mois après la formation du nouveau gouvernement. Ce Conseil devra également être doté de réels moyens pour évaluer les décisions prononcées par l'Office des Étrangers. Par ailleurs, il faut que le Parlement se saisisse réellement de cette évaluation, sans quoi cette mesure ne serait qu'un marché de dupe.

Le FAM demande également que les contours de la régularisation des sans-papiers se basant sur un projet professionnel soient rapidement précisés. Il est primordial que cela se fasse en concertation avec les organisations syndicales et les ONG actives dans le secteur, car cette mesure peut avoir des effets très différents comme n'avoir pas d'effets ou encore des effets pervers. Nous demandons que le gouvernement prévoie une stratégie d'accompagnement et de communication dans le cadre de cette opération.

Nous saluons en revanche la décision enfin prise de régulariser les demandeurs d'asile qui attendent depuis 4 ou 5 ans dans diverses procédures, y compris le Conseil d'État, même si cette décision ne vise qu'à vider les stocks de dossiers en souffrance et est donc orientée sur la gestion du passé.

En synthèse, le FAM regrette que les mesures prises en matière de régularisation traduisent fondamentalement une vision qui voit la problématique de la circulation des personnes non comme un fait qu'il s'agit de gérer sereinement et respectueusement, mais bien comme un problème ponctuel à « liquider » pour ce qui est du passé et que l'on résoudra dans le futur à travers la mise en oeuvre d'une nouvelle politique migratoire par la venue de travailleurs migrants. Nous pensons que, sur ce point, la vision de l'orange bleue n'est pas réaliste et que l'avenir le démontrera. (note de l'Udep - Il s'agit aussi de personnes dans le présent - qui sont ignorées totalement pour la plupart!)

En conséquence des décisions, le FAM exige avec insistance un moratoire sur les décisions négatives rendues pour le moment dans les procédures de régularisation ainsi que sur l'enfermement et l'éloignement des personnes susceptibles de rentrer dans les conditions avancées dans l'accord. Puisque cet accord prévoit la régularisation possible d'une série de personnes dont les dossiers de demande de régularisation reçoivent à l'heure actuelle des réponses négatives de la part de l'Office des Étrangers, et que ces personnes risquent à tout moment d'être enfermées ou expulsées alors qu'elles rentrent dans les conditions proposées par la future coalition, nous demandons aux responsables politiques dont l'actuel ministre de l'Intérieur qui a négocié cet accord d'être conséquents et d'instaurer un moratoire jusqu'à l’adoption des nouvelles mesures.

2. L'immigration économique : une mesure potentiellement positive, mais pas sous n'importe quelle forme

La mise en place d’une immigration dite « économique » peut représenter une ouverture pour le FAM. Cependant, la formule de « carte bleue » permettant d'ouvrir l'immigration dans certains secteurs en pénurie ne peut naturellement pas se limiter à une vision utilitariste qui profiterait uniquement aux entreprises sans tenir compte des intérêts et des droits des migrants. (n.d.udep - et se ferait en dehors de toute considération humaine, de façon discriminatoire au détriment personnes déja présentes sur le territoire)

Cette migration légale de main d'oeuvre est innovatrice, mais doit tenir compte à nos yeux : des spécificités de chaque secteur économique et des groupes vulnérables qui se trouvent déjà sur notre marché de travail, des effets positifs et négatifs dans les pays d’origine des immigrants.

Pour aborder la question des politiques migratoires du travail, il est important de les penser en concertation étroite avec les partenaires sociaux du Nord et du Sud pour veiller à les articuler correctement avec le marché du travail (du Nord et du Sud) et la gestion de la formation des travailleurs sans emploi.

3. Les centres fermés pour étrangers : des mesures très floues

Le texte sur lequel se sont mis d'accord les partenaires de l'orange-bleue ne permet de savoir si la future coalition envisage d'accroître la capacité d’accueil des centres fermés pour étrangers. Si telle est l'intention, celle-ci apparaît extrêmement choquante alors même que les conclusions de l'étude commandée par le ministre de l'Intérieur sortant préconisent d'arrêter d'enfermer des catégories d'étrangers qui ne devraient pas l'être. Le FAM déplore aussi que l'accord reste muet sur le suivi médical des détenus, le contrôle des expulsions violentes ou la limitation de la durée de détention en centre fermé.

Une autre attente importante était que l'on arrête d'enfermer les familles au regard de l'aspect pathogène et contraire aux droits fondamentaux que cela représente pour les enfants détenus. Sur ce point comme sur beaucoup d'autres, l'accord est mitigé et énigmatique : on annonce la mise en œuvre d’alternatives à la détention et l’organisation d’un régime semi-ouvert qui reste à préciser... Nous attendons des éclaircissements. Nous sommes profondément déçus que le texte n’exclue pas tout enfermement d’enfants.

4. Un seul et même ministre : un mélange des genres difficilement compatibles

Le FAM critique la décision de regrouper l’accueil des demandeurs d’asile et les matières traitées par l’Office des Étrangers dans les compétences d’un seul ministre. Nous pensons en effet que le risque est grand qu’il y ait confusion des rôles et que le caractère policier et sécuritaire se renforce dans la gestion de l’immigration. Cette situation pourrait entraîner des effets néfastes sur l'indispensable mission d'accueil et de protection des demandeurs d'asile. Le social ne peut être subordonné au répressif. Le FAM rappelle également qu'il reste en faveur d'une coordination de la politique de l'immigration qui travaillerait également sur les causes de la migration.

5. Le regroupement familial, plus de sécurité juridique contre une conditionnalité financière inéquitable

Proposer que le Conseil du Contentieux des Étrangers exerce une compétence de pleine juridiction en matière de regroupement familial constitue pour nous une avancée. Malheureusement, nous regrettons que cette mesure s’accompagne d’une conditionnalité financière (un revenu équivalant à 125 % du revenu d'intégration sociale) et, par ce fait, limite un peu plus encore l’accès à ce regroupement familial. Nous pensons qu’on ne peut conditionner le droit de vivre avec conjoint et enfants à la situation financière du demandeur de regroupement familial. Cette mesure va à l'encontre du droit fondamental de vivre en famille et limite ce droit à ceux qui en ont les moyens. Par exemple, une personne mariée avec un étranger bénéficiant d'un revenu d'intégration ne pourrait pas vivre avec son conjoint.

Nous attirons également l’attention des négociateurs sur le fait que la législation en la matière a été revue très récemment et a déjà été assortie de plusieurs conditions (logement suffisant, assurance maladie, âge minimum, etc.).

6. Un accord qui comporte néanmoins des mesures positives que nous tenons à souligner

Le FAM tient tout de même à mettre en avant des décisions qui constituent autant d'éléments positifs dont nous nous étonnons qu'elles aient été peu mentionnées dans la communication des négociateurs :

-         Un statut dans la loi pour les MENA ;-         Un statut pour les apatrides ;-         La participation de la Belgique à la politique de réinstallation de réfugiés vivant dans des camps ;

-         Le droit pour les demandeurs d'asile de travailler après 6 mois de procédure d'asile.


RéAcTiOn d'éCoLo > Accord sur l’immigration, l’humanisme en moins -Par Jean-Michel Javaux, Secrétaire fédéral, Isabelle Durant, Sénatrice et Secrétaire fédérale.

Ayant pris connaissance des informations disponibles sur l’accord en matière d’immigration, Ecolo tient à faire savoir sa plus vive inquiétude quant aux décisions prises cette nuit entre partenaires de l’orange bleue.

Contrairement à ce qu’Ecolo a toujours préconisé, humanistes et libéraux refusent définitivement de mener une politique migratoire basée sur des critères clairs et objectifs, couchés noir sur blanc dans une loi et appliqués par une commission indépendante. Ce faisant, ils entérinent la politique de régularisation « à la tête du client » menée par le Gouvernement sortant, ce qui continuera à faire les choux gras de tous les réseaux d’exploitation de la misère.
Concernant les centres fermés, Ecolo s’indigne des discours hypocrites laissant entendre que des enfants seraient « mieux enfermés » dans une ancienne caserne que dans un centre fermé. Dans un cas comme dans l’autre, ils continueront à être privés de liberté, ce qui est inhumain et contraire aux Conventions internationales ratifiées par la Belgique.
En cette nuit de négociations, oranges et bleus se seront surtout illustrés par une consternante indifférence tant vis-à-vis des avocats qui ont manifesté en toge pour dénoncer l’arbitraire de l’Office des Etrangers, que des sans-papiers qui ont occupé une quarantaine d’églises pour faire connaître leur détresse. S’il y a un accord sur l’immigration, le moins qu’on puisse dire c’est qu’il manque cruellement d’humanité.  signé - écolo
ps - bonne grossesse à Zoé - l'udep.

Même la NVA critique cette politique Belge...
La rétention d'étrangers en situation illégale dans les centres fermés
en Belgique pose "plusieurs problèmes", selon une délégation de quatre
parlementaires européens qui a visité jeudi les centres 127, 127bis, et
Inad. "Les droits des personnes sont pas respectés", a ainsi jugé la
socialiste française Martine Roure, chef de la délégation du Parlement
européen. "Nous avons vu plusieurs personnes retenues sans qu'on comprenne
toujours pourquoi. Ces étrangers se sont vus remettre des documents
exclusivement en néerlandais alors qu'ils ne comprennent pas la langue". Au
centre 127, les eurodéputés, parmi lesquels figurait la Belge Frieda
Brepoels (NVA), ont notamment pu constater la présence d'enfants enfermés.
"Pour nous cette situation est inacceptable", a ajouté Mme Roure.
L'eurodéputée s'est également déclarée très étonnée de constater la présence
dans les centres fermés de citoyens européens, des Polonais et des
Bulgares. L'eurodéputé communiste italien Giusto Catania, rapporteur du
Parlement européen sur la question des centres fermés, a condamné de son
côté les procédures "peu transparentes" des autorités belges en matière
de détention d'étrangers et d'expulsions, dont notamment le
refoulement d'étrangers non vers leur pays d'origine, mais vers des pays de
transit, dont la Libye. Selon lui, le centre 127 n'est pas approprié pour
l'accueil d'étrangers. "Le centre est vieux, et très bruyant vu sa
proximité immédiate avec les pistes de décollage de l'aéroport. Durant notre
brève visite, pas moins de 20 avions ont décollé. Ce ne sont pas des
conditions de vie supportables". (CYA)

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