24/09/2007

Javier y los detenidos en Huelga de hambre

Lundi 24 septembre 22h

La grève de la faim continue au centre fermé

Les Grévistes ont maintenant un porte parole.

Aujourd'hui un médecin et un avocat sont venu visiter les grévistes pour les rencontrer et les écouter. Il apparaît que les conditions de vie dans le centre de détention sont dégradantes et inhumaines. L'hygiène est nulle par exemple, il y a un wc pour 25 personnes, une pièce seulement où tous sont enfermés toute la journée.

Demain MSF et sans doute la ligue des droits de l'homme iront rencontrer les grévistes également. Ils réclament leur droit élémentaires, espérons qu'ils seront entendus et que cette grève du dernier espoir ne tourne pas au drame.

 Après la visite de la directrice au porte parole il semblerait que de son côté elle soit complètement insensible et bien loin de se préoccuper du sort de ces personnes, elle leur a déclaré :" De toute façon vous pouvez bien mourir, qu'est ce que vous croyez? Vous n'allez pas changer les lois ici!". Ce à quoi elle s'est entendu répondre qu'il ne s'agissait pas de changer la loi mais de demander un droit humain élémentaire.

Si vous pouvez prendre une après midi pour aller visiter un des grévistes ou que vous désirez entreprendre une action ou prendre n'importe quelle initiative pour soutenir ces personnes, vous pouvez joindre l'udep au 0496 03 20 88. N'hésitez pas nous avons besoin de votre soutien.

MERKSPLAS EN REVOLTE

Grève de la faim au centre fermé de Merksplas

Ce samedi 22 septembre, jour de la Mémoire de la Mort de Semira Adamu, les personnes sans papiers détenues au centre fermé de Merksplas,sont entrées en grève de la faim (une vingtaine au moins). Nous cherchons des gens pour les soutenir.
Les personnes entendent protester contre les raisons de leur enfermement (Il n'y en a aucune valable, ils sont détenus pour le seul fait de leur situation administrative) et contre les conditions de leur incarcération (dans les centres fermés les personnes sans papiers ne jouissent même pas de ce qu'on appelle les droits du prisonnier, appliqués dans les prisons).
Ils exigent notamment le droit à un avocat, à une alimentation qui soit un minimum saine, le droit à un espace de vie pendant les journées (les détenus passent toute leurs journées enfermés tous ensemble dans un local), le droit à une activité physique,… et enfin ils entendent faire savoir qu’ils sont incarcérés sans avoir commis le moindre crime…
Parmi elles se trouvent Javier Loja, le papa de la petite Angelica qui nous a fait parvenir ce message de ses compagnons de détention et que nous vous transmettons à notre tour afin de vous appeler à la solidarité.
Nous avons besoin de votre aide, aussi simple ou modeste qu'elle soit, seuls nous ne pouvons rien faire pour eux.
Vous pouvez nous contacter au 0496 03 20 88, toutes les initiatives sont les bienvenues, nous vous mettrons en contact et nous pourrions nous réunir pour voir ce qu’il est possible de faire ( Proposition d’une date - Jeudi 27 septembre à 19h à l’église St-Bernard occupée à Saint-Gilles, Bruxelles, 81 rue de la Source, métro hôtel des monnaies).
Si vous souhaitez soutenir ces personnes détenues ou si vous pouvez effectuer une visite au centre à l’un des grévistes, appelez nous et on vous mettra en contact. Chaque geste compte et est précieux. Vous pouvez aussi envoyer un mail pour nous dire ce que vous souhaiteriez faire ou proposer.
L'Udep Bruxelles, frères de Sans,...
(Aide financière 000-3419170-17 avec la mention - soutien combat Merksplas)
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nu donderdag 27 september, 16.00 u, verzamelt Udep Antwerpen op het De Coninckplein voor een manifestatie naar de lokalen van CD&V Antwerpen en Open VLD Antwerpen. Allen welkome natuurlijk. Pamflet in bijlage.
 
ce jeudi septembre 24, 16.00 h. manif. d' Udep-Antwerpen, De Coninckplein. Manif vers les bureaux de CD&V et Open VLD Anversois. Tous le monde bijn venue. Tracte, en Flamande, attachée
 
 
bureau van Udep Antwerpen
le bureau d' Udep Anvers
udep Antwerp 0499101651

17/09/2007

Brief van Sebastian, zoon van Javier / Lettre Au gouvernement de la Belgique

" ... ne nous faites pas ce mal là de nous enlever notre père."

Lettre de Juan Sebastian fils de Javier

" ... Zonder hem zouden we niet weten wat te doen..."

Javier Loja, le père d'Angelica manifeste devant le centre 127bis. - Belga

Je suis Juan Sebastian fils de Javier Loja Torres, j'ai 13 ans et je vous écris cette lettre pour vous dires , pour vous dires que mon père Javier doit être avec nous  avec sa famille avec ma soeur, mon frère moi et tous les autres .
Mon père ne peut pas être enfermer personnes ne doit être enfermer, ça ne peut pas exister ça se genre de choses ne sont pas normale.mon père me manque et je suis sure que s'est comme ça pour tout le monde dans ce cas là.
mon père s'set un père genial, un père super et il est  tout pour nous sans lui en feras quoi nous alors.Il est la tête de la famille le guide de la famille il est notre plus grande protection pour nous s'est notre père.
C'est lui qui nous prepare le déjeuner qui nous enmenent à l'école et qu'après viens nous cherchés.Pour nous s'est le meilleur père de tous , comme chaque enfant le pense de son père.Nous on a peur nous voulons pas qu'il parte, nous voulons vivre avec notre père parce que s'est lui qui nous dones tout l'amour, l'éducation... il est tout pour nous,il doit rester avec nous .
Mon père nous a toujours dit que sais mieux ici, parce qu'ici tu as tout l'éducation,les études.Ici c'est sure qu'on auras un bon metier, mais là-bas non ,là-bas les études ne valent rien ici .Voilà pourquoi mon père veut abselument que nous restions en Europe .
Nous avons tous peurs, ne nous faites pas ce mal là de nous enlever notre père.
Moi je suis allé le voir et mon coeur s'est briser mais content au même temps de voir mon père, il manque a tous.
PAPA je veus que si tu lit cette lettre je vous que tu saches que tu es là au plus profond de moi et que je pense a toi a toutes les belles choses qu'ont a vécu toi et moi je t'adore, je t'aime et je suis fière d'avoir un père comme toi voilà le meilleur le premier et mon héros je t'aime PAPA(ton fils).
Pour tous c'eux qui on lu cette lettre je vous empries de prier pour mon père pour qu'il revienne au près de nous tous MERCI..
Sebastian
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Brief van Sebastian, zoon van Javier

Ik ben Juan Sebastian, zoon van Javier Loja Torres, ik ben dertien jaar en ik schrijf deze brief om U te zeggen dat mijn vader Javier bij ons moet blijven, met zijn familie en met mijn zuster, mijn broer en alle anderen.

Mijn vader mag niet opgesloten worden, niemand zou opgesloten moeten worden, dat mag niet bestaan.  Dit soort dingen zijn niet normaal.  Ik mis mijn vader en ik ben zeker dat het voor iedereen die in dezelfde situatie zit hetzelfde zou zijn.

Mijn vader is een fantastische vader, een supervader, hij is alles voor ons.  Zonder hem zouden we niet weten wat te doen.  Hij is het gezinshoofd, de gids van onze familie. 

Hij is onze grootste beschermer, want voor ons is hij onze vader.

Hij maakt voor ons ontbijt en brengt ons naar school.  Hij komt ons daar ook afhalen. Voor ons is hij de beste vader van allemaal, zoals ieder kind over zijn vader denkt.  Wij hebben schrik en willen niet dat hij weggaat, wij willen met onze vader leven want hij is het die ons alle liefde en opvoeding geeft...hij is alles voor ons, hij moet bij ons blijven.

Mijn vader heeft ons altijd verteld dat het hier beter is, omdat hier opvoeding en studies bestaan.  Hier is het zeker dat we een goed beroep zullen hebben, maar daarachter niet, de studies van daar zijn hier niets waard.  Daarom wil mijn vader absoluut dat we hier in Europa zullen blijven.

Wij hebben allemaal schrik, doe ons dit kwaad niet aan van onze vader van ons weg te nemen.  Ik ben hem gaan bezoeken en mijn hart is gebroken, maar toch was ik blij mijn vader te zien tegelijkertijd. 

PAPA, ik wil dat als je deze brief leest, dat je weet dat je in mijn hart aanwezig bent en dat ik aan je denkt en an alle mooide dingen die we samen hebben meegemaakt, jij en ik.  Ik aanbid je, en ik ben trots om zo’n vader te hebben als jij.  Je bent de beste, de eerste en mijn held. Ik hou van je PAPA. (je zoon).

Vanwege ons allen, bedankt,

Sebastian.

13/09/2007

Défense de Javier Loja

 Verdediging van Javier Loja, de vader van Angelica. Dimanche, lors d'une manifestation de soutien,  Angelica est apparue brièvement à une fenêtre du centre 127bis. - Belga

Aangezien de Raadkamer misschien deze vrijdag zal beslissen over de invrijheidsstelling van Javier Loja, de vader van de kleine Angelica, zal de familie van Angelica samen met haar advocaten, Udep en de liga voor mensenrechten een persconferentie houden teneinde hun standpunt te kenbaar te maken over de zaak van deze in België in grote mate symbolisch geworden familie.

  

De verwarring van de Dienst Vreemdelingenzaken ten aanzien van de zaak van Angelica.

  -Sur la photo - Dominique Ernould - porte-parole de l'office des étrangers (reuters)

 

Enerzijds voelen Angelica en heel haar familie zich wanhopig en bedreigd door zoveel beproevingen, anderzijds lijkt de Dienst Vreemdelingenzaken zich vast te bijten in de familie van Angelica en wordt nu haar vader aangevallen onder het voorwendsel dat "zijn herkomst enigszins twijfelachtig blijft."

Aangezien het wel degelijk Angelica is die geviseerd wordt en via haar persoon om vooral het symbool dat ze geworden is van de verwerping van de dagelijkse onrechtvaardigheid die wordt begaan door de Dienst Vreemdelingenzaken en de minister van Binnenlandse Zaken, Patrick Dewael (VLD).   

Angelica en haar familie hebben, tot grote verwarring van hen die deze onrechtvaardigheid begaan, de steun van een groot deel van de Belgische bevolking verworven. Toch lijken ze vandaag te betalen voor de moed die zij betoonden om het daglicht niet te schuwen en de elementairste mensenrechten te verdedigen.

Wij herinneren eraan dat Javiers bevel om het grondgebied te verlaten op geen enkele manier gemotiveerd wordt door zijn dubbele nationaliteit, maar juist door het feit dat hij net als zoveel anderen een persoon zonder papieren is, en dit ondanks meerdere stappen en procedures die Javier heeft opgestart sinds zijn aankomst in België.   Dat is de reden waarom wij een aantal punten zouden willen ophelderen en een groot vraagteken plaatsen bij de verklaringen van de Dienst Vreemdelingenzaken betreffende Javier. 

 

De Dienst Vreemdelingenzaken wil de familie van Angelica zwartmaken

1)      Javier werd geboren uit een Columbiaanse moeder (Mme TORRES Landazuri) en een Ecuadoriaanse vader  (Mr LOJA PAUTE).   In Columbia werd hij wettig ingeschreven als Javier LOJA TORRES en draagt hij dus de naam van zijn vader en zijn moeder, zoals gebruikelijk is in Latijns Amerika. 

2)      Toen Javier nog een kind was nam zijn vader (Mr LOJA PAUTE ) de familie mee om zich in Ecuador te vestigen.  Gescheiden van de moeder van Javier schrijft de vader zich in onder zijn familienamen, d.w.z. Javier LOJA PAUTE, en hij verkrijgt dus de dubbele nationaliteit. 

3  Javier groeit op in Ecuador, ontmoet er Ana, en samen verwekken ze Angelica.  Hij scheidt van Ana en keert terug naar Columbia om er te werken.  Hij sticht daar een gezin met Maria die een kind heeft.   Ze ontvluchten Columbia om asiel te vinden in België waar uit hun verbintenis een klein Belgisch kindje geboren wordt, Jean-Pierre Loja.

Op geen enkel moment heeft Javier van zijn dubbele nationaliteit gebruik gemaakt om de Belgische staat op te lichten.  Hij heeft Columbia verlaten als Columbiaan en het is ook onder deze nationaliteit dat hij zich steeds aan de Belgische autoriteiten heeft aangeboden.  

Wie is oneerlijk ?

Tegen de internationale verdragen in criminaliseert de Dienst Vreemdelingenzaken een liefhebbende en verantwoordelijke vader waarvan de levensloop aantoont dat hij altijd in het belang van zijn kinderen gehandeld heeft.

Javier Loja draagt de naam van zijn Columbiaanse moeder, maar ook die van zijn Ecuadoriaanse vader, Paute.   Het niet overeenkomen van zijn geboortedatums is een administratieve vergissing waarvoor hij niet verantwoordelijk is.

   Javier heeft de vaderrol op zich genomen om te proberen Angelica een leven van ellende en zonder vader te besparen door haar dicht bij zich te brengen: hij is haar toen gaan halen in Ecuador met haar moeder, waardoor hij niet anders kon dan zich als Ecuadoriaans echtgenoot voorstellen.  

 

In België heeft de heer Loja alle noodzakelijke stappen ondernomen om zijn Columbiaanse familie te regulariseren.  Zijn gemeente oordeelde dat hij onder de voorwaarden van artikel 40 viel als vader van een Belgisch kind.  Javier had dus een legaal verblijf moeten genieten.   De Dienst Vreemdelingenzaken bijt zich echter hardnekkig vast en bepaalt het lot van een familie door verder de draak te steken met de rechten van het Kind.

Vandaag is het Jean-Pierre die dreigt brutaal van zijn vader gescheiden te worden. Nochtans heeft hij als Belgisch staatsburger het recht om waardig te leven in zijn land, dichtbij zijn familie, in zijn school en zijn wijk.

  De Dienst valt de families aan:

De retour à  à Saint-Josse, Angelica a sauté dans les bras de son père. - Belga 

De Dienst Vreemdelingenzaken tracht vrijwillig om een huisvader uit te zetten en van zijn kinderen te scheiden, wat er in feite op neerkomt dat het kerngezin volledig bedreigd wordt. Indien de kinderen in België blijven wordt hen een vader ontzegd, indien ze meegaan naar het land van herkomst wordt hen de kans op een degelijke opvoeding afgenomen.

Doorheen de levensloop en de daden van de Heer Javier Loja wordt er een andere belangrijke vraag gesteld die iedere persoon zonder papieren moet oplossen.   Zou men vanaf het moment dat men illegaal verblijft op het grondgebied van België, wat de reden daarvoor ook mag zijn, in vrees moeten leven en zich moeten verstoppen en op die manier  toegeven aan de criminalisering die door de Dienst Vreemdelingenzaken wordt voorgestaan, of zou men zich juist waardig en verantwoordelijk moeten gedragen, in het daglicht, net als iedere mens die op deze planeet leeft?

De positie van het Ministerie van Binnenlandse Zaken ten opzichte van de zaak Angelica en de gevolgen ervan toont duidelijk de éénstemmigheid van de boodschap aan: zullen de kandidaten voor emigratie zonder ophouden weggejaagd worden?   Wat het antwoord ook is, het wordt tijd dat de hele samenleving antwoord geeft op deze vragen.

 

UDEP & FRèRES DE SANS

Contacten : Udep (Union de défense des personnes sans papiers) 0472/895 961

LIga voor mensenrechten : 02/2096280

http://www.bloggen.be/comite_voor_sociale_gerechtigheid/

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Défense de Javier Loja Le papa d’Angelica

Alors que la Chambre du Conseil décidera peut-être ce vendredi de la mise en liberté de Javier Loja, le père de la petite Angelica, la famille d’Angelica, ses avocats, l’Udep et la ligue des droits de l’homme, tiendront une conférence de presse afin de faire entendre leur point de vue sur le cas de cette famille, devenu hautement symbolique en Belgique.

 Le désarroi de l’Office des Etrangers face à l’affaire Angelica

D’une part Angelica et toute sa famille se sentent menacés et désespérés devant tant d’épreuves, d’autre part l’Office des étrangers semble vouloir s’acharner sur la famille d’Angelica et attaque son père sous prétexte “que son origine reste quelque peu douteuse”.

Car c’est bien Angelica qui est visée et à travers elle surtout, le symbole qu’elle est devenue du refus de l’injustice quotidienne pratiquée par l’office des étrangers et le ministre de l’intérieur, Patrick Dewael (VLD).

Angelica et sa famille, qui au grand désarroi de ceux qui pratiquent cette injustice, ont gagné le soutien d’une large partie de la population belge, semblent payer aujourd’hui le courage qu’ils ont eu de sortir à la lumière pour défendre des droits humains les plus élémentaires.                                                              Rappelons que l’ordre de quitter le territoire de Javier n’est nullement motivé par sa nationalité double, mais par le fait qu’il est comme tant d’autres, une personne sans papiers et ce malgré les multiples démarches et procédures que Javier a entamé depuis son arrivée en Belgique. C’est pourquoi nous aimerions clarifier certains points et mettre un large bémol aux déclarations de l’Office des étrangers concernant Javier.

- L’Office des Etrangers veut salir la famille d’Angelica -1- Javier est né d’une mère colombienne (Mme TORRES Landazuri) et d’un père équatorien (Mr LOJA Paute), en Colombie, il y est inscrit en toute légalité comme Javier LOJA TORRES et porte donc le nom de son père et de sa mère, comme c’est le cas en Amérique Latine.

2- Alors que Javier est encore un enfant, son père (Mr LOJA PAUTE) emmène la famille s’installer en Equateur. Séparé de la mère de Javier, le père l’enregistre sous ses noms de famille,(et en toute légalité) donc, Javier LOJA PAUTE.  

3-  En Equateur Javier grandit et rencontre Ana avec qui ils donneront naissance à Angelica. Il se sépare d’Ana et retourne en Colombie travailler. Il s’y met en ménage avec Maria. Ils fuient la Colombie pour trouver asile en Belgique où naît de leur union un petit enfant Belge, Jean-Pierre Loja.

A aucun moment Javier n’a usé de ses deux nationalités pour tromper l’état Belge. Jouissant de la double nationalité, il a quitté la Colombie comme colombien et c’est sous cette nationalité qu’il s’est toujours présenté aux autorités Belges.    

                 Qui est malhonnête ?

Allant à l’encontre des Conventions internationales, l’Office des Etrangers criminalise un père de famille aimant et responsable dont le parcours démontre qu’il a toujours agi dans l’intérêt de ses enfants. Javier Lojas porte le nom de sa mère Colombienne, Torres, mais aussi celui de son père Equatorien, Paute. La non-concordance de ses dates de naissance est une erreur administrative dont il n’est pas responsable. Déplacé lui-même dans l’enfance, il a donné naissance à Angelica en Equateur avec Ana Cajamarca. Javier a assumé son rôle de père en tentant de sauver Angelica d’une vie de misère et de privation de son père, en l’amenant auprès de lui : il est donc allé la chercher en Equateur avec sa mère, ce pour quoi il ne pouvait que se présenter maritalement, comme Equatorien. Monsieur Loja a alors introduit pour sa famille Colombienne une demande d’autorisation de séjour sur base de l’art. 9.3. Sa Commune, a considéré qu’il était bien dans les conditions de l’article 40 du 15 décembre 1980 : en tant que père d’enfant Belge, Javier aurait du être assimilé à un ressortissant de la Communauté Européenne et bénéficier  d’un séjour régulier, même si précaire.      

    L’Office bafoue les droits de l'enfant         

   L’Office des Etrangers s’acharne ainsi sur le sort d’une famille et continue à bafouer les droits de l’Enfant. C’est aujourd’hui Jean-Pierre, qui à cinq ans risque d’être brutalement séparé de son père. Or, en tant que ressortissant Belge, il a le droit de vivre dignement dans son pays, auprès de sa famille, dans son école et son quartier. Lorsque Anna Cajamarca et sa fille ont été menacées d’expulsion, Javier a choisi une fois de plus d’assumer sa place d’homme responsable en n’hésitant pas à se rendre visible face aux médias comme aux autorités, faisant tout son possible pour sauver  Angelica et lui garantir la liberté dont elle a besoin pour grandir dignement en Belgique.

 L’Office attaque les familles : L’Office des Etrangers choisit volontairement d’essayer d’expulser un père de famille et de séparer des enfants de leur père, ce qui revient en fait à menacer la cellule familiale au complet.  Les avocats peuvent difficilement assumer la défense d’un sans papiers renvoyé dans son pays d’origine, les délais de demande de séjour sont de plusieurs années, ce qui se présente comme l’expulsion temporaire d’une personne revient en fait à mettre une famille entière dans l’impossibilité d’assumer un avenir serein aux enfants. Restant en Belgique, des enfants sont alors privés de leur père; l’accompagnant dans le pays d’origine, la chance d’une éducation correcte leur est arrachée. Enfin le parcours et les actes de Monsieur Javier Loja, la façon dont il a pris le risque de revendiquer sa situation pose une autre question essentielle que tous sans-papier se trouvant sur le territoire belge doit résoudre. Lorsque l’on se retrouve, quelle qu’en soit la raison, en séjour illégal sur le sol de la Belgique, doit on vivre dans la crainte et l’obscurité, assimilant ainsi la criminalisation que l’Office des Etrangers s’acharne à vouloir démontrer ou serait-il possible de se comporter dignement et de façon responsable, au grand jour, en tant qu’homme comme un autre vivant sur cette planète? La position du Ministère de l’Intérieur face à l’affaire Angelica et ses suites démontre bien l’univocité du message : les candidats à l’émigration seraient-ils voués à être chassés sans relâche? Quelle que soit la réponse, Il est temps que ce soit la société toute entière qui réponde à ces questions.  

UDEP & FRèRES DE SANS           

        Contacts : Udep (Union de défense des personnes sans papiers)

0472/895 961

Ligue des droits de l’Homme 02/2096280

  

RaP pOuR AnGi - Ik heb pijn aan mijn land - "Angelica, j'ai mal à mon pays" Le groupe belge "Slang", composé de Manu Hermia, François Garny et Michel Seba, a composé un morceau intitulé "Angelica, j'ai mal à mon pays". Il s'agit d'un rap de protestation contre la politique d'expulsion de ressortissants étrangers en séjour illégal en Belgique et dont la jeune Equatorienne, Angelica, est aujourd'hui le symbole.

Vous pouvez le télécharger gratuitement sur:

http://www.slang-music.com/download-angelica.php

http://www.slang-music.com/first.php

05/09/2007

Javier à Merksplas

Manifestatie Kindere...

Rapport du Ciré sur les centres fermés en Belgique (L'Udep Bruxelles et le Ciré sont membres du FAM)

En Belgique, 8.000 innocents sont enfermés chaque année.

Ouvrons les yeux
sur les centres fermés pour étrangers

Qu’est-ce qu’un centre fermé ?

D’après le titre de l’Arrêté royal du 2 août 2002 qui fixe les règles et le fonctionnement des centres fermés, il s’agit de « lieux situés sur le territoire belge, gérés par l’Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu ».

Combien y en a-t-il en Belgique ?

La Belgique compte six centres fermés dont la capacité totale d’hébergement actuellement est de 628 places :

  • Le centre INAD (pour « INADmissibles »). Ce centre dispose de 30 places et est installé dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles-National. Quelque 2000 personnes y passent chaque année.
  • Deux centres à proximité de l’aéroport de Bruxelles-National, à savoir: le centre de transit 127 (60 places).
  • Le centre de rapatriement 127bis (120 places). Quelque 2000 personnes séjournent chaque année dans chacun d’entre eux.
  • Le centre pour illégaux de Bruges (CIB) de 112 places (soit quelque 750 personnes sur base annuelle) est installé dans l’ancienne prison pour femmes.
  • Le centre pour illégaux de Merksplas (CIM) offrant 146 places (environ 1050 personnes par an), installé dans l’ancienne colonie pour vagabonds près de Turnhout.
  • Le centre pour illégaux de Vottem (CIV) de 160 lits (930 personnes par an) près de Liège.

Au total, on peut estimer qu’environ 8.000 personnes sont détenues annuellement.

Centre férmé de Bruges Merksplas

Comment une personne arrive-t-elle dans un centre fermé ?

Le contrôle à la frontière (port ou aéroport)

Une personne ne disposant pas des documents nécessaires pour pénétrer sur le territoire ou ne pouvant justifier le but de son voyage ou les conditions de son séjour en Belgique (moyens financiers nécessaires à son séjour, prise en charge éventuelle, mais également parce qu’elle ne peut présenter un guide touristique de la Belgique, une réservation d’hôtel) peut être arrêtée lors du contrôle à la frontière.

Lorsqu’une personne se voit refuser l’accès au territoire, elle a la possibilité de déposer une demande d’asile. Celle-ci sera examinée à la frontière, et la personne y sera détenue.

Si elle ne dépose pas de demande d’asile, elle sera en principe refoulée par le premier vol, et aux frais du transporteur qui l’a amenée en Belgique si celui-ci peut être identifié.

L’arrestation à l’Office des Étrangers

Quelque 5 à 10 % des demandeurs d’asile sont arrêtés (parfois avec les membres de leur famille) lorsqu’ils se présentent à l’Office des Étrangers suite à une convocation administrative les invitant à venir retirer la décision relative à leur demande d’asile ou à compléter leur dossier.

Le pouvoir octroyé à l’Office des Étrangers est très important. Il a non seulement la possibilité de détenir les demandeurs d’asile durant leur procédure d’asile, mais également de sélectionner les demandeurs d’asile qu’il veut détenir.

Il n’existe aucun critère officiel sur base duquel l’Office des Étrangers prend la décision d’arrêter un demandeur d’asile qui se présente dans ses bureaux.

Toutefois, notre hypothèse, confirmée par les années de pratique en centre fermé et par une note interne et un document de l’Office des Étrangers, est que cette possibilité laissée à l’Office des Étrangers est utilisée en réalité pour ordonner prioritairement l’arrestation de :

  • personnes possédant certaines nationalités,
  • personnes ayant introduit une nouvelle demande d’asile après avoir déjà été déboutées,
  • personnes pour lesquelles la Belgique a obtenu un accord de reprise par un autre État membre de l’Union Européenne, en vertu du Règlement dit de « Dublin ». Officiellement, la raison de cette détention est la certitude presque absolue, selon l’administration, que ces personnes ne donneront pas suite à un ordre de quitter le territoire.

Le contrôle de police sur le territoire

Une personne démunie de documents de séjour peut (cela n’arrive pas toujours) être détenue à l’occasion d’un simple contrôle de police. Il s’agit de personnes se trouvant sans aucun titre de séjour en règle ou qui ont reçu un ordre de quitter le territoire dans un certain délai, mais n’y ont pas donné suite.

À côté de ces contrôles occasionnels, il existe encore des contrôles plus ciblés dans certains établissements (p. ex. les bars), lieux publics (bourse à Bxl, métro) ou en rapport avec le travail au noir ou les marchands de sommeil.

Comment sort-on d’un centre fermé ?

Le séjour en centre fermé peut prendre fin de trois façons :

La demande d’asile est déclarée recevable

Lorsqu’un demandeur d’asile détenu est déclaré recevable, il est libéré du centre fermé.

La libération

Toute personne détenue dans un centre fermé peut, contester  la légalité de la mesure de détention (mais pas son opportunité). Si la Chambre du Conseil décide que la détention n’est pas justifiée et que le Parquet ne va pas en appel devant la Chambre des Mises en Accusation, l’intéressé est remis en liberté. La requête de mise en liberté n’est pas automatique, elle est à l’initiative du requérant. Il n’y a donc pas de contrôle judiciaire automatique. (ndudep - voir nouvelle loi 1er juin 2007)

Une autre base pour une libération est le fait que l’intéressé ne peut, pour des raisons administratives, être expulsé.

Enfin, l’Office des Étrangers peut aussi décider de remettre une personne en liberté pour raisons médicales.

L’expulsion

Le but de la détention de quelqu’un dans un centre fermé est de permettre son expulsion vers le pays d’origine ou son renvoi vers un autre pays.

Quelle est la durée de détention en centre fermé ?

Il est indiqué dans la Loi de 1980 que l’étranger ne peut être détenu que pendant la durée « strictement nécessaire à l’exécution de la mesure d’expulsion ».

Le texte de loi précise que l’étranger visé par une mesure de détention ne peut être détenu plus de 5 mois. Passé ce délai, le Ministre de l’Intérieur peut décider de la prolonger, pour des motifs d’ordre public, jusqu’à 8 mois, mais en aucun cas plus.

Toutefois, une pratique administrative permet à l’administration de prolonger indéfiniment la durée de détention. En effet, dès lors qu’une tentative de rapatriement se solde par un échec, l’administration peut prendre une nouvelle décision de détention qui n’est pas considérée comme une prolongation. Les délais de détention repartent alors à zéro. Ceci signifie, en pratique, une durée d’enfermement illimitée. Des personnes ont déjà, ainsi, passé plus d’un an en détention.

Quelles sont les conditions de détention ?

L’Arrêté Royal du 02/08/2002 qui fixe les droits et devoirs des étrangers détenus en centre fermé est calqué en partie sur le règlement régissant les établissements pénitentiaires (fouille, droit de promenade limité, régime disciplinaire, correspondance et visites réglementées…). Toutefois, il ne concerne pas le centre INAD qui n’a, à ce jour, aucune réglementation légale, ce qui place les détenus dans une situation d’insécurité juridique totale.

Il s’agit de lieux hautement sécurisés. Les chambres et dortoirs, ainsi que les détenus eux-mêmes sont régulièrement fouillés. Le droit de visite est limité et les personnes sont susceptibles d’être soumises à toute une série de sanctions allant de la suspension des échanges de lettres, communications téléphoniques et visites, au placement en cellule d’isolement (cachot).

Les cachots sont pourvus d’un matelas en mousse posé sur du béton, d’une couverture et d’une toilette. La mise en isolement ne peut excéder 24 heures qui peuvent être prolongées de 48 heures sur décision du directeur général de l’Office des Étrangers. Par ailleurs, les Cellules d’isolement servent aussi à séparer du groupe les personnes qui sont sur le point d’être rapatriées. Elles y sont placées la veille de leur départ (à titre d’exemple : à partir de 14h à Merksplas et de 17h à Bruges).

En 2002, on dénombrait 616 mises en cellule d’isolement (dont 291 au centre de Merksplas), en 2003, 658 (dont 290 à Merksplas) et en 2004, 778 (dont 422 à Merksplas)7.

Le droit de visite est strictement réglementé : les visites individuelles sont réservées aux membres de la famille des détenus, aux personnes expressément autorisées par le directeur et aux avocats. Par ailleurs, les visites des centres sont permises de droit aux parlementaires fédéraux et à certaines personnalités. Enfin, des représentants d’O.N.G. peuvent également s’y rendre s’ils sont dûment autorisés par la direction de l’Office des Étrangers ().

Lors de son arrivée dans un centre, encadré par des agents de la police fédérale, le détenu passe par la procédure de l’intake : douche obligatoire, visite médicale, empreintes digitales, photo. Un assistant social constitue le dossier administratif et renseigne le nouveau venu sur son statut et ses droits. Un éducateur lui expose les règles de la vie dans le centre et lui remet un exemplaire du règlement d’ordre intérieur9 . Lorsque c’est nécessaire, l’on a recours, lors de cet entretien d’arrivée, à l’aide de codétenus pour la traduction ou, dans les cas les plus compliqués, à l’assistance d’un interprète consulté par téléphone. Le détenu reçoit une carte téléphonique qui lui permet d’avertir ses proches, en Belgique ou à l’étranger, de sa mise en détention. Il a droit à une assistance juridique et le service social se charge, s’il ne dispose pas de moyens financiers et s’il le souhaite, de demander au barreau local la désignation d’un avocat prodeo. Il se voit attribuer un numéro de matricule et une place dans une chambre ou dans un dortoir. L’accomplissement de travaux de nettoyage, d’entretien, de traduction, donne droit à des « points » qui permettent l’acquisition de cartes de téléphone ou de cigarettes.

Notons, toutefois, que malgré une base légale commune (l’AR du 2/8/2002), on constate d’importantes différences entre les divers centres dans leur fonctionnement journalier10.

En effet, le déroulement de la vie quotidienne est assez différent selon qu’il s’agit de vieux bâtiments reconvertis en centres fermés comme à Bruges ou Merksplas, ou de centres spécialement construits à cet effet comme Vottem ou le 127 bis.

Au 127 bis et à Vottem, les détenus ont, à l’intérieur de l’aile du bâtiment où ils sont assignés, la liberté de circulation entre des pièces donnant sur un long couloir : réfectoire et salle de télévision, salle de gymnastique, douches, toilettes, buanderie et le préau pendant les deux heures quotidiennes d’ouverture de la porte donnant sur l’extérieur. Les chambres de quatre personnes sont accessibles à toute heure et l’emploi du temps est libre. La présence du personnel de sécurité à l’intérieur de l’espace réservé aux détenus est discrète.

À Bruges et dans une aile de Merksplas, pas une seule porte ne s’ouvre sans un trousseau de clefs. Les détenus sont contraints à une vie de groupe et à un horaire strict du lever au coucher, avec déplacements obligatoires encadrés par des gardiens entre dortoirs, réfectoire

http://www.cire.irisnet.be/ouvrons/fr/centres-fermes.html

Renseignements - Téléphone : +32 2 629 77 Frédérique Mawet